Votes 2023 — Assemblée nationale et Sénat
2 726 scrutins publics en 2023. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°2086Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 68 de M. Cabrolier à l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Ordinaire
18360 abs.
RejetéScrutin n°2085Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 259 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Ordinaire
8520 abs.
RejetéScrutin n°2084Assemblée nationaleXVIe
l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Ordinaire
77100 abs.
AdoptéScrutin n°2083Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 66 de M. Cabrolier à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Ordinaire
25654 abs.
RejetéScrutin n°2082Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 199 de Mme Sas à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Ordinaire
11743 abs.
RejetéScrutin n°2081Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 257 de Mme Rousseau à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Ordinaire
11753 abs.
RejetéScrutin n°2080Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 258 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Ordinaire
11651 abs.
RejetéScrutin n°2079Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 375 de Mme Rousseau à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Ordinaire
11662 abs.
RejetéScrutin n°2078Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 151 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Ordinaire
10711 abs.
RejetéScrutin n°2077Assemblée nationaleXVIe
l’ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (lecture définitive).
28 juin 2023OrdinaireEurope
137340 abs.
AdoptéScrutin n°2076Assemblée nationaleXVIe
l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (texte de la commission mixte paritaire).
28 juin 2023OrdinaireEurope
168190 abs.
AdoptéScrutin n°2075Assemblée nationaleXVIe
l’ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte de la commission mixte paritaire).
28 juin 2023OrdinaireEurope
19100 abs.
AdoptéScrutin n°2074Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
27 juin 2023Ordinaire
23889 abs.
RejetéScrutin n°2073Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 248 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
27 juin 2023Ordinaire
25981 abs.
RejetéScrutin n°2072Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 163 de Mme Sas après l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
27 juin 2023Ordinaire
2510519 abs.
RejetéScrutin n°2071Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 180 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
27 juin 2023Ordinaire
191025 abs.
RejetéScrutin n°2070Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
27 juin 2023Ordinaire
125235 abs.
AdoptéScrutin n°2069Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 159 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
27 juin 2023OrdinaireEurope
471073 abs.
RejetéScrutin n°2068Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 56 de M. Colombani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
27 juin 2023Ordinaire
471052 abs.
RejetéScrutin n°2067Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 16 de M. Castellani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
27 juin 2023Ordinaire
38986 abs.
RejetéScrutin n°2066Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 377 de Mme Peyron et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
27 juin 2023OrdinaireEurope
145321 abs.
AdoptéScrutin n°2065Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 125 de M. Monnet à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
27 juin 2023Ordinaire
50983 abs.
RejetéScrutin n°2064Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 31 de M. Califer à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
27 juin 2023Ordinaire
308917 abs.
RejetéScrutin n°2063Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 73 de M. Cabrolier à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
27 juin 2023Ordinaire
13885 abs.
RejetéScrutin n°2062Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 243 de Mme Trouvé à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
27 juin 2023Ordinaire
328522 abs.
RejetéScrutin n°2061Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 219 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
27 juin 2023Ordinaire
18826 abs.
RejetéScrutin n°2060Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 156 de Mme Sas à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
27 juin 2023Ordinaire
45805 abs.
RejetéScrutin n°2059Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 124 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
27 juin 2023Ordinaire
44787 abs.
RejetéScrutin n°2058Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 15 de M. Castellani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
27 juin 2023Ordinaire
44778 abs.
RejetéScrutin n°2057Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 300 de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
27 juin 2023Ordinaire
27422 abs.
RejetéScrutin n°2056Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 239 de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
27 juin 2023Ordinaire
20481 abs.
RejetéScrutin n°2055Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 153 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
27 juin 2023OrdinaireEurope
33628 abs.
RejetéScrutin n°2054Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
27 juin 2023Ordinaire
96018 abs.
AdoptéScrutin n°2053Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 399 de Mme Berete après l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
27 juin 2023Ordinaire
110154 abs.
AdoptéScrutin n°2052Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
27 juin 2023Ordinaire
117172 abs.
AdoptéScrutin n°2051Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 88 de Mme Garin à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
27 juin 2023Ordinaire
35829 abs.
RejetéScrutin n°2050Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 43 de Mme Louwagie à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
27 juin 2023Ordinaire
317820 abs.
RejetéScrutin n°2049Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 7 de M. Potier à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
27 juin 2023Ordinaire
107526 abs.
AdoptéScrutin n°2048Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 117 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
27 juin 2023OrdinaireEurope
50767 abs.
RejetéScrutin n°2047Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 150 de M. Dharréville à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
27 juin 2023Ordinaire
207635 abs.
RejetéScrutin n°2046Assemblée nationaleXVIeImportant
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).
27 juin 2023Solennel
437494 abs.
AdoptéScrutin n°2045Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 303 de M. Tavel à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
26 juin 2023Ordinaire
175810 abs.
RejetéScrutin n°2044Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 60 de M. Cabrolier après l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
26 juin 2023Ordinaire
22683 abs.
RejetéScrutin n°2043Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
26 juin 2023Ordinaire
90162 abs.
AdoptéScrutin n°2042Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 61 de M. Cabrolier à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
26 juin 2023Ordinaire
22762 abs.
RejetéScrutin n°2041Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 33 de Mme Louwagie à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
26 juin 2023Ordinaire
28831 abs.
RejetéScrutin n°2040Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 89 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
26 juin 2023Ordinaire
37726 abs.
RejetéScrutin n°2039Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
26 juin 2023Ordinaire
106723 abs.
RejetéScrutin n°2038Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 149 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
26 juin 2023OrdinaireEurope
237322 abs.
RejetéScrutin n°2037Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 57 de M. Cabrolier à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
26 juin 2023Ordinaire
19692 abs.
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