Votes Juin 2023 — Assemblée nationale et Sénat
383 scrutins publics en juin 2023. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°2118Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).
29 juin 2023OrdinaireSante
7700 abs.
AdoptéScrutin n°2117Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 15 de M. Bilongo à l'article 4 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).
29 juin 2023OrdinaireSante
154011 abs.
RejetéScrutin n°2116Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 13 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).
29 juin 2023OrdinaireSante
10491 abs.
RejetéScrutin n°2115Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 6 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).
29 juin 2023OrdinaireSante
14530 abs.
RejetéScrutin n°2114Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 14 de M. Bilongo à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).
29 juin 2023OrdinaireSante
27371 abs.
RejetéScrutin n°2113Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 5 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).
29 juin 2023OrdinaireSante
14490 abs.
RejetéScrutin n°2112Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
29 juin 2023Ordinaire
112278 abs.
AdoptéScrutin n°2111Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 72 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
29 juin 2023Ordinaire
12480 abs.
RejetéScrutin n°2110Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 71 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
29 juin 2023Ordinaire
12500 abs.
RejetéScrutin n°2109Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 70 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
29 juin 2023Ordinaire
12430 abs.
RejetéScrutin n°2108Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 59 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
29 juin 2023Ordinaire
11390 abs.
RejetéScrutin n°2107Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 65 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
29 juin 2023Ordinaire
11400 abs.
RejetéScrutin n°2106Assemblée nationaleXVIe
l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
29 juin 2023Ordinaire
5515 abs.
AdoptéScrutin n°2105Assemblée nationaleXVIe
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (première lecture).
29 juin 2023OrdinaireEurope
5704 abs.
AdoptéScrutin n°321Sénat2022-2023
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
28 juin 2023OrdinaireSecurite
3141712 abs.
AdoptéScrutin n°2104Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 63 de M. Cabrolier après l'article 14 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Ordinaire
21622 abs.
RejetéScrutin n°2103Assemblée nationaleXVIe
l'article 14 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Ordinaire
73722 abs.
AdoptéScrutin n°2102Assemblée nationaleXVIe
l'article 13 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Ordinaire
99122 abs.
AdoptéScrutin n°2101Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 318 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Ordinaire
147817 abs.
RejetéScrutin n°2100Assemblée nationaleXVIe
l'article 12 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Ordinaire
11370 abs.
AdoptéScrutin n°2099Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 207 de M. Cabrolier après l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Ordinaire
23893 abs.
RejetéScrutin n°2098Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 381 de M. Margueritte et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023OrdinaireEurope
89226 abs.
AdoptéScrutin n°2097Assemblée nationaleXVIe
l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Ordinaire
117131 abs.
AdoptéScrutin n°2096Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 339 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Ordinaire
13100 abs.
AdoptéScrutin n°2095Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Ordinaire
47800 abs.
RejetéScrutin n°2094Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Ordinaire
46832 abs.
RejetéScrutin n°2093Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 185 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Ordinaire
47832 abs.
RejetéScrutin n°2092Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 58 de M. Cabrolier et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023OrdinaireEurope
45785 abs.
RejetéScrutin n°2091Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 52 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Ordinaire
50782 abs.
RejetéScrutin n°2090Assemblée nationaleXVIe
l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Ordinaire
93156 abs.
AdoptéScrutin n°2089Assemblée nationaleXVIe
l'article 8 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Ordinaire
7038 abs.
AdoptéScrutin n°2088Assemblée nationaleXVIe
l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Ordinaire
67110 abs.
AdoptéScrutin n°2087Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 170 de M. Catteau à l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Ordinaire
19492 abs.
RejetéScrutin n°2086Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 68 de M. Cabrolier à l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Ordinaire
18360 abs.
RejetéScrutin n°2085Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 259 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Ordinaire
8520 abs.
RejetéScrutin n°2084Assemblée nationaleXVIe
l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Ordinaire
77100 abs.
AdoptéScrutin n°2083Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 66 de M. Cabrolier à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Ordinaire
25654 abs.
RejetéScrutin n°2082Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 199 de Mme Sas à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Ordinaire
11743 abs.
RejetéScrutin n°2081Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 257 de Mme Rousseau à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Ordinaire
11753 abs.
RejetéScrutin n°2080Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 258 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Ordinaire
11651 abs.
RejetéScrutin n°2079Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 375 de Mme Rousseau à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Ordinaire
11662 abs.
RejetéScrutin n°2078Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 151 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Ordinaire
10711 abs.
RejetéScrutin n°2077Assemblée nationaleXVIe
l’ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (lecture définitive).
28 juin 2023OrdinaireEurope
137340 abs.
AdoptéScrutin n°2076Assemblée nationaleXVIe
l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (texte de la commission mixte paritaire).
28 juin 2023OrdinaireEurope
168190 abs.
AdoptéScrutin n°2075Assemblée nationaleXVIe
l’ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte de la commission mixte paritaire).
28 juin 2023OrdinaireEurope
19100 abs.
AdoptéScrutin n°2074Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
27 juin 2023Ordinaire
23889 abs.
RejetéScrutin n°2073Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 248 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
27 juin 2023Ordinaire
25981 abs.
RejetéScrutin n°2072Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 163 de Mme Sas après l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
27 juin 2023Ordinaire
2510519 abs.
RejetéScrutin n°2071Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 180 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
27 juin 2023Ordinaire
191025 abs.
RejetéScrutin n°2070Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
27 juin 2023Ordinaire
125235 abs.
Adopté