Votes Novembre 2023 — Assemblée nationale et Sénat
344 scrutins publics en novembre 2023. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°84Sénat2023-2024
sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024
30 novembre 2023OrdinaireBudget
2730113 abs.
RejetéScrutin n°83Sénat2023-2024
sur l'amendement n° II-297, présenté par M. Simon Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024
30 novembre 2023OrdinaireBudget,Environnement
1152260 abs.
RejetéScrutin n°82Sénat2023-2024
sur l'amendement n° II-298 rectifié bis, présenté par M. Simon Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024
30 novembre 2023OrdinaireBudget,Environnement
1152260 abs.
RejetéScrutin n°81Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° II-262, présenté par Mme Mathilde Ollivier les membres du \r\ngroupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° II-417 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024
30 novembre 2023OrdinaireBudget,Environnement,Europe
17014922 abs.
AdoptéScrutin n°80Sénat2023-2024
sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture)
30 novembre 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
2863817 abs.
AdoptéScrutin n°3115Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
30 novembre 2023OrdinaireEurope
1222937 abs.
AdoptéScrutin n°3114Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 14 de M. Gouffier Valente au titre de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
30 novembre 2023OrdinaireEurope
6910331 abs.
RejetéScrutin n°3113Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
30 novembre 2023OrdinaireEurope
1492326 abs.
AdoptéScrutin n°3112Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 13 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
30 novembre 2023OrdinaireEurope
6910127 abs.
RejetéScrutin n°3111Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n°12 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
30 novembre 2023OrdinaireEurope
161627 abs.
AdoptéScrutin n°3110Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 11 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
30 novembre 2023OrdinaireEurope
164627 abs.
AdoptéScrutin n°3109Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 10 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
30 novembre 2023OrdinaireEurope
829628 abs.
RejetéScrutin n°3108Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 9 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
30 novembre 2023OrdinaireEurope
851223 abs.
RejetéScrutin n°3107Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
30 novembre 2023OrdinaireEurope
131862 abs.
AdoptéScrutin n°3106Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 7 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
30 novembre 2023OrdinaireEurope
861290 abs.
RejetéScrutin n°3105Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1 de Mme Ménard à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
30 novembre 2023OrdinaireEurope
916522 abs.
RejetéScrutin n°3104Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2 de Mme Obono à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
30 novembre 2023OrdinaireEurope
1202112 abs.
AdoptéScrutin n°3103Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
30 novembre 2023OrdinaireEurope
121918 abs.
AdoptéScrutin n°3102Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 14 de M. Terlier et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (première lecture).
30 novembre 2023OrdinaireEurope
1561040 abs.
AdoptéScrutin n°3101Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
30 novembre 2023Ordinaire
1621680 abs.
RejetéScrutin n°3100Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de rétablissement n° 6 de M. Bompard à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
30 novembre 2023Ordinaire
128980 abs.
AdoptéScrutin n°3099Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 60 de M. de Fournas à l'amendement de rétablissement n° 6 de M. Bompard à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
30 novembre 2023Ordinaire
341882 abs.
RejetéScrutin n°3098Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de rétablissement n° 7 de M. Bompard à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
30 novembre 2023Ordinaire
123944 abs.
AdoptéScrutin n°3097Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 56 de M. de Fournas à l'amendement de rétablissement n° 7 de M. Bompard à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
30 novembre 2023Ordinaire
341785 abs.
RejetéScrutin n°3096Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 8 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
30 novembre 2023Ordinaire
117890 abs.
AdoptéScrutin n°3095Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 69 de M. Izard à l'amendement n° 8 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
30 novembre 2023Ordinaire
112873 abs.
AdoptéScrutin n°3094Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
30 novembre 2023Ordinaire
111505 abs.
AdoptéScrutin n°3093Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 31 de M. William à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
30 novembre 2023Ordinaire
97640 abs.
AdoptéScrutin n°3092Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 44 de M. William à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
30 novembre 2023Ordinaire
14410 abs.
AdoptéScrutin n°3091Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 27 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
30 novembre 2023Ordinaire
12000 abs.
AdoptéScrutin n°3090Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 26 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
30 novembre 2023Ordinaire
10310 abs.
AdoptéScrutin n°3089Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 22 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
30 novembre 2023Ordinaire
8980 abs.
AdoptéScrutin n°3088Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 21 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
30 novembre 2023Ordinaire
21001 abs.
AdoptéScrutin n°3087Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 29 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
30 novembre 2023Ordinaire
139773 abs.
AdoptéScrutin n°3086Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 24 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
30 novembre 2023Ordinaire
21504 abs.
AdoptéScrutin n°3085Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 14 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
30 novembre 2023Ordinaire
1251061 abs.
AdoptéScrutin n°3084Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 11 de M. Bompard après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
30 novembre 2023Ordinaire
1191180 abs.
AdoptéScrutin n°3083Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
30 novembre 2023Ordinaire
1441262 abs.
AdoptéScrutin n°3082Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 53 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
30 novembre 2023OrdinaireEurope
1381212 abs.
AdoptéScrutin n°3081Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.
30 novembre 2023OrdinaireEurope
1604714 abs.
AdoptéScrutin n°3080Assemblée nationaleXVIe
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.
30 novembre 2023OrdinaireEurope
1615518 abs.
AdoptéScrutin n°79Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2024
29 novembre 2023OrdinaireBudget
21910323 abs.
AdoptéScrutin n°3079Assemblée nationaleXVIe
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023OrdinaireEurope
72465 abs.
AdoptéScrutin n°3078Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 36 de Mme Abomongoli et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023OrdinaireEurope
27594 abs.
RejetéScrutin n°3077Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 10 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023OrdinaireEurope
19631 abs.
RejetéScrutin n°3076Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 9 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023OrdinaireEurope
22761 abs.
RejetéScrutin n°3075Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 80 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023OrdinaireEurope
21741 abs.
RejetéScrutin n°3074Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 79 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023OrdinaireEurope
21731 abs.
RejetéScrutin n°3073Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 17 de Mme Menache à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023OrdinaireEurope
237111 abs.
RejetéScrutin n°3072Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 81 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023OrdinaireEurope
21811 abs.
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