Votes 2023 — Assemblée nationale et Sénat
2 726 scrutins publics en 2023. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3094Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
30 novembre 2023Ordinaire
111505 abs.
AdoptéScrutin n°3093Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 31 de M. William à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
30 novembre 2023Ordinaire
97640 abs.
AdoptéScrutin n°3092Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 44 de M. William à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
30 novembre 2023Ordinaire
14410 abs.
AdoptéScrutin n°3091Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 27 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
30 novembre 2023Ordinaire
12000 abs.
AdoptéScrutin n°3090Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 26 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
30 novembre 2023Ordinaire
10310 abs.
AdoptéScrutin n°3089Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 22 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
30 novembre 2023Ordinaire
8980 abs.
AdoptéScrutin n°3088Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 21 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
30 novembre 2023Ordinaire
21001 abs.
AdoptéScrutin n°3087Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 29 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
30 novembre 2023Ordinaire
139773 abs.
AdoptéScrutin n°3086Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 24 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
30 novembre 2023Ordinaire
21504 abs.
AdoptéScrutin n°3085Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 14 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
30 novembre 2023Ordinaire
1251061 abs.
AdoptéScrutin n°3084Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 11 de M. Bompard après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
30 novembre 2023Ordinaire
1191180 abs.
AdoptéScrutin n°3083Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
30 novembre 2023Ordinaire
1441262 abs.
AdoptéScrutin n°3082Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 53 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
30 novembre 2023OrdinaireEurope
1381212 abs.
AdoptéScrutin n°3081Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.
30 novembre 2023OrdinaireEurope
1604714 abs.
AdoptéScrutin n°3080Assemblée nationaleXVIe
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.
30 novembre 2023OrdinaireEurope
1615518 abs.
AdoptéScrutin n°79Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2024
29 novembre 2023OrdinaireBudget
21910323 abs.
AdoptéScrutin n°3079Assemblée nationaleXVIe
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023OrdinaireEurope
72465 abs.
AdoptéScrutin n°3078Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 36 de Mme Abomongoli et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023OrdinaireEurope
27594 abs.
RejetéScrutin n°3077Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 10 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023OrdinaireEurope
19631 abs.
RejetéScrutin n°3076Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 9 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023OrdinaireEurope
22761 abs.
RejetéScrutin n°3075Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 80 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023OrdinaireEurope
21741 abs.
RejetéScrutin n°3074Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 79 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023OrdinaireEurope
21731 abs.
RejetéScrutin n°3073Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 17 de Mme Menache à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023OrdinaireEurope
237111 abs.
RejetéScrutin n°3072Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 81 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023OrdinaireEurope
21811 abs.
RejetéScrutin n°3071Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 6 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023OrdinaireEurope
16742 abs.
RejetéScrutin n°3070Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 52 de Mme Soudais à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023OrdinaireEurope
13791 abs.
RejetéScrutin n°3069Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 5 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023OrdinaireEurope
10630 abs.
RejetéScrutin n°3068Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 45 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023OrdinaireEurope
10347 abs.
RejetéScrutin n°3067Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
29 novembre 2023Solennel
14500 abs.
RejetéScrutin n°3066Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 59 de M. Pfeffer à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023OrdinaireEurope
50894 abs.
RejetéScrutin n°3065Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 16 de Mme Menache et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023OrdinaireEurope
53843 abs.
RejetéScrutin n°3064Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 42 de M. Tavel à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023OrdinaireEurope
261330 abs.
RejetéScrutin n°3063Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 82 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023OrdinaireEurope
45870 abs.
RejetéScrutin n°3062Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 48 de Mme Soudais à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023OrdinaireEurope
291291 abs.
RejetéScrutin n°3061Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 11 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023OrdinaireEurope
501210 abs.
RejetéScrutin n°3060Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 12 de M. François à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023OrdinaireEurope
58761 abs.
RejetéScrutin n°3059Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 39 de M. Tavel à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023OrdinaireEurope
75772 abs.
RejetéScrutin n°3058Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 33 de Mme Abomangoli à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023OrdinaireEurope
64661 abs.
RejetéScrutin n°3057Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 83 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023OrdinaireEurope
42701 abs.
RejetéScrutin n°3056Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 8 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023OrdinaireEurope
42831 abs.
RejetéScrutin n°3055Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023OrdinaireEurope
43711 abs.
RejetéScrutin n°3054Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 30 de Mme Abomangoli à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023OrdinaireEurope
51733 abs.
RejetéScrutin n°3053Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023OrdinaireEurope
39602 abs.
RejetéScrutin n°3052Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 47 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023OrdinaireEurope
61512 abs.
AdoptéScrutin n°3051Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023OrdinaireEurope
31522 abs.
RejetéScrutin n°78Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° I-83 rectifié ter, présenté par M. Jean-Claude Anglars et plusieurs de ses collègues, n° I-265 rectifié quater, présenté par Mme Jocelyne Guidez et plusieurs de ses collègues, n° I-283 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, n° I-813 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° I-1117 rectifié bis, présenté par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses collègues, n° I-1254 rectifié ter, présenté par M. Fabien Genet et plusieurs de ses collègues, n° I-1331, présenté par M. Laurent Duplomb et plusieurs de ses collègues, n° I-1652 rectifié bis, présenté par M. Christian Bilhac et plusieurs de ses collègues, n° I-1779 rectifié quater, présenté par M. Jean-François Longeot et plusieurs de ses collègues, n° I-1813, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° I-2102 rectifié, présenté par Mme Patricia Schillinger et plusieurs de ses collègues, et n° I-2176, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2024
28 novembre 2023OrdinaireBudget,Environnement,Europe
33902 abs.
AdoptéScrutin n°3050Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
28 novembre 2023OrdinaireEurope
479232 abs.
RejetéScrutin n°3049Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée.
28 novembre 2023OrdinaireImmigration,Europe
828633 abs.
RejetéScrutin n°3048Assemblée nationaleXVIe
l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
28 novembre 2023OrdinaireEurope
17816110 abs.
AdoptéScrutin n°3047Assemblée nationaleXVIe
l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
28 novembre 2023OrdinaireEurope
17615811 abs.
Adopté