Votes 2023 — Assemblée nationale et Sénat
2 726 scrutins publics en 2023. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°30Sénat2023-2024
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
8 novembre 2023Ordinaire
2253582 abs.
AdoptéScrutin n°29Sénat2023-2024
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le plein emploi
8 novembre 2023OrdinaireTravail
243990 abs.
AdoptéScrutin n°2943Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 novembre 2023OrdinaireBudget
914125 abs.
AdoptéScrutin n°2942Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 133 de Mme Ferrari à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 novembre 2023OrdinaireBudget
12700 abs.
AdoptéScrutin n°2941Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 186 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 novembre 2023OrdinaireBudget,Europe
12800 abs.
AdoptéScrutin n°2940Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 202 de M. Vallaud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 novembre 2023OrdinaireBudget
12311 abs.
AdoptéScrutin n°2939Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 125 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 novembre 2023OrdinaireBudget,Europe
60477 abs.
AdoptéScrutin n°2938Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 178 de M. Marcangeli et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 novembre 2023OrdinaireBudget,Europe
11100 abs.
AdoptéScrutin n°2937Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 188 de Mme Rousseau et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 novembre 2023OrdinaireBudget,Europe
11880 abs.
AdoptéScrutin n°2936Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 127 de Mme Youssouffa à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 novembre 2023OrdinaireBudget
55710 abs.
RejetéScrutin n°2935Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 204 de Mme Liliana Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 novembre 2023OrdinaireBudget
12205 abs.
AdoptéScrutin n°2934Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 33 de M. Mathieu à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 novembre 2023OrdinaireBudget
40765 abs.
RejetéScrutin n°2933Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 134 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 novembre 2023OrdinaireBudget
15731 abs.
RejetéScrutin n°2932Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 177 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 novembre 2023OrdinaireBudget,Europe
10812 abs.
AdoptéScrutin n°2931Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 16 de M. Guiraud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 novembre 2023OrdinaireBudget
286011 abs.
RejetéScrutin n°2930Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 191 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 novembre 2023OrdinaireBudget,Europe
7504 abs.
AdoptéScrutin n°2929Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 192 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 novembre 2023OrdinaireBudget
12202 abs.
AdoptéScrutin n°2928Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 97 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 novembre 2023OrdinaireBudget
356317 abs.
RejetéScrutin n°2927Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 79 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 novembre 2023OrdinaireBudget
20812 abs.
RejetéScrutin n°2926Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 136 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 novembre 2023OrdinaireBudget
21763 abs.
RejetéScrutin n°2925Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 8 de Mme Maximi après l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 novembre 2023OrdinaireBudget
3210117 abs.
RejetéScrutin n°2924Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 7 de Mme Leduc à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 novembre 2023OrdinaireBudget
349514 abs.
RejetéScrutin n°28Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 657, présenté par Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère au nom de la commission des lois, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
7 novembre 2023OrdinaireImmigration
2261190 abs.
AdoptéScrutin n°27Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 656, présenté par Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère au nom de la commission des lois, n° 127, présenté par M Christopher Szczurek et plusieurs de ses collègues, n° 365 rectifié ter, présenté par M. Alain Duffourg et M. Jean Hingray, et n° 531, présenté par M. Stéphane Ravier, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
7 novembre 2023OrdinaireImmigration,Europe
19113816 abs.
AdoptéScrutin n°26Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 655, présenté par Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère au nom de la commission des lois, n° 126, présenté par M. Christopher Szczurek et plusieurs de ses collègues, n° 366 rectifié ter, présenté par M. Alain Duffourg, et n° 530, présenté par M. Stéphane Ravier, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
7 novembre 2023OrdinaireImmigration,Europe
19113816 abs.
AdoptéScrutin n°25Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 344 rectifié, présenté par Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 bis du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
7 novembre 2023OrdinaireImmigration,Europe
1332100 abs.
RejetéScrutin n°2923Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2814 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
7 novembre 2023OrdinaireBudget,Securite
42917 abs.
RejetéScrutin n°2922Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1984 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
7 novembre 2023OrdinaireBudget,Securite
41868 abs.
RejetéScrutin n°2921Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4015 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
7 novembre 2023OrdinaireBudget,Securite
461414 abs.
RejetéScrutin n°2920Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1987 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
7 novembre 2023OrdinaireBudget,Securite
46959 abs.
RejetéScrutin n°2919Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2707 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
7 novembre 2023OrdinaireBudget,Securite
46998 abs.
RejetéScrutin n°2918Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2706 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
7 novembre 2023OrdinaireBudget,Securite
431057 abs.
RejetéScrutin n°2917Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1992 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
7 novembre 2023OrdinaireBudget,Securite
44994 abs.
RejetéScrutin n°2916Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1981 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
7 novembre 2023OrdinaireBudget,Securite
451015 abs.
RejetéScrutin n°2915Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1256 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
7 novembre 2023OrdinaireBudget,Securite
65913 abs.
RejetéScrutin n°2914Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2704 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
7 novembre 2023OrdinaireBudget,Securite
471036 abs.
RejetéScrutin n°2913Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3114 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
7 novembre 2023OrdinaireBudget,Securite
45834 abs.
RejetéScrutin n°2912Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3074 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
7 novembre 2023OrdinaireBudget,Securite
45834 abs.
RejetéScrutin n°2911Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3072 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
7 novembre 2023OrdinaireBudget,Securite
45824 abs.
RejetéScrutin n°2910Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3808 de la commission de la défense à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
7 novembre 2023OrdinaireBudget,Securite
82772 abs.
AdoptéScrutin n°2909Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3070 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
7 novembre 2023OrdinaireBudget,Securite
43736 abs.
RejetéScrutin n°2908Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4004 de M. Saintoul à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
7 novembre 2023OrdinaireBudget,Securite
391186 abs.
RejetéScrutin n°2907Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4006 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
7 novembre 2023OrdinaireBudget,Securite
461160 abs.
RejetéScrutin n°24Sénat2023-2024
sur l'article 1er I du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
6 novembre 2023OrdinaireImmigration
2001367 abs.
AdoptéScrutin n°23Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 25 rectifié, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 167, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 329 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, et n° 433 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er I du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
6 novembre 2023OrdinaireEnvironnement,Immigration,Europe
14019110 abs.
RejetéScrutin n°2906Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3311 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
6 novembre 2023OrdinaireBudget
323910 abs.
RejetéScrutin n°2905Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3386 de Mme Le Pen à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
6 novembre 2023OrdinaireBudget
30408 abs.
RejetéScrutin n°2904Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 605 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
6 novembre 2023OrdinaireBudget,Europe
35489 abs.
RejetéScrutin n°2903Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 604 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
6 novembre 2023OrdinaireBudget
30479 abs.
RejetéScrutin n°2902Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3368 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
6 novembre 2023OrdinaireBudget
29478 abs.
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