Votes 2023 — Assemblée nationale et Sénat
2 726 scrutins publics en 2023. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°1898Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 121 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
19 juin 2023Ordinaire
22541 abs.
RejetéScrutin n°1897Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 119 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
19 juin 2023Ordinaire
22561 abs.
RejetéScrutin n°1896Assemblée nationaleXVIe
l'article premier du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
19 juin 2023Ordinaire
7512 abs.
AdoptéScrutin n°1895Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 18 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
19 juin 2023OrdinaireEurope
33554 abs.
RejetéScrutin n°1894Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023Ordinaire
25010 abs.
AdoptéScrutin n°1893Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 182 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 5 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023Ordinaire
5270 abs.
RejetéScrutin n°1892Assemblée nationaleXVIe
l’article 4 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023Ordinaire
2555 abs.
AdoptéScrutin n°1891Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 181 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023Ordinaire
5245 abs.
RejetéScrutin n°1890Assemblée nationaleXVIe
l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023Ordinaire
2256 abs.
AdoptéScrutin n°1889Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 263 de M. Meurin à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023Ordinaire
5190 abs.
RejetéScrutin n°1888Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 70 de Mme Mathilde Paris à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023Ordinaire
4201 abs.
RejetéScrutin n°1887Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 180 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023Ordinaire
7265 abs.
RejetéScrutin n°1886Assemblée nationaleXVIe
l’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023Ordinaire
3402 abs.
AdoptéScrutin n°1885Assemblée nationaleXVIe
l’amendement n° 178 (rect.) de M. Rome à l’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023Ordinaire
9280 abs.
RejetéScrutin n°1884Assemblée nationaleXVIe
l’amendement n° 35 de M. Leseul après l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023Ordinaire
12261 abs.
RejetéScrutin n°1883Assemblée nationaleXVIe
l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023Ordinaire
2966 abs.
AdoptéScrutin n°1882Assemblée nationaleXVIe
l’amendement n° 202 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023OrdinaireEurope
2566 abs.
AdoptéScrutin n°1881Assemblée nationaleXVIe
l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023Ordinaire
2406 abs.
AdoptéScrutin n°1880Assemblée nationaleXVIe
l’amendement n° 204 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023OrdinaireEurope
2412 abs.
AdoptéScrutin n°1879Assemblée nationaleXVIe
l’amendement n° 206 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023OrdinaireEurope
23010 abs.
AdoptéScrutin n°1878Assemblée nationaleXVIe
l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023Ordinaire
2731 abs.
AdoptéScrutin n°1877Assemblée nationaleXVIe
l’amendement n° 111 de Mme Mathilde Paris à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023Ordinaire
4191 abs.
RejetéScrutin n°1876Assemblée nationaleXVIe
l’amendement n° 114 de M. Zulesi et l'amendement identique suivant à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023OrdinaireEurope
2600 abs.
AdoptéScrutin n°1875Assemblée nationaleXVIe
l’amendement n° 241 de M. Meurin à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023Ordinaire
5140 abs.
RejetéScrutin n°1874Assemblée nationaleXVIe
l’amendement n° 103 de M. Wulfranc à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023Ordinaire
2900 abs.
AdoptéScrutin n°1873Assemblée nationaleXVIe
l’amendement n° 205 de Mme Laernoes à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023Ordinaire
7230 abs.
RejetéScrutin n°1872Assemblée nationaleXVIe
l’amendement n° 112 de M. Zulesi à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023Ordinaire
2701 abs.
AdoptéScrutin n°1871Assemblée nationaleXVIe
l’amendement n° 38 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023OrdinaireEurope
2800 abs.
AdoptéScrutin n°1870Assemblée nationaleXVIe
l’amendement n° 192 de Mme Manon Meunier à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023Ordinaire
17141 abs.
AdoptéScrutin n°1869Assemblée nationaleXVIe
l’amendement n° 124 de Mme Luquet à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023OrdinaireEurope
3200 abs.
AdoptéScrutin n°1868Assemblée nationaleXVIe
l’amendement n° 26 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023OrdinaireEurope
3600 abs.
AdoptéScrutin n°1867Assemblée nationaleXVIe
l’amendement n° 83 de M. Villedieu et l'amendement identique suivant à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023OrdinaireEurope
6200 abs.
RejetéScrutin n°1866Assemblée nationaleXVIe
l’amendement n° 34 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023Ordinaire
14140 abs.
RejetéScrutin n°1865Assemblée nationaleXVIe
l’amendement n° 167 de M. Rome à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023Ordinaire
13171 abs.
RejetéScrutin n°1864Assemblée nationaleXVIe
l’amendement n° 172 de M. Carrière à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023Ordinaire
15171 abs.
RejetéScrutin n°1863Assemblée nationaleXVIe
l’amendement n° 82 de M. Villledieu à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023Ordinaire
7200 abs.
RejetéScrutin n°1862Assemblée nationaleXVIe
l’amendement n° 219 de M. Meurin à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023Ordinaire
7200 abs.
RejetéScrutin n°1861Assemblée nationaleXVIe
l’amendement n° 33 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023Ordinaire
15191 abs.
RejetéScrutin n°1860Assemblée nationaleXVIe
l’amendement n° 191 de M. Pahun à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023Ordinaire
15180 abs.
RejetéScrutin n°1859Assemblée nationaleXVIe
l’amendement n° 32 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
16 juin 2023Ordinaire
13200 abs.
RejetéScrutin n°1858Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
15 juin 2023Ordinaire
37425 abs.
AdoptéScrutin n°1857Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 27 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
15 juin 2023OrdinaireEurope
11427 abs.
RejetéScrutin n°1856Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 318 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
15 juin 2023OrdinaireEurope
24299 abs.
RejetéScrutin n°1855Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 848 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
15 juin 2023OrdinaireEurope
23430 abs.
RejetéScrutin n°1854Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1028 de M. Rousset à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
15 juin 2023Ordinaire
4618 abs.
AdoptéScrutin n°1853Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 245 de M. Garot et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
15 juin 2023OrdinaireEurope
32290 abs.
AdoptéScrutin n°1852Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1147 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants après l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
15 juin 2023OrdinaireEurope
6500 abs.
AdoptéScrutin n°1851Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1184 de Mme Rist après l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
15 juin 2023Ordinaire
5401 abs.
AdoptéScrutin n°1850Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
15 juin 2023Ordinaire
3309 abs.
AdoptéScrutin n°1849Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 156 de M. Neuder à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
15 juin 2023Ordinaire
4111 abs.
Adopté