Votes Mars 2023 — Assemblée nationale et Sénat
383 scrutins publics en mars 2023. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°1360Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
30 mars 2023OrdinaireEurope
4900 abs.
AdoptéScrutin n°1359Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 93 de Mme Engrand à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
30 mars 2023OrdinaireEurope
4420 abs.
RejetéScrutin n°1358Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 89 de Mme Engrand à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
30 mars 2023OrdinaireEurope
7370 abs.
RejetéScrutin n°1357Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 111 de Mme Spillebout à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
30 mars 2023OrdinaireEurope
4201 abs.
AdoptéScrutin n°1356Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 132 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 2 E de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
30 mars 2023OrdinaireEurope
3700 abs.
AdoptéScrutin n°1355Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 2 D de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
30 mars 2023OrdinaireEurope
3302 abs.
AdoptéScrutin n°1354Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 C de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
30 mars 2023OrdinaireEurope
3000 abs.
AdoptéScrutin n°1353Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 44 de M. Potier à l'article 2 C de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
30 mars 2023OrdinaireEurope
4970 abs.
AdoptéScrutin n°1352Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 40 de M. Potier après l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
30 mars 2023OrdinaireEurope
37360 abs.
AdoptéScrutin n°1351Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
30 mars 2023OrdinaireEurope
6000 abs.
AdoptéScrutin n°1350Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 87 de Mme Engrand à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
30 mars 2023OrdinaireEurope
9530 abs.
RejetéScrutin n°1349Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 95 de Mme Abomangoli à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
30 mars 2023OrdinaireEurope
18430 abs.
RejetéScrutin n°1348Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 54 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
30 mars 2023OrdinaireEurope
6100 abs.
AdoptéScrutin n°1347Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 47 de Mme Lebon à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
30 mars 2023OrdinaireEurope
28341 abs.
RejetéScrutin n°1346Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 123 de Mme Belluco à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
30 mars 2023OrdinaireEurope
11481 abs.
RejetéScrutin n°1345Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
30 mars 2023OrdinaireEurope
18441 abs.
RejetéScrutin n°1344Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 184 de Mme Engrand à l'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
30 mars 2023OrdinaireEurope
14462 abs.
RejetéScrutin n°1343Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
30 mars 2023OrdinaireEurope
6900 abs.
AdoptéScrutin n°1342Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 96 de M. Olive et l'amendement identique suivant à l'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
30 mars 2023OrdinaireEurope
6110 abs.
AdoptéScrutin n°1341Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 39 de M. Potier à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
30 mars 2023OrdinaireEurope
24291 abs.
RejetéScrutin n°1340Assemblée nationaleXVIe
l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Ordinaire
9520 abs.
AdoptéScrutin n°1339Assemblée nationaleXVIe
l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Ordinaire
9340 abs.
AdoptéScrutin n°1338Assemblée nationaleXVIe
l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Ordinaire
80190 abs.
AdoptéScrutin n°1337Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 7 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023OrdinaireEurope
19790 abs.
RejetéScrutin n°1336Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Ordinaire
74191 abs.
AdoptéScrutin n°1335Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 3 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023OrdinaireEurope
18691 abs.
RejetéScrutin n°1334Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Ordinaire
70141 abs.
AdoptéScrutin n°1333Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 17 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023OrdinaireEurope
17611 abs.
RejetéScrutin n°1332Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 ter de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Ordinaire
72118 abs.
AdoptéScrutin n°1331Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Ordinaire
81160 abs.
AdoptéScrutin n°1330Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Ordinaire
58150 abs.
AdoptéScrutin n°1329Assemblée nationaleXVIe
l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Ordinaire
73160 abs.
AdoptéScrutin n°1328Assemblée nationaleXVIe
l'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Ordinaire
83170 abs.
AdoptéScrutin n°1327Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023OrdinaireEurope
16820 abs.
RejetéScrutin n°1326Assemblée nationaleXVIe
l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Ordinaire
82180 abs.
AdoptéScrutin n°1325Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 9 de M. Tivoli à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Ordinaire
32630 abs.
RejetéScrutin n°1324Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 8 de M. Tivoli à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Ordinaire
32650 abs.
RejetéScrutin n°1323Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 103 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Ordinaire
30611 abs.
RejetéScrutin n°1322Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 102 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Ordinaire
30650 abs.
RejetéScrutin n°1321Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 101 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Ordinaire
28621 abs.
RejetéScrutin n°1320Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 105 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Ordinaire
29631 abs.
RejetéScrutin n°1319Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 37 de Mme Simonnet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Ordinaire
16741 abs.
RejetéScrutin n°1318Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 146 de Mme Genevard à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Ordinaire
38561 abs.
RejetéScrutin n°1317Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023OrdinaireEurope
18910 abs.
RejetéScrutin n°1316Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Ordinaire
601214 abs.
RejetéScrutin n°1315Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture).
28 mars 2023OrdinaireSante
8204 abs.
AdoptéScrutin n°1314Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
28 mars 2023Ordinaire
15307 abs.
AdoptéScrutin n°1313Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
28 mars 2023Ordinaire
10413 abs.
AdoptéScrutin n°1312Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 26 de M. Jumel et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
28 mars 2023OrdinaireEurope
394811 abs.
RejetéScrutin n°1311Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 12 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
28 mars 2023Ordinaire
385110 abs.
Rejeté