Votes 2023 — Assemblée nationale et Sénat
2 726 scrutins publics en 2023. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°1805Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 233 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
13 juin 2023Ordinaire
1312733 abs.
RejetéScrutin n°1804Assemblée nationaleXVIe
la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).
13 juin 2023OrdinaireEurope
281581 abs.
AdoptéScrutin n°301Sénat2022-2023
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (procédure accélérée)
12 juin 2023OrdinaireEurope
2391101 abs.
AdoptéScrutin n°300Sénat2022-2023
sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée)
12 juin 2023OrdinaireJustice
2311396 abs.
AdoptéScrutin n°1803Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 603 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
12 juin 2023Ordinaire
39467 abs.
RejetéScrutin n°1802Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 40 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
12 juin 2023OrdinaireEurope
30785 abs.
RejetéScrutin n°1801Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (deuxième lecture).
12 juin 2023Ordinaire
7016 abs.
AdoptéScrutin n°1800Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.
12 juin 2023SolennelEurope
23900 abs.
RejetéScrutin n°299Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public
11 juin 2023OrdinaireEurope
2261170 abs.
AdoptéScrutin n°1799Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 5 de M. Brun à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture).
8 juin 2023OrdinaireEurope
68920 abs.
RejetéScrutin n°1798Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3 de M. Schreck et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture).
8 juin 2023OrdinaireEurope
67935 abs.
RejetéScrutin n°1797Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
8 juin 2023Ordinaire
17800 abs.
AdoptéScrutin n°1796Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 35 de M. Vuilletet après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
8 juin 2023Ordinaire
16601 abs.
AdoptéScrutin n°1795Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 42 de M. Fugit après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
8 juin 2023Ordinaire
671212 abs.
AdoptéScrutin n°1794Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 44 de M. Valence après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
8 juin 2023Ordinaire
4280 abs.
AdoptéScrutin n°1793Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 30 de M. Blairy après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
8 juin 2023Ordinaire
201222 abs.
RejetéScrutin n°1792Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2 de Mme Parmentier après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
8 juin 2023Ordinaire
251408 abs.
RejetéScrutin n°1791Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
8 juin 2023Ordinaire
21200 abs.
AdoptéScrutin n°1790Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 15 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
8 juin 2023Ordinaire
291893 abs.
RejetéScrutin n°1789Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 16 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
8 juin 2023Ordinaire
3413415 abs.
RejetéScrutin n°1788Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
8 juin 2023Ordinaire
21300 abs.
AdoptéScrutin n°1787Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 65 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
8 juin 2023Ordinaire
22700 abs.
AdoptéScrutin n°1786Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 6 de Mme Pires-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
8 juin 2023OrdinaireEurope
1632064 abs.
RejetéScrutin n°1785Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
8 juin 2023Ordinaire
12319756 abs.
RejetéScrutin n°1784Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 46 de M. Sitzensthul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
8 juin 2023OrdinaireEurope
2051682 abs.
AdoptéScrutin n°1783Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 45 de M. Anglade et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
8 juin 2023OrdinaireEurope
2041730 abs.
AdoptéScrutin n°1782Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 42 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
8 juin 2023Ordinaire
1961762 abs.
AdoptéScrutin n°1781Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 41 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
8 juin 2023Ordinaire
1951773 abs.
AdoptéScrutin n°298Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 58 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (procédure accélérée)
7 juin 2023OrdinaireEurope
2387914 abs.
AdoptéScrutin n°297Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 23 rectifié bis, présenté par M. Serge Babary et plusieurs de ses collègues, n° 41, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 130, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 194, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée)
7 juin 2023OrdinaireEnvironnement,Justice,Europe
972423 abs.
RejetéScrutin n°296Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 270, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée)
7 juin 2023OrdinaireJustice
3921391 abs.
RejetéScrutin n°1780Assemblée nationaleXVIe
la proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution).
7 juin 2023OrdinaireSante,Immigration
771208 abs.
RejetéScrutin n°1779Assemblée nationaleXVIe
la proposition de résolution relative aux écoles nationales d’architecture (art. 34-1 de la Constitution).
7 juin 2023OrdinaireEducation
156382 abs.
AdoptéScrutin n°1778Assemblée nationaleXVIeImportant
l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 juin 2023SolennelSecurite
4088753 abs.
AdoptéScrutin n°295Sénat2022-2023
sur la motion n°5, présentée par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
6 juin 2023OrdinaireEurope
1461961 abs.
RejetéScrutin n°1777Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
6 juin 2023OrdinaireSecurite,Sante
1151341 abs.
RejetéScrutin n°1776Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 8 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 3 et rapport annexé du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
6 juin 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1241177 abs.
AdoptéScrutin n°1775Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 7 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
6 juin 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1021147 abs.
RejetéScrutin n°1774Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 2 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
6 juin 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
951116 abs.
RejetéScrutin n°1773Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
6 juin 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
61984 abs.
RejetéScrutin n°1772Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
6 juin 2023OrdinaireSecurite,Sante
1691741 abs.
RejetéScrutin n°1771Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (première lecture).
5 juin 2023OrdinaireBudget
78780 abs.
RejetéScrutin n°1770Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture).
5 juin 2023OrdinaireBudget
74780 abs.
RejetéScrutin n°1769Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1391 de Mme Pic après l'article 36 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
1 juin 2023OrdinaireSecurite
29540 abs.
RejetéScrutin n°1768Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 1631 de M. Belhamiti à l'article 35 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
1 juin 2023OrdinaireSecurite
67291 abs.
AdoptéScrutin n°1767Assemblée nationaleXVIe
l'article 35 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
1 juin 2023OrdinaireSecurite
76103 abs.
AdoptéScrutin n°1766Assemblée nationaleXVIe
l'article 34 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
1 juin 2023OrdinaireSecurite
8122 abs.
AdoptéScrutin n°1765Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 176 de Mme Thomin à l'article 34 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
1 juin 2023OrdinaireSecurite
134213 abs.
RejetéScrutin n°1764Assemblée nationaleXVIe
l'article 33 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
1 juin 2023OrdinaireSecurite
5503 abs.
AdoptéScrutin n°1763Assemblée nationaleXVIe
l'article 32 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
1 juin 2023OrdinaireSecurite
5174 abs.
Adopté