Votes Octobre 2023 — Assemblée nationale et Sénat
245 scrutins publics en octobre 2023. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°2833Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1038 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sécurités.
31 octobre 2023OrdinaireBudget,Securite,Sante
21220 abs.
RejetéScrutin n°2832Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1034 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
31 octobre 2023OrdinaireBudget
232913 abs.
RejetéScrutin n°2831Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1032 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
31 octobre 2023OrdinaireBudget
2623 abs.
RejetéScrutin n°2830Assemblée nationaleXVIe
les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
31 octobre 2023OrdinaireBudget
361513 abs.
AdoptéScrutin n°2829Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1014 de M. Rancoule à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
31 octobre 2023OrdinaireBudget
18333 abs.
RejetéScrutin n°2828Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 597 de M. de Courson à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
31 octobre 2023OrdinaireBudget
6100 abs.
AdoptéScrutin n°2827Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 88 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
31 octobre 2023OrdinaireBudget
22381 abs.
RejetéScrutin n°2826Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 787 de M. Saulignac à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
31 octobre 2023OrdinaireBudget
123220 abs.
RejetéScrutin n°2825Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1530 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
31 octobre 2023OrdinaireBudget
18281 abs.
RejetéScrutin n°22Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution
30 octobre 2023Ordinaire
1002431 abs.
RejetéScrutin n°21Sénat2023-2024
sur l'article 5 constituant l'ensemble de la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
30 octobre 2023Ordinaire
3424664 abs.
RejetéScrutin n°2824Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3330 du Gouvernement à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
30 octobre 2023OrdinaireSecurite,Sante
6724 abs.
AdoptéScrutin n°2823Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1523 de M. Peytavie à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
30 octobre 2023OrdinaireSecurite,Sante
11660 abs.
RejetéScrutin n°2822Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1570 de Mme Rousseau à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
30 octobre 2023OrdinaireSecurite,Sante
13670 abs.
RejetéScrutin n°2821Assemblée nationaleXVIe
l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
30 octobre 2023OrdinaireSecurite,Sante
8000 abs.
AdoptéScrutin n°2820Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 305 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
30 octobre 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
42121 abs.
AdoptéScrutin n°2819Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2177 de M. Peytavie à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
30 octobre 2023OrdinaireSecurite,Sante
5400 abs.
AdoptéScrutin n°2818Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1569 de Mme Rousseau à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
30 octobre 2023OrdinaireSecurite,Sante
4902 abs.
AdoptéScrutin n°2817Assemblée nationaleXVIe
l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
30 octobre 2023OrdinaireSecurite,Sante
6500 abs.
AdoptéScrutin n°2816Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3083 de Mme Liso à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
30 octobre 2023OrdinaireSecurite,Sante
46018 abs.
AdoptéScrutin n°2815Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1363 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
30 octobre 2023OrdinaireSecurite,Sante
50117 abs.
AdoptéScrutin n°2814Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1352 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
30 octobre 2023OrdinaireSecurite,Sante
143817 abs.
RejetéScrutin n°2813Assemblée nationaleXVIe
l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
30 octobre 2023OrdinaireSecurite,Sante
7500 abs.
AdoptéScrutin n°2812Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3009 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
30 octobre 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
6900 abs.
AdoptéScrutin n°2811Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 165 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
30 octobre 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
6901 abs.
AdoptéScrutin n°2810Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.
30 octobre 2023Solennel
8800 abs.
RejetéScrutin n°2809Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 membres de l'Assemblée.
30 octobre 2023Solennel
22300 abs.
RejetéScrutin n°20Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive
29 octobre 2023OrdinaireEurope
2218222 abs.
AdoptéScrutin n°19Sénat2023-2024
sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
25 octobre 2023Ordinaire
2093597 abs.
AdoptéScrutin n°2808Assemblée nationaleXVIe
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
25 octobre 2023OrdinaireSecurite,Sante
74691 abs.
AdoptéScrutin n°2807Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
25 octobre 2023OrdinaireSecurite,Sante
110300 abs.
AdoptéScrutin n°2806Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 947 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
25 octobre 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
351110 abs.
RejetéScrutin n°2805Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
25 octobre 2023OrdinaireSecurite,Sante
124431 abs.
AdoptéScrutin n°2804Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 49 de M. Guedj à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
25 octobre 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
471250 abs.
RejetéScrutin n°2803Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 48 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
25 octobre 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1161090 abs.
AdoptéScrutin n°2802Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
25 octobre 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
119873 abs.
AdoptéScrutin n°2801Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 46 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
25 octobre 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
102758 abs.
AdoptéScrutin n°18Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
24 octobre 2023Ordinaire
2358027 abs.
AdoptéScrutin n°17Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 88 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 176, présenté Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste-Solidarité et Territoires, et n° 209, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 10 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
24 octobre 2023OrdinaireEnvironnement,Europe
1541880 abs.
RejetéScrutin n°16Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 148, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à rétablir l'article 10 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
24 octobre 2023OrdinaireEnvironnement
8124417 abs.
RejetéScrutin n°15Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 43 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues, et n° 105 rectifié quinquies, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 quater de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
24 octobre 2023OrdinaireEurope
1172187 abs.
RejetéScrutin n°14Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 57 rectifié bis, présenté par Mme Emilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l'article 5 quater de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
24 octobre 2023OrdinaireEnvironnement
9921825 abs.
RejetéScrutin n°2800Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
24 octobre 2023OrdinaireSecurite,Sante
1802159 abs.
RejetéScrutin n°13Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 78 rectifié ter, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
23 octobre 2023OrdinaireEurope
2723085 abs.
RejetéScrutin n°12Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
23 octobre 2023OrdinaireEurope
12418829 abs.
RejetéScrutin n°11Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 128 rectifié, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
23 octobre 2023OrdinaireEnvironnement
10721619 abs.
RejetéScrutin n°10Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 185 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste-Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
23 octobre 2023OrdinaireEnvironnement
5321079 abs.
RejetéScrutin n°9Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Luc Fichet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
23 octobre 2023OrdinaireEurope
7023735 abs.
RejetéScrutin n°8Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
22 octobre 2023Ordinaire
2431001 abs.
AdoptéScrutin n°7Sénat2023-2024
sur l'article 4 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
22 octobre 2023Ordinaire
2431001 abs.
Adopté