Votes 2023 — Assemblée nationale et Sénat
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Scrutin n°77Sénat2023-2024
sur l'amendement n° I-2107 rectifié bis, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2024
27 novembre 2023OrdinaireBudget,Environnement,Europe
412991 abs.
RejetéScrutin n°76Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° I-536 rectifié, présenté par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues, n° I-1714 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues et n° I-2154, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2024
27 novembre 2023OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1362041 abs.
RejetéScrutin n°75Sénat2023-2024
sur l'amendement n° I-2073 rectifié bis, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 du projet de loi de finances pour 2024
27 novembre 2023OrdinaireBudget,Environnement
1701713 abs.
RejetéScrutin n°74Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° I-807 rectifié, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° I-1021 rectifié bis, présenté par M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, et n° I-1708 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2024
27 novembre 2023OrdinaireBudget,Europe
1601813 abs.
RejetéScrutin n°73Sénat2023-2024
sur l'amendement n° I-617 rectifié bis, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 15 du projet de loi de finances pour 2024
26 novembre 2023OrdinaireBudget,Europe
143261 abs.
RejetéScrutin n°72Sénat2023-2024
sur l'amendement n° I-2136 rectifié bis, présenté par M. Gilbert-Luc Devinaz et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2024
26 novembre 2023OrdinaireBudget,Environnement
10022417 abs.
RejetéScrutin n°3046Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
26 novembre 2023Solennel
8900 abs.
RejetéScrutin n°71Sénat2023-2024
sur l'amendement n° I-729, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2024
25 novembre 2023OrdinaireBudget,Environnement
1871540 abs.
AdoptéScrutin n°70Sénat2023-2024
sur l'amendement n° I-891 rectifié, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 duovicies du projet de loi de finances pour 2024\r\n
24 novembre 2023OrdinaireBudget,Environnement,Europe
9922616 abs.
RejetéScrutin n°69Sénat2023-2024
sur l'amendement n° I-1131, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 duovicies du projet de loi de finances pour 2024
24 novembre 2023OrdinaireBudget,Europe
9922616 abs.
RejetéScrutin n°68Sénat2023-2024
sur l'amendement n° I-168, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 unvicies du projet de loi de finances pour 2024
24 novembre 2023OrdinaireBudget
20511917 abs.
AdoptéScrutin n°67Sénat2023-2024
sur l'amendement n° I-1641 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 unvicies du projet de loi de finances pour 2024
24 novembre 2023OrdinaireBudget,Europe
18812033 abs.
AdoptéScrutin n°3045Assemblée nationaleXVIeImportant
l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
23 novembre 2023Solennel
116310 abs.
AdoptéScrutin n°3044Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 2 bis B de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture) (seconde délibération).
23 novembre 2023Ordinaire
8900 abs.
AdoptéScrutin n°3043Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 953 de Mme Etienne au titre de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
23 novembre 2023Ordinaire
125411 abs.
RejetéScrutin n°3042Assemblée nationaleXVIe
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
23 novembre 2023OrdinaireSecurite,Sante
45210 abs.
AdoptéScrutin n°3041Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 99 de M. Peytavie et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
23 novembre 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
14470 abs.
RejetéScrutin n°3040Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
23 novembre 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
21440 abs.
RejetéScrutin n°3039Assemblée nationaleXVIe
l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
23 novembre 2023OrdinaireSecurite,Sante
44230 abs.
AdoptéScrutin n°3038Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
23 novembre 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
24380 abs.
RejetéScrutin n°3037Assemblée nationaleXVIe
l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
23 novembre 2023OrdinaireSecurite,Sante
50301 abs.
AdoptéScrutin n°3036Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
23 novembre 2023OrdinaireSecurite,Sante
531233 abs.
RejetéScrutin n°3035Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
23 novembre 2023Ordinaire
11711 abs.
AdoptéScrutin n°3034Assemblée nationaleXVIe
l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
23 novembre 2023OrdinaireEurope
104111 abs.
AdoptéScrutin n°3033Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
23 novembre 2023OrdinaireEurope
38761 abs.
RejetéScrutin n°3032Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
23 novembre 2023OrdinaireEurope
13772 abs.
RejetéScrutin n°3031Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
23 novembre 2023OrdinaireEurope
21762 abs.
RejetéScrutin n°66Sénat2023-2024
sur la motion n° I-1666, présentée par M. Éric Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2024
22 novembre 2023OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1824284 abs.
RejetéScrutin n°3030Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023Ordinaire
71340 abs.
AdoptéScrutin n°3029Assemblée nationaleXVIe
l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023Ordinaire
73320 abs.
AdoptéScrutin n°3028Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 43 de Mme Amrani à l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023Ordinaire
28641 abs.
RejetéScrutin n°3027Assemblée nationaleXVIe
l'article 7 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023Ordinaire
61301 abs.
AdoptéScrutin n°3026Assemblée nationaleXVIe
l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023Ordinaire
63282 abs.
AdoptéScrutin n°3025Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 21 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023OrdinaireEurope
31610 abs.
RejetéScrutin n°3024Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023Ordinaire
60282 abs.
AdoptéScrutin n°3023Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 65 de Mme Keloua Hachi à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023Ordinaire
29572 abs.
RejetéScrutin n°3022Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 39 de M. Vannier à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023Ordinaire
29530 abs.
RejetéScrutin n°3021Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023Ordinaire
51271 abs.
AdoptéScrutin n°3020Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 7 de Mme Keloua Hachi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023Ordinaire
324210 abs.
RejetéScrutin n°3019Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023Ordinaire
55524 abs.
AdoptéScrutin n°3018Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023Ordinaire
52281 abs.
AdoptéScrutin n°3017Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 32 de Mme Amrani et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023OrdinaireEurope
27510 abs.
RejetéScrutin n°3016Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 31 de M. Vannier après l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023Ordinaire
27510 abs.
RejetéScrutin n°3015Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023Ordinaire
50160 abs.
AdoptéScrutin n°3014Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 56 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023Ordinaire
15370 abs.
RejetéScrutin n°3013Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023OrdinaireEurope
37620 abs.
RejetéScrutin n°3012Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 26 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023Ordinaire
38620 abs.
RejetéScrutin n°3011Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023Ordinaire
411360 abs.
RejetéScrutin n°3010Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire).
22 novembre 2023OrdinaireBudget
992469 abs.
AdoptéScrutin n°3009Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).
22 novembre 2023Ordinaire
1583611 abs.
Adopté