Votes 2023 — Assemblée nationale et Sénat
2 726 scrutins publics en 2023. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°2131Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1445 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
4 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
131300 abs.
AdoptéScrutin n°2130Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 322 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
4 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
281168 abs.
RejetéScrutin n°2129Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 230 de Mme Bordes à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
4 juillet 2023OrdinaireJustice
47972 abs.
RejetéScrutin n°2128Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1060 de M. Chenu et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
4 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
44942 abs.
RejetéScrutin n°2127Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 416 de M. Schreck à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
3 juillet 2023OrdinaireJustice
19673 abs.
RejetéScrutin n°2126Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 25 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
3 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
40741 abs.
RejetéScrutin n°2125Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 490 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
3 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
28982 abs.
RejetéScrutin n°2124Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 588 de M. Molac et l'amendement identique suivant après l'article 3 B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
3 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
30870 abs.
RejetéScrutin n°2123Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 340 de Mme Untermaier après l'article 3 B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
3 juillet 2023OrdinaireJustice
30931 abs.
RejetéScrutin n°2122Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1332 de M. Iordanoff après l'article 3 B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
3 juillet 2023OrdinaireJustice
31920 abs.
RejetéScrutin n°2121Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
3 juillet 2023OrdinaireJustice
79246 abs.
AdoptéScrutin n°2120Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 866 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
3 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
14725 abs.
RejetéScrutin n°2119Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
3 juillet 2023OrdinaireJustice
23971 abs.
RejetéScrutin n°325Sénat2022-2023
sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
2 juillet 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
20011528 abs.
AdoptéScrutin n°324Sénat2022-2023
sur l'article 7 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
2 juillet 2023OrdinaireBudget
4123468 abs.
RejetéScrutin n°323Sénat2022-2023
sur l'article 6 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
2 juillet 2023OrdinaireBudget
5423554 abs.
RejetéScrutin n°322Sénat2022-2023
sur la motion n° 1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022\r\n\r\n
2 juillet 2023OrdinaireBudget,Environnement,Europe
2725264 abs.
RejetéScrutin n°2118Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).
29 juin 2023OrdinaireSante
7700 abs.
AdoptéScrutin n°2117Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 15 de M. Bilongo à l'article 4 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).
29 juin 2023OrdinaireSante
154011 abs.
RejetéScrutin n°2116Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 13 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).
29 juin 2023OrdinaireSante
10491 abs.
RejetéScrutin n°2115Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 6 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).
29 juin 2023OrdinaireSante
14530 abs.
RejetéScrutin n°2114Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 14 de M. Bilongo à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).
29 juin 2023OrdinaireSante
27371 abs.
RejetéScrutin n°2113Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 5 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).
29 juin 2023OrdinaireSante
14490 abs.
RejetéScrutin n°2112Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
29 juin 2023Ordinaire
112278 abs.
AdoptéScrutin n°2111Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 72 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
29 juin 2023Ordinaire
12480 abs.
RejetéScrutin n°2110Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 71 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
29 juin 2023Ordinaire
12500 abs.
RejetéScrutin n°2109Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 70 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
29 juin 2023Ordinaire
12430 abs.
RejetéScrutin n°2108Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 59 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
29 juin 2023Ordinaire
11390 abs.
RejetéScrutin n°2107Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 65 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
29 juin 2023Ordinaire
11400 abs.
RejetéScrutin n°2106Assemblée nationaleXVIe
l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
29 juin 2023Ordinaire
5515 abs.
AdoptéScrutin n°2105Assemblée nationaleXVIe
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (première lecture).
29 juin 2023OrdinaireEurope
5704 abs.
AdoptéScrutin n°321Sénat2022-2023
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
28 juin 2023OrdinaireSecurite
3141712 abs.
AdoptéScrutin n°2104Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 63 de M. Cabrolier après l'article 14 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Ordinaire
21622 abs.
RejetéScrutin n°2103Assemblée nationaleXVIe
l'article 14 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Ordinaire
73722 abs.
AdoptéScrutin n°2102Assemblée nationaleXVIe
l'article 13 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Ordinaire
99122 abs.
AdoptéScrutin n°2101Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 318 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Ordinaire
147817 abs.
RejetéScrutin n°2100Assemblée nationaleXVIe
l'article 12 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Ordinaire
11370 abs.
AdoptéScrutin n°2099Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 207 de M. Cabrolier après l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Ordinaire
23893 abs.
RejetéScrutin n°2098Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 381 de M. Margueritte et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023OrdinaireEurope
89226 abs.
AdoptéScrutin n°2097Assemblée nationaleXVIe
l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Ordinaire
117131 abs.
AdoptéScrutin n°2096Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 339 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Ordinaire
13100 abs.
AdoptéScrutin n°2095Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Ordinaire
47800 abs.
RejetéScrutin n°2094Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Ordinaire
46832 abs.
RejetéScrutin n°2093Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 185 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Ordinaire
47832 abs.
RejetéScrutin n°2092Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 58 de M. Cabrolier et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023OrdinaireEurope
45785 abs.
RejetéScrutin n°2091Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 52 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Ordinaire
50782 abs.
RejetéScrutin n°2090Assemblée nationaleXVIe
l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Ordinaire
93156 abs.
AdoptéScrutin n°2089Assemblée nationaleXVIe
l'article 8 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Ordinaire
7038 abs.
AdoptéScrutin n°2088Assemblée nationaleXVIe
l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Ordinaire
67110 abs.
AdoptéScrutin n°2087Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 170 de M. Catteau à l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023Ordinaire
19492 abs.
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