Votes Octobre 2023 — Assemblée nationale et Sénat
22 scrutins publics en octobre 2023. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°22Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution
30 octobre 2023Ordinaire
1002431 abs.
RejetéScrutin n°21Sénat2023-2024
sur l'article 5 constituant l'ensemble de la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
30 octobre 2023Ordinaire
3424664 abs.
RejetéScrutin n°20Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive
29 octobre 2023OrdinaireEurope
2218222 abs.
AdoptéScrutin n°19Sénat2023-2024
sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
25 octobre 2023Ordinaire
2093597 abs.
AdoptéScrutin n°18Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
24 octobre 2023Ordinaire
2358027 abs.
AdoptéScrutin n°17Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 88 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 176, présenté Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste-Solidarité et Territoires, et n° 209, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 10 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
24 octobre 2023OrdinaireEnvironnement,Europe
1541880 abs.
RejetéScrutin n°16Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 148, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à rétablir l'article 10 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
24 octobre 2023OrdinaireEnvironnement
8124417 abs.
RejetéScrutin n°15Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 43 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues, et n° 105 rectifié quinquies, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 quater de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
24 octobre 2023OrdinaireEurope
1172187 abs.
RejetéScrutin n°14Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 57 rectifié bis, présenté par Mme Emilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l'article 5 quater de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
24 octobre 2023OrdinaireEnvironnement
9921825 abs.
RejetéScrutin n°13Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 78 rectifié ter, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
23 octobre 2023OrdinaireEurope
2723085 abs.
RejetéScrutin n°12Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
23 octobre 2023OrdinaireEurope
12418829 abs.
RejetéScrutin n°11Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 128 rectifié, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
23 octobre 2023OrdinaireEnvironnement
10721619 abs.
RejetéScrutin n°10Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 185 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste-Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
23 octobre 2023OrdinaireEnvironnement
5321079 abs.
RejetéScrutin n°9Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Luc Fichet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
23 octobre 2023OrdinaireEurope
7023735 abs.
RejetéScrutin n°8Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
22 octobre 2023Ordinaire
2431001 abs.
AdoptéScrutin n°7Sénat2023-2024
sur l'article 4 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
22 octobre 2023Ordinaire
2431001 abs.
AdoptéScrutin n°6Sénat2023-2024
sur la motion n° 1, présentée par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
22 octobre 2023OrdinaireEurope
982460 abs.
RejetéScrutin n°5Sénat2023-2024
sur l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
16 octobre 2023Ordinaire
2441880 abs.
AdoptéScrutin n°4Sénat2023-2024
sur l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture)
15 octobre 2023OrdinaireBudget,Europe
20410238 abs.
AdoptéScrutin n°3Sénat2023-2024
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'industrie verte
10 octobre 2023Ordinaire
2431783 abs.
AdoptéScrutin n°2Sénat2023-2024
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
10 octobre 2023OrdinaireEurope
2331892 abs.
AdoptéScrutin n°1Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 9, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux
9 octobre 2023OrdinaireEnvironnement,Europe
992460 abs.
Rejeté