Votes 2023 — Assemblée nationale et Sénat
2 726 scrutins publics en 2023. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°2979Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 21 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 novembre 2023Ordinaire
60694 abs.
RejetéScrutin n°2978Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 novembre 2023Ordinaire
13400 abs.
AdoptéScrutin n°2977Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 32 de M. Dubois et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 novembre 2023OrdinaireEurope
54773 abs.
RejetéScrutin n°2976Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 17 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 novembre 2023OrdinaireEurope
15212 abs.
AdoptéScrutin n°2975Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 novembre 2023Ordinaire
15500 abs.
AdoptéScrutin n°2974Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 38 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 novembre 2023Ordinaire
3910510 abs.
RejetéScrutin n°2973Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 novembre 2023Ordinaire
14810 abs.
AdoptéScrutin n°2972Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 54 de M. Delautrette après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 novembre 2023Ordinaire
497110 abs.
RejetéScrutin n°2971Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 116 de M. Berteloot après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 novembre 2023Ordinaire
20946 abs.
RejetéScrutin n°2970Assemblée nationaleXVIe
l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 novembre 2023Ordinaire
11508 abs.
AdoptéScrutin n°2969Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 122 de M. Berteloot à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 novembre 2023Ordinaire
24916 abs.
RejetéScrutin n°2968Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 123 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 novembre 2023OrdinaireEurope
69120 abs.
AdoptéScrutin n°2967Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).
14 novembre 2023Ordinaire
976766 abs.
AdoptéScrutin n°2966Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).
14 novembre 2023Ordinaire
4710126 abs.
RejetéScrutin n°2965Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
14 novembre 2023OrdinaireTravail
1901475 abs.
AdoptéScrutin n°2964Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
14 novembre 2023OrdinaireTravail
7316328 abs.
RejetéScrutin n°44Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 807 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, n° 901, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 1212, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
13 novembre 2023OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
1022410 abs.
RejetéScrutin n°43Sénat2023-2024
sur l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
13 novembre 2023OrdinaireImmigration
21011516 abs.
AdoptéScrutin n°2963Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
13 novembre 2023Ordinaire
11100 abs.
AdoptéScrutin n°2962Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 quater de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
13 novembre 2023Ordinaire
9401 abs.
AdoptéScrutin n°2961Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2 de Mme Santiago et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
13 novembre 2023OrdinaireEurope
9401 abs.
AdoptéScrutin n°2960Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
13 novembre 2023Ordinaire
8607 abs.
AdoptéScrutin n°2959Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 9 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
13 novembre 2023Ordinaire
23681 abs.
RejetéScrutin n°2958Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
13 novembre 2023OrdinaireEurope
97029 abs.
AdoptéScrutin n°2957Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 22 de Mme Reid Arbelot après l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
13 novembre 2023OrdinaireEurope
36810 abs.
RejetéScrutin n°2956Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
13 novembre 2023OrdinaireEurope
10905 abs.
AdoptéScrutin n°2955Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
13 novembre 2023OrdinaireEurope
82030 abs.
AdoptéScrutin n°2954Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 7 de Mme Descamps à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
13 novembre 2023OrdinaireEurope
53561 abs.
RejetéScrutin n°2953Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
13 novembre 2023OrdinaireEurope
26773 abs.
RejetéScrutin n°2952Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 21 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
13 novembre 2023OrdinaireEurope
264213 abs.
RejetéScrutin n°2951Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
13 novembre 2023OrdinaireEurope
30563 abs.
RejetéScrutin n°2950Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 14 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
13 novembre 2023OrdinaireEurope
27601 abs.
RejetéScrutin n°2949Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 27 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
13 novembre 2023OrdinaireEurope
28620 abs.
RejetéScrutin n°2948Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 13 de Mme Genevard et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
13 novembre 2023OrdinaireEurope
29692 abs.
RejetéScrutin n°2947Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 16 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
13 novembre 2023OrdinaireEurope
28602 abs.
RejetéScrutin n°2946Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1 de M. Lenormand à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
13 novembre 2023OrdinaireEurope
40580 abs.
RejetéScrutin n°2945Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 18 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
13 novembre 2023OrdinaireEurope
50600 abs.
RejetéScrutin n°42Sénat2023-2024
sur la motion n° 944, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
12 novembre 2023OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
3524364 abs.
RejetéScrutin n°41Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 194, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
9 novembre 2023OrdinaireEnvironnement,Immigration
1112313 abs.
RejetéScrutin n°2944Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
9 novembre 2023Solennel
16700 abs.
RejetéScrutin n°40Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 154, présenté par Mme Hélène Conway-Mouret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 320 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 429 rectifié bis, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, et n° 455, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 14 A du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
8 novembre 2023OrdinaireEnvironnement,Immigration,Europe
1142301 abs.
RejetéScrutin n°39Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 299, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
8 novembre 2023OrdinaireImmigration,Europe
1372040 abs.
RejetéScrutin n°38Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 183, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
8 novembre 2023OrdinaireEnvironnement,Immigration
1382040 abs.
RejetéScrutin n°37Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
8 novembre 2023OrdinaireImmigration,Europe
1382020 abs.
RejetéScrutin n°36Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 298, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
8 novembre 2023OrdinaireImmigration,Europe
1382040 abs.
RejetéScrutin n°35Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman, M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
8 novembre 2023OrdinaireEnvironnement,Immigration
1382040 abs.
RejetéScrutin n°34Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 182, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
8 novembre 2023OrdinaireEnvironnement,Immigration
1382031 abs.
RejetéScrutin n°33Sénat2023-2024
sur l'article 11 ter du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
8 novembre 2023OrdinaireImmigration
2051333 abs.
AdoptéScrutin n°32Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 181, présenté par Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 290 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 11 ter du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
8 novembre 2023OrdinaireEnvironnement,Immigration,Europe
1112264 abs.
RejetéScrutin n°31Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 350 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration\r\n
8 novembre 2023OrdinaireImmigration,Europe
20411226 abs.
Adopté