Votes Juin 2023 — Assemblée nationale et Sénat
27 scrutins publics en juin 2023. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°321Sénat2022-2023
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
28 juin 2023OrdinaireSecurite
3141712 abs.
AdoptéScrutin n°320Sénat2022-2023
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)
21 juin 2023Ordinaire
2511280 abs.
AdoptéScrutin n°319Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 324, présenté par le Gouvernement, sur l'article 17 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)
21 juin 2023Ordinaire
2424277 abs.
RejetéScrutin n°318Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 238 rectifié, présenté par Mme Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, sur l'article 17 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)
21 juin 2023OrdinaireEurope
7120963 abs.
RejetéScrutin n°317Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 325, présenté par le Gouvernement, sur l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)
21 juin 2023Ordinaire
4120894 abs.
RejetéScrutin n°316Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 14, présenté par M. Daniel Breuiller et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)
21 juin 2023OrdinaireEnvironnement
922510 abs.
RejetéScrutin n°315Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 280 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)
21 juin 2023OrdinaireEnvironnement
922510 abs.
RejetéScrutin n°314Sénat2022-2023
sur la motion n° 1, présentée par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (procédure accélérée)
21 juin 2023OrdinaireEurope
2031400 abs.
AdoptéScrutin n°313Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 134, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)
21 juin 2023OrdinaireEnvironnement
5021380 abs.
RejetéScrutin n°312Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 142, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 145, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 274 présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)
21 juin 2023OrdinaireEnvironnement,Europe
9123814 abs.
RejetéScrutin n°311Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 65, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 243, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)
20 juin 2023OrdinaireEnvironnement,Europe
2825164 abs.
RejetéScrutin n°310Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime
20 juin 2023OrdinaireSecurite,Sante
34201 abs.
AdoptéScrutin n°309Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 64, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 112, présenté par Mme Angèle Préville, et n° 240, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)
19 juin 2023OrdinaireEnvironnement,Europe
2825065 abs.
RejetéScrutin n°308Sénat2022-2023
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (procédure accélérée)
14 juin 2023OrdinaireEurope
250921 abs.
AdoptéScrutin n°307Sénat2022-2023
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers
14 juin 2023OrdinaireEurope
321023 abs.
AdoptéScrutin n°306Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
14 juin 2023Ordinaire
34300 abs.
AdoptéScrutin n°305Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
14 juin 2023OrdinaireEurope
9224110 abs.
RejetéScrutin n°304Sénat2022-2023
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (procédure accélérée)
14 juin 2023OrdinaireEurope
34101 abs.
AdoptéScrutin n°303Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
13 juin 2023Ordinaire
248914 abs.
AdoptéScrutin n°302Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (procédure accélérée)
13 juin 2023Ordinaire
34201 abs.
AdoptéScrutin n°301Sénat2022-2023
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (procédure accélérée)
12 juin 2023OrdinaireEurope
2391101 abs.
AdoptéScrutin n°300Sénat2022-2023
sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée)
12 juin 2023OrdinaireJustice
2311396 abs.
AdoptéScrutin n°299Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public
11 juin 2023OrdinaireEurope
2261170 abs.
AdoptéScrutin n°298Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 58 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (procédure accélérée)
7 juin 2023OrdinaireEurope
2387914 abs.
AdoptéScrutin n°297Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 23 rectifié bis, présenté par M. Serge Babary et plusieurs de ses collègues, n° 41, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 130, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 194, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée)
7 juin 2023OrdinaireEnvironnement,Justice,Europe
972423 abs.
RejetéScrutin n°296Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 270, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée)
7 juin 2023OrdinaireJustice
3921391 abs.
RejetéScrutin n°295Sénat2022-2023
sur la motion n°5, présentée par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
6 juin 2023OrdinaireEurope
1461961 abs.
Rejeté