Votes 2023 — Assemblée nationale et Sénat
2 726 scrutins publics en 2023. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3008Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).
22 novembre 2023Ordinaire
431032 abs.
RejetéScrutin n°65Sénat2023-2024
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
21 novembre 2023OrdinaireBudget
2421980 abs.
AdoptéScrutin n°64Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée
21 novembre 2023Ordinaire
10222418 abs.
RejetéScrutin n°63Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
21 novembre 2023Ordinaire
34301 abs.
AdoptéScrutin n°62Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 2, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, tendant à modifier l'intitulé de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
21 novembre 2023Ordinaire
243983 abs.
AdoptéScrutin n°61Sénat2023-2024
sur l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
21 novembre 2023Ordinaire
11920619 abs.
RejetéScrutin n°60Sénat2023-2024
sur l'article 3 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
21 novembre 2023Ordinaire
11920322 abs.
RejetéScrutin n°59Sénat2023-2024
sur l'article 2 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
21 novembre 2023Ordinaire
10320338 abs.
RejetéScrutin n°58Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
21 novembre 2023Ordinaire
2211167 abs.
AdoptéScrutin n°57Sénat2023-2024
sur le sous-amendement n° 3, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
21 novembre 2023OrdinaireEnvironnement
12219923 abs.
RejetéScrutin n°3007Assemblée nationaleXVIe
l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
21 novembre 2023Ordinaire
123110 abs.
AdoptéScrutin n°3006Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 873 de Mme Dogor-Such à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
21 novembre 2023Ordinaire
208415 abs.
RejetéScrutin n°3005Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 661 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
21 novembre 2023OrdinaireEurope
54804 abs.
RejetéScrutin n°3004Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1200 de Mme Colombier à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
21 novembre 2023Ordinaire
228124 abs.
RejetéScrutin n°3003Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 681 de Mme d'Intorni et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
21 novembre 2023OrdinaireEurope
32846 abs.
RejetéScrutin n°3002Assemblée nationaleXVIe
l'article 11 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
21 novembre 2023Ordinaire
13621 abs.
AdoptéScrutin n°3001Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1390 (rect.) de Mme Etienne à l'amendement n° 1249 (rect.) du Gouvernement après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
21 novembre 2023Ordinaire
16392 abs.
RejetéScrutin n°56Sénat2023-2024
sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
20 novembre 2023OrdinaireSecurite,Sante
18410850 abs.
AdoptéScrutin n°3000Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 12 de M. Guedj après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
20 novembre 2023OrdinaireEurope
27430 abs.
RejetéScrutin n°2999Assemblée nationaleXVIe
l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
20 novembre 2023Ordinaire
8260 abs.
AdoptéScrutin n°2998Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 948 de Mme Fiat à l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
20 novembre 2023Ordinaire
11760 abs.
RejetéScrutin n°2997Assemblée nationaleXVIe
l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
20 novembre 2023Ordinaire
54220 abs.
AdoptéScrutin n°2996Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1309 de Mme Perrine Goulet à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
20 novembre 2023Ordinaire
6300 abs.
AdoptéScrutin n°2995Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 54 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
20 novembre 2023Ordinaire
16390 abs.
RejetéScrutin n°2994Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 51 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
20 novembre 2023OrdinaireEurope
16561 abs.
RejetéScrutin n°2993Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1404 (2ème rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
20 novembre 2023OrdinaireEurope
63017 abs.
AdoptéScrutin n°2992Assemblée nationaleXVIe
l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
20 novembre 2023Ordinaire
7820 abs.
AdoptéScrutin n°2991Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 367 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
20 novembre 2023OrdinaireEurope
194715 abs.
RejetéScrutin n°2990Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1381 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
20 novembre 2023OrdinaireEurope
51015 abs.
AdoptéScrutin n°55Sénat2023-2024
sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
19 novembre 2023OrdinaireBudget
2421881 abs.
AdoptéScrutin n°54Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 17, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
19 novembre 2023OrdinaireBudget,Environnement
982430 abs.
RejetéScrutin n°53Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 16, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
19 novembre 2023OrdinaireBudget,Environnement
10222316 abs.
RejetéScrutin n°52Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 331, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 935, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
16 novembre 2023OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
303390 abs.
AdoptéScrutin n°51Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 1325, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 40 sexies du projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2024
16 novembre 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
992430 abs.
RejetéScrutin n°50Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 957, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024\r\n\r\n
15 novembre 2023OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
5122764 abs.
RejetéScrutin n°49Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 450 rectifié quater, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
15 novembre 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
692656 abs.
RejetéScrutin n°48Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 481 rectifié ter, présenté par M. Alexandre Ouizille et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
15 novembre 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
752623 abs.
RejetéScrutin n°47Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 260, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
15 novembre 2023OrdinaireSecurite,Sante
18413818 abs.
AdoptéScrutin n°2989Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 membres de l'Assemblée.
15 novembre 2023Solennel
14300 abs.
RejetéScrutin n°2988Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).
15 novembre 2023Ordinaire
85300 abs.
AdoptéScrutin n°2987Assemblée nationaleXVIe
l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).
15 novembre 2023OrdinaireEurope
75411 abs.
AdoptéScrutin n°2986Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 5 de Mme Belluco à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).
15 novembre 2023OrdinaireEurope
40770 abs.
RejetéScrutin n°2985Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 2 de M. Portes et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).
15 novembre 2023OrdinaireEurope
34692 abs.
RejetéScrutin n°2984Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).
15 novembre 2023Ordinaire
43981 abs.
RejetéScrutin n°2983Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire).
15 novembre 2023Ordinaire
133268 abs.
AdoptéScrutin n°46Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
14 novembre 2023OrdinaireSecurite,Sante
2259916 abs.
AdoptéScrutin n°45Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 1003 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
14 novembre 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
2424376 abs.
RejetéScrutin n°2982Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 novembre 2023Ordinaire
15000 abs.
AdoptéScrutin n°2981Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 80 de Mme Erodi après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 novembre 2023Ordinaire
377724 abs.
RejetéScrutin n°2980Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 19 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 novembre 2023Ordinaire
66661 abs.
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