Votes Janvier 2023 — Assemblée nationale et Sénat
91 scrutins publics en janvier 2023. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°905Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (première lecture).
31 janvier 2023OrdinaireEnvironnement,Europe
65419 abs.
AdoptéScrutin n°904Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
31 janvier 2023Ordinaire
65318 abs.
AdoptéScrutin n°903Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
31 janvier 2023Ordinaire
65329 abs.
AdoptéScrutin n°902Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 18 de M. Brosse à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
31 janvier 2023Ordinaire
9605 abs.
AdoptéScrutin n°901Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 8 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
31 janvier 2023Ordinaire
28453 abs.
RejetéScrutin n°900Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 27 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
31 janvier 2023Ordinaire
35717 abs.
RejetéScrutin n°899Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 28 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
31 janvier 2023Ordinaire
35747 abs.
RejetéScrutin n°898Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 16 de Mme Cousin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
31 janvier 2023OrdinaireEurope
35615 abs.
RejetéScrutin n°897Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
31 janvier 2023OrdinaireEnvironnement
21716923 abs.
AdoptéScrutin n°896Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
31 janvier 2023OrdinaireEnvironnement
21112658 abs.
AdoptéScrutin n°895Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 18 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
31 janvier 2023OrdinaireEnvironnement
21012961 abs.
AdoptéScrutin n°894Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
31 janvier 2023OrdinaireEnvironnement
21112651 abs.
AdoptéScrutin n°893Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
31 janvier 2023OrdinaireEnvironnement
20817811 abs.
AdoptéScrutin n°892Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 16 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
31 janvier 2023OrdinaireEnvironnement
19816426 abs.
AdoptéScrutin n°116Sénat2022-2023
sur la motion n° 6, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
31 janvier 2023OrdinaireEnvironnement,Europe
912530 abs.
RejetéScrutin n°115Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais
31 janvier 2023Ordinaire
2341219 abs.
AdoptéScrutin n°114Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 1, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais
31 janvier 2023OrdinaireEnvironnement,Europe
122521 abs.
RejetéScrutin n°113Sénat2022-2023
sur l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée)
31 janvier 2023OrdinaireEurope
2452865 abs.
AdoptéScrutin n°891Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (deuxième lecture).
25 janvier 2023Ordinaire
98211 abs.
AdoptéScrutin n°890Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (première lecture).
25 janvier 2023Ordinaire
9700 abs.
AdoptéScrutin n°889Assemblée nationaleXVIe
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas (première lecture).
25 janvier 2023OrdinaireSecurite,Europe
8600 abs.
AdoptéScrutin n°888Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
24 janvier 2023OrdinaireSante,Travail,Europe +1
111257 abs.
AdoptéScrutin n°887Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 6 de M. Raphaël Gérard après l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
24 janvier 2023OrdinaireSante,Travail,Europe +1
446618 abs.
RejetéScrutin n°886Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 20 de Mme Trouvé à l'article 30 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
24 janvier 2023OrdinaireSante,Travail,Europe +1
41981 abs.
RejetéScrutin n°885Assemblée nationaleXVIe
l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
24 janvier 2023OrdinaireSante,Travail,Europe +1
934210 abs.
AdoptéScrutin n°884Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 78 de M. Villedieu à l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
24 janvier 2023OrdinaireSante,Travail,Europe +1
381103 abs.
RejetéScrutin n°883Assemblée nationaleXVIe
l'article 12 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
24 janvier 2023OrdinaireSante,Travail,Europe +1
14400 abs.
AdoptéScrutin n°882Assemblée nationaleXVIe
l'article 11 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
24 janvier 2023OrdinaireSante,Travail,Europe +1
90343 abs.
AdoptéScrutin n°881Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 4 de M. Guitton et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
24 janvier 2023OrdinaireSante,Travail,Europe +1
39881 abs.
RejetéScrutin n°880Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 3 de M. Guitton et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
24 janvier 2023OrdinaireSante,Travail,Europe +1
38762 abs.
RejetéScrutin n°879Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 19 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
24 janvier 2023OrdinaireSante,Travail,Europe +1
44710 abs.
RejetéScrutin n°878Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 15 de Mme Amrani et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
24 janvier 2023OrdinaireSante,Travail,Europe +1
46710 abs.
RejetéScrutin n°877Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 61 (rect.) de M. Labaronne à l'article 5 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
24 janvier 2023OrdinaireSante,Travail,Europe +1
61303 abs.
AdoptéScrutin n°112Sénat2022-2023
sur l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée)
24 janvier 2023OrdinaireEurope
2432773 abs.
AdoptéScrutin n°111Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 47, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 63, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée)
24 janvier 2023OrdinaireEnvironnement,Europe
283030 abs.
RejetéScrutin n°110Sénat2022-2023
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (procédure accélérée)
24 janvier 2023Ordinaire
2391678 abs.
AdoptéScrutin n°876Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (première lecture).
19 janvier 2023OrdinaireEurope
5602 abs.
AdoptéScrutin n°875Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
19 janvier 2023OrdinaireSante
73015 abs.
AdoptéScrutin n°874Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 441 de M. Valletoux après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
19 janvier 2023OrdinaireSante
6561 abs.
AdoptéScrutin n°873Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 438 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
19 janvier 2023OrdinaireSante,Europe
65014 abs.
AdoptéScrutin n°872Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 391 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
19 janvier 2023OrdinaireSante,Europe
7404 abs.
AdoptéScrutin n°871Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
19 janvier 2023OrdinaireSante
4755 abs.
AdoptéScrutin n°870Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 390 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
19 janvier 2023OrdinaireSante,Europe
5453 abs.
AdoptéScrutin n°869Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
19 janvier 2023OrdinaireSante
54010 abs.
AdoptéScrutin n°868Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 397 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
19 janvier 2023OrdinaireSante,Europe
3302 abs.
AdoptéScrutin n°867Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
18 janvier 2023OrdinaireSante
62310 abs.
AdoptéScrutin n°866Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 70 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
18 janvier 2023OrdinaireSante
15772 abs.
RejetéScrutin n°865Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 396 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
18 janvier 2023OrdinaireSante,Europe
90016 abs.
AdoptéScrutin n°864Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 359 de Mme Fiat à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
18 janvier 2023OrdinaireSante
10831 abs.
AdoptéScrutin n°863Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 251 de M. Neuder à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
18 janvier 2023OrdinaireSante
7661 abs.
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