Votes Novembre 2023 — Assemblée nationale et Sénat
57 scrutins publics en novembre 2023. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°79Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2024
29 novembre 2023OrdinaireBudget
21910323 abs.
AdoptéScrutin n°78Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° I-83 rectifié ter, présenté par M. Jean-Claude Anglars et plusieurs de ses collègues, n° I-265 rectifié quater, présenté par Mme Jocelyne Guidez et plusieurs de ses collègues, n° I-283 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, n° I-813 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° I-1117 rectifié bis, présenté par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses collègues, n° I-1254 rectifié ter, présenté par M. Fabien Genet et plusieurs de ses collègues, n° I-1331, présenté par M. Laurent Duplomb et plusieurs de ses collègues, n° I-1652 rectifié bis, présenté par M. Christian Bilhac et plusieurs de ses collègues, n° I-1779 rectifié quater, présenté par M. Jean-François Longeot et plusieurs de ses collègues, n° I-1813, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° I-2102 rectifié, présenté par Mme Patricia Schillinger et plusieurs de ses collègues, et n° I-2176, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2024
28 novembre 2023OrdinaireBudget,Environnement,Europe
33902 abs.
AdoptéScrutin n°77Sénat2023-2024
sur l'amendement n° I-2107 rectifié bis, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2024
27 novembre 2023OrdinaireBudget,Environnement,Europe
412991 abs.
RejetéScrutin n°76Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° I-536 rectifié, présenté par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues, n° I-1714 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues et n° I-2154, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2024
27 novembre 2023OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1362041 abs.
RejetéScrutin n°75Sénat2023-2024
sur l'amendement n° I-2073 rectifié bis, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 du projet de loi de finances pour 2024
27 novembre 2023OrdinaireBudget,Environnement
1701713 abs.
RejetéScrutin n°74Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° I-807 rectifié, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° I-1021 rectifié bis, présenté par M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, et n° I-1708 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2024
27 novembre 2023OrdinaireBudget,Europe
1601813 abs.
RejetéScrutin n°73Sénat2023-2024
sur l'amendement n° I-617 rectifié bis, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 15 du projet de loi de finances pour 2024
26 novembre 2023OrdinaireBudget,Europe
143261 abs.
RejetéScrutin n°72Sénat2023-2024
sur l'amendement n° I-2136 rectifié bis, présenté par M. Gilbert-Luc Devinaz et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2024
26 novembre 2023OrdinaireBudget,Environnement
10022417 abs.
RejetéScrutin n°71Sénat2023-2024
sur l'amendement n° I-729, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2024
25 novembre 2023OrdinaireBudget,Environnement
1871540 abs.
AdoptéScrutin n°70Sénat2023-2024
sur l'amendement n° I-891 rectifié, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 duovicies du projet de loi de finances pour 2024\r\n
24 novembre 2023OrdinaireBudget,Environnement,Europe
9922616 abs.
RejetéScrutin n°69Sénat2023-2024
sur l'amendement n° I-1131, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 duovicies du projet de loi de finances pour 2024
24 novembre 2023OrdinaireBudget,Europe
9922616 abs.
RejetéScrutin n°68Sénat2023-2024
sur l'amendement n° I-168, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 unvicies du projet de loi de finances pour 2024
24 novembre 2023OrdinaireBudget
20511917 abs.
AdoptéScrutin n°67Sénat2023-2024
sur l'amendement n° I-1641 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 unvicies du projet de loi de finances pour 2024
24 novembre 2023OrdinaireBudget,Europe
18812033 abs.
AdoptéScrutin n°66Sénat2023-2024
sur la motion n° I-1666, présentée par M. Éric Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2024
22 novembre 2023OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1824284 abs.
RejetéScrutin n°65Sénat2023-2024
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
21 novembre 2023OrdinaireBudget
2421980 abs.
AdoptéScrutin n°64Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée
21 novembre 2023Ordinaire
10222418 abs.
RejetéScrutin n°63Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
21 novembre 2023Ordinaire
34301 abs.
AdoptéScrutin n°62Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 2, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, tendant à modifier l'intitulé de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
21 novembre 2023Ordinaire
243983 abs.
AdoptéScrutin n°61Sénat2023-2024
sur l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
21 novembre 2023Ordinaire
11920619 abs.
RejetéScrutin n°60Sénat2023-2024
sur l'article 3 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
21 novembre 2023Ordinaire
11920322 abs.
RejetéScrutin n°59Sénat2023-2024
sur l'article 2 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
21 novembre 2023Ordinaire
10320338 abs.
RejetéScrutin n°58Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
21 novembre 2023Ordinaire
2211167 abs.
AdoptéScrutin n°57Sénat2023-2024
sur le sous-amendement n° 3, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
21 novembre 2023OrdinaireEnvironnement
12219923 abs.
RejetéScrutin n°56Sénat2023-2024
sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
20 novembre 2023OrdinaireSecurite,Sante
18410850 abs.
AdoptéScrutin n°55Sénat2023-2024
sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
19 novembre 2023OrdinaireBudget
2421881 abs.
AdoptéScrutin n°54Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 17, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
19 novembre 2023OrdinaireBudget,Environnement
982430 abs.
RejetéScrutin n°53Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 16, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
19 novembre 2023OrdinaireBudget,Environnement
10222316 abs.
RejetéScrutin n°52Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 331, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 935, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
16 novembre 2023OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
303390 abs.
AdoptéScrutin n°51Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 1325, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 40 sexies du projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2024
16 novembre 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
992430 abs.
RejetéScrutin n°50Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 957, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024\r\n\r\n
15 novembre 2023OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
5122764 abs.
RejetéScrutin n°49Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 450 rectifié quater, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
15 novembre 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
692656 abs.
RejetéScrutin n°48Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 481 rectifié ter, présenté par M. Alexandre Ouizille et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
15 novembre 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
752623 abs.
RejetéScrutin n°47Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 260, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
15 novembre 2023OrdinaireSecurite,Sante
18413818 abs.
AdoptéScrutin n°46Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
14 novembre 2023OrdinaireSecurite,Sante
2259916 abs.
AdoptéScrutin n°45Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 1003 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
14 novembre 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
2424376 abs.
RejetéScrutin n°44Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 807 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, n° 901, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 1212, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
13 novembre 2023OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
1022410 abs.
RejetéScrutin n°43Sénat2023-2024
sur l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
13 novembre 2023OrdinaireImmigration
21011516 abs.
AdoptéScrutin n°42Sénat2023-2024
sur la motion n° 944, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
12 novembre 2023OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
3524364 abs.
RejetéScrutin n°41Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 194, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
9 novembre 2023OrdinaireEnvironnement,Immigration
1112313 abs.
RejetéScrutin n°40Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 154, présenté par Mme Hélène Conway-Mouret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 320 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 429 rectifié bis, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, et n° 455, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 14 A du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
8 novembre 2023OrdinaireEnvironnement,Immigration,Europe
1142301 abs.
RejetéScrutin n°39Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 299, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
8 novembre 2023OrdinaireImmigration,Europe
1372040 abs.
RejetéScrutin n°38Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 183, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
8 novembre 2023OrdinaireEnvironnement,Immigration
1382040 abs.
RejetéScrutin n°37Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
8 novembre 2023OrdinaireImmigration,Europe
1382020 abs.
RejetéScrutin n°36Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 298, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
8 novembre 2023OrdinaireImmigration,Europe
1382040 abs.
RejetéScrutin n°35Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman, M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
8 novembre 2023OrdinaireEnvironnement,Immigration
1382040 abs.
RejetéScrutin n°34Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 182, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
8 novembre 2023OrdinaireEnvironnement,Immigration
1382031 abs.
RejetéScrutin n°33Sénat2023-2024
sur l'article 11 ter du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
8 novembre 2023OrdinaireImmigration
2051333 abs.
AdoptéScrutin n°32Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 181, présenté par Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 290 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 11 ter du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
8 novembre 2023OrdinaireEnvironnement,Immigration,Europe
1112264 abs.
RejetéScrutin n°31Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 350 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration\r\n
8 novembre 2023OrdinaireImmigration,Europe
20411226 abs.
AdoptéScrutin n°30Sénat2023-2024
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
8 novembre 2023Ordinaire
2253582 abs.
Adopté