Votes 2023 — Assemblée nationale et Sénat
2 726 scrutins publics en 2023. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°1848Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
15 juin 2023Ordinaire
5220 abs.
AdoptéScrutin n°1847Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 806 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
15 juin 2023OrdinaireEurope
6723 abs.
AdoptéScrutin n°1846Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1019 (rect.) de M. Marchive après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
15 juin 2023Ordinaire
6600 abs.
AdoptéScrutin n°1845Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 342 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
15 juin 2023OrdinaireEurope
16320 abs.
RejetéScrutin n°1844Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de rédaction globale n° 1150 de M. Rousset et les amendements identiques suivants à l'article 2 duodecies de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
15 juin 2023OrdinaireEurope
7500 abs.
AdoptéScrutin n°1843Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
15 juin 2023OrdinaireEurope
5968 abs.
AdoptéScrutin n°1842Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
15 juin 2023OrdinaireEurope
37012 abs.
AdoptéScrutin n°1841Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
15 juin 2023OrdinaireEurope
38151 abs.
AdoptéScrutin n°1840Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
15 juin 2023OrdinaireEurope
40171 abs.
AdoptéScrutin n°1839Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 bis A de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
15 juin 2023OrdinaireEurope
5450 abs.
AdoptéScrutin n°1838Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 68 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
15 juin 2023OrdinaireEurope
36152 abs.
AdoptéScrutin n°1837Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 75 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
15 juin 2023OrdinaireEurope
36153 abs.
AdoptéScrutin n°1836Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 74 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
15 juin 2023OrdinaireEurope
36162 abs.
AdoptéScrutin n°1835Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
15 juin 2023OrdinaireEurope
37150 abs.
AdoptéScrutin n°1834Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche (texte de la commission mixte paritaire).
15 juin 2023Ordinaire
5000 abs.
AdoptéScrutin n°1833Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (première lecture).
15 juin 2023Ordinaire
5480 abs.
AdoptéScrutin n°308Sénat2022-2023
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (procédure accélérée)
14 juin 2023OrdinaireEurope
250921 abs.
AdoptéScrutin n°307Sénat2022-2023
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers
14 juin 2023OrdinaireEurope
321023 abs.
AdoptéScrutin n°306Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
14 juin 2023Ordinaire
34300 abs.
AdoptéScrutin n°305Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
14 juin 2023OrdinaireEurope
9224110 abs.
RejetéScrutin n°304Sénat2022-2023
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (procédure accélérée)
14 juin 2023OrdinaireEurope
34101 abs.
AdoptéScrutin n°1832Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
14 juin 2023OrdinaireEurope
57140 abs.
AdoptéScrutin n°1831Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
14 juin 2023OrdinaireEurope
64144 abs.
AdoptéScrutin n°1830Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 38 de Mme Garin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
14 juin 2023OrdinaireEurope
56166 abs.
AdoptéScrutin n°1829Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
14 juin 2023OrdinaireEurope
55191 abs.
AdoptéScrutin n°1828Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 23 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
14 juin 2023OrdinaireEurope
17600 abs.
RejetéScrutin n°1827Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 82 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
14 juin 2023OrdinaireEurope
16621 abs.
RejetéScrutin n°1826Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 797 de Mme Ménard après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
14 juin 2023Ordinaire
37430 abs.
RejetéScrutin n°1825Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 972 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
14 juin 2023Ordinaire
51045 abs.
RejetéScrutin n°1824Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 971 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
14 juin 2023Ordinaire
41073 abs.
RejetéScrutin n°1823Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 973 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
14 juin 2023Ordinaire
51023 abs.
RejetéScrutin n°1822Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1161 de Mme Bannier à l'amendement n° 973 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
14 juin 2023Ordinaire
41064 abs.
RejetéScrutin n°1821Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 970 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
14 juin 2023Ordinaire
81043 abs.
RejetéScrutin n°1820Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 72 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
14 juin 2023Ordinaire
18982 abs.
RejetéScrutin n°1819Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 71 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
14 juin 2023Ordinaire
168932 abs.
RejetéScrutin n°1818Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 794 de Mme Ménard après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
14 juin 2023Ordinaire
36864 abs.
RejetéScrutin n°1817Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 967 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
14 juin 2023Ordinaire
242087 abs.
RejetéScrutin n°1816Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 968 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
14 juin 2023Ordinaire
352136 abs.
RejetéScrutin n°1815Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 75 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
14 juin 2023Ordinaire
432168 abs.
RejetéScrutin n°1814Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 167 de M. Kervran après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
14 juin 2023Ordinaire
532276 abs.
RejetéScrutin n°1813Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1083 de M. Patrier-Leitus après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
14 juin 2023Ordinaire
1031634 abs.
RejetéScrutin n°1812Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
14 juin 2023OrdinaireEurope
1271689 abs.
RejetéScrutin n°1811Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).
14 juin 2023Ordinaire
149507 abs.
AdoptéScrutin n°1810Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).
14 juin 2023Ordinaire
521263 abs.
RejetéScrutin n°303Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
13 juin 2023Ordinaire
248914 abs.
AdoptéScrutin n°302Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (procédure accélérée)
13 juin 2023Ordinaire
34201 abs.
AdoptéScrutin n°1809Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
13 juin 2023Ordinaire
160394 abs.
AdoptéScrutin n°1808Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 578 de M. Lamirault à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
13 juin 2023Ordinaire
2015710 abs.
RejetéScrutin n°1807Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 619 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
13 juin 2023Ordinaire
1715814 abs.
RejetéScrutin n°1806Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 984 de M. Patrier-Leitus à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
13 juin 2023Ordinaire
92832 abs.
Adopté