Votes 2023 — Assemblée nationale et Sénat
2 726 scrutins publics en 2023. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°2036Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 376 de Mme Peyron et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
26 juin 2023OrdinaireEurope
92354 abs.
AdoptéScrutin n°2035Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 32 de M. Guedj avant l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
26 juin 2023OrdinaireEurope
51765 abs.
RejetéScrutin n°2034Assemblée nationaleXVIe
l'article 1er bis du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
26 juin 2023Ordinaire
11206 abs.
AdoptéScrutin n°2033Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 298 de Mme Trouvé à l'article 1er bis du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
26 juin 2023Ordinaire
48673 abs.
RejetéScrutin n°2032Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 320 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
26 juin 2023OrdinaireEurope
48673 abs.
RejetéScrutin n°2031Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 157 de M. Catteau après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
26 juin 2023Ordinaire
18691 abs.
RejetéScrutin n°2030Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 275 de Mme Trouvé après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
26 juin 2023Ordinaire
49681 abs.
RejetéScrutin n°2029Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 292 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
26 juin 2023Ordinaire
346818 abs.
RejetéScrutin n°2028Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
26 juin 2023Ordinaire
51671 abs.
RejetéScrutin n°2027Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 290 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
26 juin 2023Ordinaire
52681 abs.
RejetéScrutin n°2026Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 287 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
26 juin 2023Ordinaire
51652 abs.
RejetéScrutin n°2025Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 288 de Mme Trouvé après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
26 juin 2023Ordinaire
346217 abs.
RejetéScrutin n°2024Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 289 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
26 juin 2023Ordinaire
346217 abs.
RejetéScrutin n°2023Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 6 de M. Leseul après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
26 juin 2023Ordinaire
225214 abs.
RejetéScrutin n°2022Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 112 de M. Dharréville après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
26 juin 2023Ordinaire
37523 abs.
RejetéScrutin n°2021Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 14 de M. Castellani et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
26 juin 2023OrdinaireEurope
37572 abs.
RejetéScrutin n°2020Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 109 de M. Monnet après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
26 juin 2023Ordinaire
41573 abs.
RejetéScrutin n°2019Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 210 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
26 juin 2023Ordinaire
43553 abs.
RejetéScrutin n°2018Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 148 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
26 juin 2023Ordinaire
42552 abs.
RejetéScrutin n°2017Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 202 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
26 juin 2023Ordinaire
41572 abs.
RejetéScrutin n°2016Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 203 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
26 juin 2023Ordinaire
41572 abs.
RejetéScrutin n°2015Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 204 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
26 juin 2023Ordinaire
42572 abs.
RejetéScrutin n°2014Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 141 de Mme Levavasseur après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
26 juin 2023Ordinaire
14553 abs.
RejetéScrutin n°2013Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 27 de M. Guedj après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
26 juin 2023OrdinaireEurope
46562 abs.
RejetéScrutin n°2012Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 115 de M. Monnet après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
26 juin 2023Ordinaire
345516 abs.
RejetéScrutin n°2011Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 28 de M. Guedj après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
26 juin 2023OrdinaireEurope
345714 abs.
RejetéScrutin n°2010Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 233 de Mme Trouvé après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
26 juin 2023Ordinaire
315712 abs.
RejetéScrutin n°2009Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 234 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
26 juin 2023Ordinaire
315811 abs.
RejetéScrutin n°2008Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
26 juin 2023Ordinaire
315811 abs.
RejetéScrutin n°2007Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 232 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
26 juin 2023Ordinaire
315811 abs.
RejetéScrutin n°2006Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 274 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
26 juin 2023Ordinaire
315911 abs.
RejetéScrutin n°2005Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 231 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
26 juin 2023Ordinaire
38571 abs.
RejetéScrutin n°2004Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 113 de M. Dharréville après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
26 juin 2023Ordinaire
40522 abs.
RejetéScrutin n°2003Assemblée nationaleXVIe
l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
26 juin 2023Ordinaire
9220 abs.
AdoptéScrutin n°2002Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 372 de Mme Garin à l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
26 juin 2023Ordinaire
315014 abs.
RejetéScrutin n°2001Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
26 juin 2023Ordinaire
32744 abs.
RejetéScrutin n°2000Assemblée nationaleXVIe
l'article 14 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
23 juin 2023Ordinaire
3501 abs.
AdoptéScrutin n°1999Assemblée nationaleXVIe
l'article 13 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
23 juin 2023Ordinaire
2970 abs.
AdoptéScrutin n°1998Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 744 de M. Delautrette à l'article 13 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
23 juin 2023Ordinaire
7281 abs.
RejetéScrutin n°1997Assemblée nationaleXVIe
l'article 12 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
23 juin 2023Ordinaire
3303 abs.
AdoptéScrutin n°1996Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 399 de M. Molac à l'article 12 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
23 juin 2023Ordinaire
2256 abs.
RejetéScrutin n°1995Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 737 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
23 juin 2023OrdinaireEurope
9213 abs.
RejetéScrutin n°1994Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de rédaction globale n° 514 de M. Gaillard à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
23 juin 2023Ordinaire
10221 abs.
RejetéScrutin n°1993Assemblée nationaleXVIe
l'article 10 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
23 juin 2023Ordinaire
3601 abs.
AdoptéScrutin n°1992Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
23 juin 2023Ordinaire
2904 abs.
AdoptéScrutin n°1991Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 634 de Mme Belluco à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
23 juin 2023Ordinaire
1877 abs.
AdoptéScrutin n°1990Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 480 de Mme Couturier à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
23 juin 2023Ordinaire
10153 abs.
RejetéScrutin n°1989Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 742 de M. Delautrette après l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
23 juin 2023Ordinaire
7220 abs.
RejetéScrutin n°1988Assemblée nationaleXVIe
l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
23 juin 2023Ordinaire
2523 abs.
AdoptéScrutin n°1987Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 717 de Mme Belluco à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
23 juin 2023Ordinaire
8180 abs.
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