Votes 2023 — Assemblée nationale et Sénat
2 726 scrutins publics en 2023. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°1986Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 734 de M. Delautrette à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
23 juin 2023Ordinaire
2430 abs.
AdoptéScrutin n°1985Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 724 de Mme Belluco à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
23 juin 2023Ordinaire
6211 abs.
RejetéScrutin n°1984Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 713 de Mme Belluco à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023Ordinaire
9280 abs.
RejetéScrutin n°1983Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023Ordinaire
35154 abs.
AdoptéScrutin n°1982Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 668 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023Ordinaire
12312 abs.
RejetéScrutin n°1981Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 671 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023Ordinaire
7281 abs.
RejetéScrutin n°1980Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 667 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023Ordinaire
6221 abs.
RejetéScrutin n°1979Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 665 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023Ordinaire
11241 abs.
RejetéScrutin n°1978Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 664 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023Ordinaire
12241 abs.
RejetéScrutin n°1977Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 367 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023OrdinaireEurope
6360 abs.
RejetéScrutin n°1976Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 366 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023OrdinaireEurope
7390 abs.
RejetéScrutin n°1975Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 285 de M. Jumel à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023Ordinaire
15470 abs.
RejetéScrutin n°1974Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 490 de M. Laisney et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023OrdinaireEurope
15450 abs.
RejetéScrutin n°1973Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 493 de M. Martinet et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023OrdinaireEurope
15423 abs.
RejetéScrutin n°1972Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 725 de M. Delautrette à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023Ordinaire
16401 abs.
RejetéScrutin n°1971Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 823 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023Ordinaire
13433 abs.
RejetéScrutin n°1970Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 660 de Mme Mathilde Paris à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023Ordinaire
8361 abs.
RejetéScrutin n°1969Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 484 de Mme Hignet à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023Ordinaire
12400 abs.
RejetéScrutin n°1968Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 483 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023OrdinaireEurope
14352 abs.
RejetéScrutin n°1967Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 492 de Mme Couturier à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023Ordinaire
15482 abs.
RejetéScrutin n°1966Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 688 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023Ordinaire
14432 abs.
RejetéScrutin n°1965Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 721 de M. Delautrette à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023Ordinaire
15394 abs.
RejetéScrutin n°1964Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 365 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023OrdinaireEurope
13581 abs.
RejetéScrutin n°1963Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 113 de Mme Louwagie à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023Ordinaire
11563 abs.
RejetéScrutin n°1962Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 646 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023Ordinaire
4653 abs.
RejetéScrutin n°1961Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023OrdinaireEurope
16498 abs.
RejetéScrutin n°1960Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 288 de M. Jumel à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023Ordinaire
15545 abs.
RejetéScrutin n°1959Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 479 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023Ordinaire
21484 abs.
RejetéScrutin n°1958Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 612 de Mme Belluco après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023Ordinaire
28463 abs.
RejetéScrutin n°1957Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 610 de Mme Belluco après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023Ordinaire
145212 abs.
RejetéScrutin n°1956Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 601 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023Ordinaire
304412 abs.
RejetéScrutin n°1955Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1 de M. Molac après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023Ordinaire
174712 abs.
RejetéScrutin n°1954Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 110 de M. Lottiaux après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023Ordinaire
12642 abs.
RejetéScrutin n°1953Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 477 de M. Gaillard après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023Ordinaire
17590 abs.
RejetéScrutin n°1952Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 73 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023OrdinaireEurope
19533 abs.
RejetéScrutin n°1951Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 600 de M. Lopez-Liguori après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023Ordinaire
10511 abs.
RejetéScrutin n°1950Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 364 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023OrdinaireEurope
28563 abs.
RejetéScrutin n°1949Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 168 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023Ordinaire
21552 abs.
RejetéScrutin n°320Sénat2022-2023
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)
21 juin 2023Ordinaire
2511280 abs.
AdoptéScrutin n°319Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 324, présenté par le Gouvernement, sur l'article 17 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)
21 juin 2023Ordinaire
2424277 abs.
RejetéScrutin n°318Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 238 rectifié, présenté par Mme Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, sur l'article 17 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)
21 juin 2023OrdinaireEurope
7120963 abs.
RejetéScrutin n°317Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 325, présenté par le Gouvernement, sur l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)
21 juin 2023Ordinaire
4120894 abs.
RejetéScrutin n°316Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 14, présenté par M. Daniel Breuiller et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)
21 juin 2023OrdinaireEnvironnement
922510 abs.
RejetéScrutin n°315Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 280 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)
21 juin 2023OrdinaireEnvironnement
922510 abs.
RejetéScrutin n°314Sénat2022-2023
sur la motion n° 1, présentée par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (procédure accélérée)
21 juin 2023OrdinaireEurope
2031400 abs.
AdoptéScrutin n°313Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 134, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)
21 juin 2023OrdinaireEnvironnement
5021380 abs.
RejetéScrutin n°312Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 142, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 145, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 274 présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)
21 juin 2023OrdinaireEnvironnement,Europe
9123814 abs.
RejetéScrutin n°1948Assemblée nationaleXVIeImportant
l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023Solennel
300088 abs.
AdoptéScrutin n°1947Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 298 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023Ordinaire
46944 abs.
RejetéScrutin n°1946Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 291 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023Ordinaire
481046 abs.
Rejeté