Votes 2023 — Assemblée nationale et Sénat
2 726 scrutins publics en 2023. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°1945Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 226 de M. Mickaël Bouloux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023Ordinaire
16001 abs.
AdoptéScrutin n°1944Assemblée nationaleXVIe
l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023Ordinaire
846111 abs.
AdoptéScrutin n°1943Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 47 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023OrdinaireEurope
73853 abs.
RejetéScrutin n°1942Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 91 de M. Blanchet à l'article 14 bis B du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023Ordinaire
116015 abs.
AdoptéScrutin n°1941Assemblée nationaleXVIe
l'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023Ordinaire
93123 abs.
AdoptéScrutin n°1940Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 94 de M. Blanchet à l'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023Ordinaire
35613 abs.
RejetéScrutin n°1939Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 368 de M. Belhamiti après l'article 12 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023Ordinaire
91011 abs.
AdoptéScrutin n°1938Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 792 de Mme Regol à l'amendement n° 325 de M. Blanchet après l'article 12 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023Ordinaire
11318 abs.
AdoptéScrutin n°1937Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 372 de M. Lopez-Ligori après l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023Ordinaire
44794 abs.
RejetéScrutin n°1936Assemblée nationaleXVIe
l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023Ordinaire
129230 abs.
AdoptéScrutin n°1935Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 232 de M. Léaument à l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023Ordinaire
271245 abs.
RejetéScrutin n°1934Assemblée nationaleXVIe
l'article 11 bis du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023Ordinaire
95214 abs.
AdoptéScrutin n°1933Assemblée nationaleXVIe
l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023Ordinaire
124420 abs.
AdoptéScrutin n°1932Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 375 de M. Lopez-ligori à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023Ordinaire
28843 abs.
RejetéScrutin n°1931Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 224 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023Ordinaire
56871 abs.
RejetéScrutin n°1930Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 220 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023Ordinaire
311180 abs.
RejetéScrutin n°1929Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 221 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023Ordinaire
281081 abs.
RejetéScrutin n°1928Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 163 de M. Sabatou après l'article 10 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023Ordinaire
35572 abs.
RejetéScrutin n°1927Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (première lecture).
21 juin 2023Ordinaire
711724 abs.
AdoptéScrutin n°311Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 65, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 243, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)
20 juin 2023OrdinaireEnvironnement,Europe
2825164 abs.
RejetéScrutin n°310Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime
20 juin 2023OrdinaireSecurite,Sante
34201 abs.
AdoptéScrutin n°1926Assemblée nationaleXVIe
l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
20 juin 2023Ordinaire
138291 abs.
AdoptéScrutin n°1925Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 216 de M. Léaument à l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
20 juin 2023Ordinaire
2711622 abs.
RejetéScrutin n°1924Assemblée nationaleXVIe
l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
20 juin 2023Ordinaire
155230 abs.
AdoptéScrutin n°1923Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 327 (rect.) de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
20 juin 2023Ordinaire
16304 abs.
AdoptéScrutin n°1922Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 93 de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
20 juin 2023Ordinaire
85834 abs.
AdoptéScrutin n°1921Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 333 de Mme Hai à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
20 juin 2023Ordinaire
70040 abs.
AdoptéScrutin n°1920Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
20 juin 2023OrdinaireEurope
143520 abs.
AdoptéScrutin n°1919Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
20 juin 2023OrdinaireEurope
125480 abs.
AdoptéScrutin n°1918Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 18 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
20 juin 2023OrdinaireEurope
501172 abs.
RejetéScrutin n°1917Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 16 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
20 juin 2023OrdinaireEurope
491181 abs.
RejetéScrutin n°1916Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
20 juin 2023OrdinaireEurope
126341 abs.
AdoptéScrutin n°1915Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
20 juin 2023OrdinaireEurope
539310 abs.
RejetéScrutin n°309Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 64, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 112, présenté par Mme Angèle Préville, et n° 240, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)
19 juin 2023OrdinaireEnvironnement,Europe
2825065 abs.
RejetéScrutin n°1914Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 62 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
19 juin 2023OrdinaireEurope
13651 abs.
RejetéScrutin n°1913Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 408 du Gouvernement après l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
19 juin 2023Ordinaire
8200 abs.
AdoptéScrutin n°1912Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 384 de Mme Hai à l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
19 juin 2023Ordinaire
47029 abs.
AdoptéScrutin n°1911Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 397 du Gouvernement à l'amendement n° 384 de Mme Hai à l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
19 juin 2023Ordinaire
47127 abs.
AdoptéScrutin n°1910Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
19 juin 2023Ordinaire
74021 abs.
AdoptéScrutin n°1909Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 109 de M. Daubié et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
19 juin 2023OrdinaireEurope
23671 abs.
RejetéScrutin n°1908Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 406 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
19 juin 2023Ordinaire
70126 abs.
AdoptéScrutin n°1907Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 6 de M. Molac et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
19 juin 2023OrdinaireEurope
19791 abs.
RejetéScrutin n°1906Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 351 de M. Houssin à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
19 juin 2023Ordinaire
25702 abs.
RejetéScrutin n°1905Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 43 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
19 juin 2023OrdinaireEurope
27674 abs.
RejetéScrutin n°1904Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 59 de M. Sabatou et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
19 juin 2023OrdinaireEurope
27611 abs.
RejetéScrutin n°1903Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 315 de Mme Janvier à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
19 juin 2023Ordinaire
31450 abs.
RejetéScrutin n°1902Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
19 juin 2023Ordinaire
23561 abs.
RejetéScrutin n°1901Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 54 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
19 juin 2023Ordinaire
24561 abs.
RejetéScrutin n°1900Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 52 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
19 juin 2023Ordinaire
24571 abs.
RejetéScrutin n°1899Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 57 de M. Sabatou et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
19 juin 2023OrdinaireEurope
23581 abs.
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