Votes 2023 — Assemblée nationale et Sénat
2 726 scrutins publics en 2023. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°2851Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1436 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
2 novembre 2023OrdinaireBudget,Justice
18600 abs.
RejetéScrutin n°2850Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1435 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
2 novembre 2023OrdinaireBudget,Justice
17591 abs.
RejetéScrutin n°2849Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 771 de Mme Bordes à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
2 novembre 2023OrdinaireBudget,Justice
15371 abs.
RejetéScrutin n°2848Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 670 de M. Schreck à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
2 novembre 2023OrdinaireBudget,Justice
19491 abs.
RejetéScrutin n°2847Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 770 de Mme Bordes à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
2 novembre 2023OrdinaireBudget,Justice
19482 abs.
RejetéScrutin n°2846Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1856 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
2 novembre 2023OrdinaireBudget,Justice
36331 abs.
AdoptéScrutin n°2845Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1860 de Mme Untermaier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
2 novembre 2023OrdinaireBudget,Justice
233318 abs.
RejetéScrutin n°2844Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1855 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
2 novembre 2023OrdinaireBudget,Justice
143415 abs.
RejetéScrutin n°2843Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1844 de M. Iordanoff et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
2 novembre 2023OrdinaireBudget,Justice,Europe
242922 abs.
RejetéScrutin n°2842Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 697 de Mme Faucillon à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
2 novembre 2023OrdinaireBudget,Justice
21511 abs.
RejetéScrutin n°2841Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1822 de Mme Roullaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
2 novembre 2023OrdinaireBudget,Justice
18332 abs.
RejetéScrutin n°2840Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1455 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
2 novembre 2023OrdinaireBudget,Justice
183018 abs.
RejetéScrutin n°2839Assemblée nationaleXVIe
les crédits de la mission Plan de relance à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
2 novembre 2023OrdinaireBudget
45343 abs.
AdoptéScrutin n°2838Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1833 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.
2 novembre 2023OrdinaireBudget
35441 abs.
RejetéScrutin n°2837Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1832 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.
2 novembre 2023OrdinaireBudget
28252 abs.
AdoptéScrutin n°2836Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 930 de Mme Sas après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.
2 novembre 2023OrdinaireBudget
32104 abs.
AdoptéScrutin n°2835Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1831 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.
2 novembre 2023OrdinaireBudget
162412 abs.
RejetéScrutin n°2834Assemblée nationaleXVIe
les crédits de la mission Investir pour la France de 2030 à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
2 novembre 2023OrdinaireBudget
1676 abs.
AdoptéScrutin n°2833Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1038 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sécurités.
31 octobre 2023OrdinaireBudget,Securite,Sante
21220 abs.
RejetéScrutin n°2832Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1034 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
31 octobre 2023OrdinaireBudget
232913 abs.
RejetéScrutin n°2831Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1032 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
31 octobre 2023OrdinaireBudget
2623 abs.
RejetéScrutin n°2830Assemblée nationaleXVIe
les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
31 octobre 2023OrdinaireBudget
361513 abs.
AdoptéScrutin n°2829Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1014 de M. Rancoule à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
31 octobre 2023OrdinaireBudget
18333 abs.
RejetéScrutin n°2828Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 597 de M. de Courson à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
31 octobre 2023OrdinaireBudget
6100 abs.
AdoptéScrutin n°2827Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 88 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
31 octobre 2023OrdinaireBudget
22381 abs.
RejetéScrutin n°2826Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 787 de M. Saulignac à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
31 octobre 2023OrdinaireBudget
123220 abs.
RejetéScrutin n°2825Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1530 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
31 octobre 2023OrdinaireBudget
18281 abs.
RejetéScrutin n°22Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution
30 octobre 2023Ordinaire
1002431 abs.
RejetéScrutin n°21Sénat2023-2024
sur l'article 5 constituant l'ensemble de la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
30 octobre 2023Ordinaire
3424664 abs.
RejetéScrutin n°2824Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3330 du Gouvernement à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
30 octobre 2023OrdinaireSecurite,Sante
6724 abs.
AdoptéScrutin n°2823Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1523 de M. Peytavie à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
30 octobre 2023OrdinaireSecurite,Sante
11660 abs.
RejetéScrutin n°2822Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1570 de Mme Rousseau à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
30 octobre 2023OrdinaireSecurite,Sante
13670 abs.
RejetéScrutin n°2821Assemblée nationaleXVIe
l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
30 octobre 2023OrdinaireSecurite,Sante
8000 abs.
AdoptéScrutin n°2820Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 305 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
30 octobre 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
42121 abs.
AdoptéScrutin n°2819Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2177 de M. Peytavie à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
30 octobre 2023OrdinaireSecurite,Sante
5400 abs.
AdoptéScrutin n°2818Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1569 de Mme Rousseau à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
30 octobre 2023OrdinaireSecurite,Sante
4902 abs.
AdoptéScrutin n°2817Assemblée nationaleXVIe
l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
30 octobre 2023OrdinaireSecurite,Sante
6500 abs.
AdoptéScrutin n°2816Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3083 de Mme Liso à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
30 octobre 2023OrdinaireSecurite,Sante
46018 abs.
AdoptéScrutin n°2815Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1363 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
30 octobre 2023OrdinaireSecurite,Sante
50117 abs.
AdoptéScrutin n°2814Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1352 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
30 octobre 2023OrdinaireSecurite,Sante
143817 abs.
RejetéScrutin n°2813Assemblée nationaleXVIe
l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
30 octobre 2023OrdinaireSecurite,Sante
7500 abs.
AdoptéScrutin n°2812Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3009 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
30 octobre 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
6900 abs.
AdoptéScrutin n°2811Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 165 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
30 octobre 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
6901 abs.
AdoptéScrutin n°2810Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.
30 octobre 2023Solennel
8800 abs.
RejetéScrutin n°2809Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 membres de l'Assemblée.
30 octobre 2023Solennel
22300 abs.
RejetéScrutin n°20Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive
29 octobre 2023OrdinaireEurope
2218222 abs.
AdoptéScrutin n°19Sénat2023-2024
sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
25 octobre 2023Ordinaire
2093597 abs.
AdoptéScrutin n°2808Assemblée nationaleXVIe
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
25 octobre 2023OrdinaireSecurite,Sante
74691 abs.
AdoptéScrutin n°2807Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
25 octobre 2023OrdinaireSecurite,Sante
110300 abs.
AdoptéScrutin n°2806Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 947 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
25 octobre 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
351110 abs.
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