Votes Janvier 2023 — Assemblée nationale et Sénat
8 scrutins publics en janvier 2023. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°116Sénat2022-2023
sur la motion n° 6, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
30 janvier 2023OrdinaireEnvironnement,Europe
912530 abs.
RejetéScrutin n°115Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais
30 janvier 2023Ordinaire
2341219 abs.
AdoptéScrutin n°114Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 1, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais
30 janvier 2023OrdinaireEnvironnement,Europe
122521 abs.
RejetéScrutin n°113Sénat2022-2023
sur l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée)
30 janvier 2023OrdinaireEurope
2452865 abs.
AdoptéScrutin n°112Sénat2022-2023
sur l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée)
23 janvier 2023OrdinaireEurope
2432773 abs.
AdoptéScrutin n°111Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 47, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 63, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée)
23 janvier 2023OrdinaireEnvironnement,Europe
283030 abs.
RejetéScrutin n°110Sénat2022-2023
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (procédure accélérée)
23 janvier 2023Ordinaire
2391678 abs.
AdoptéScrutin n°109Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels
11 janvier 2023OrdinaireEurope
1531809 abs.
Rejeté