Votes 2023 — Assemblée nationale et Sénat
2 726 scrutins publics en 2023. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°2805Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
25 octobre 2023OrdinaireSecurite,Sante
124431 abs.
AdoptéScrutin n°2804Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 49 de M. Guedj à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
25 octobre 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
471250 abs.
RejetéScrutin n°2803Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 48 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
25 octobre 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1161090 abs.
AdoptéScrutin n°2802Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
25 octobre 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
119873 abs.
AdoptéScrutin n°2801Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 46 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
25 octobre 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
102758 abs.
AdoptéScrutin n°18Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
24 octobre 2023Ordinaire
2358027 abs.
AdoptéScrutin n°17Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 88 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 176, présenté Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste-Solidarité et Territoires, et n° 209, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 10 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
24 octobre 2023OrdinaireEnvironnement,Europe
1541880 abs.
RejetéScrutin n°16Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 148, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à rétablir l'article 10 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
24 octobre 2023OrdinaireEnvironnement
8124417 abs.
RejetéScrutin n°15Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 43 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues, et n° 105 rectifié quinquies, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 quater de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
24 octobre 2023OrdinaireEurope
1172187 abs.
RejetéScrutin n°14Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 57 rectifié bis, présenté par Mme Emilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l'article 5 quater de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
24 octobre 2023OrdinaireEnvironnement
9921825 abs.
RejetéScrutin n°2800Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
24 octobre 2023OrdinaireSecurite,Sante
1802159 abs.
RejetéScrutin n°13Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 78 rectifié ter, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
23 octobre 2023OrdinaireEurope
2723085 abs.
RejetéScrutin n°12Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
23 octobre 2023OrdinaireEurope
12418829 abs.
RejetéScrutin n°11Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 128 rectifié, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
23 octobre 2023OrdinaireEnvironnement
10721619 abs.
RejetéScrutin n°10Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 185 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste-Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
23 octobre 2023OrdinaireEnvironnement
5321079 abs.
RejetéScrutin n°9Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Luc Fichet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
23 octobre 2023OrdinaireEurope
7023735 abs.
RejetéScrutin n°8Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
22 octobre 2023Ordinaire
2431001 abs.
AdoptéScrutin n°7Sénat2023-2024
sur l'article 4 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
22 octobre 2023Ordinaire
2431001 abs.
AdoptéScrutin n°6Sénat2023-2024
sur la motion n° 1, présentée par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
22 octobre 2023OrdinaireEurope
982460 abs.
RejetéScrutin n°2799Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 102 membres de l'Assemblée.
20 octobre 2023Solennel
21900 abs.
RejetéScrutin n°2798Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.
20 octobre 2023Solennel
8900 abs.
RejetéScrutin n°2797Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
17 octobre 2023OrdinaireBudget
9020941 abs.
RejetéScrutin n°2796Assemblée nationaleXVIeImportant
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
17 octobre 2023SolennelSante,Europe
36077124 abs.
AdoptéScrutin n°5Sénat2023-2024
sur l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
16 octobre 2023Ordinaire
2441880 abs.
AdoptéScrutin n°4Sénat2023-2024
sur l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture)
15 octobre 2023OrdinaireBudget,Europe
20410238 abs.
AdoptéScrutin n°2795Assemblée nationaleXVIe
l'article 32 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
3065 abs.
AdoptéScrutin n°2794Assemblée nationaleXVIe
l'article 25 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
2506 abs.
AdoptéScrutin n°2793Assemblée nationaleXVIe
l'article 24 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
3057 abs.
AdoptéScrutin n°2792Assemblée nationaleXVIe
l'article 22 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
3604 abs.
AdoptéScrutin n°2791Assemblée nationaleXVIe
l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
3401 abs.
AdoptéScrutin n°2790Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 668 de M. Habert-Dassault à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
14221 abs.
RejetéScrutin n°2789Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1016 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
3700 abs.
AdoptéScrutin n°2788Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 847 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
4800 abs.
AdoptéScrutin n°2787Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1163 de M. Saulignac à l'amendement n° 1019 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
11288 abs.
RejetéScrutin n°2786Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 849 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
4200 abs.
AdoptéScrutin n°2785Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1013 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
7318 abs.
RejetéScrutin n°2784Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 714 de Mme Chikirou à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
7370 abs.
RejetéScrutin n°2783Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 897 de M. Delaporte après l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
8268 abs.
RejetéScrutin n°2782Assemblée nationaleXVIe
l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
3460 abs.
AdoptéScrutin n°2781Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 713 de Mme Chikirou à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
14280 abs.
RejetéScrutin n°2780Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 712 de Mme Chikirou à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
13290 abs.
RejetéScrutin n°2779Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1046 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
8330 abs.
RejetéScrutin n°2778Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 698 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
6277 abs.
RejetéScrutin n°2777Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 697 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
6287 abs.
RejetéScrutin n°2776Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 970 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
8257 abs.
RejetéScrutin n°2775Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 661 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
16270 abs.
RejetéScrutin n°2774Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 700 de M. Kerbrat à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
8242 abs.
RejetéScrutin n°2773Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 989 de M. Taché à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
9253 abs.
RejetéScrutin n°2772Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 138 de M. Taché à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
8192 abs.
RejetéScrutin n°2771Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 709 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
19300 abs.
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