Votes 2023 — Assemblée nationale et Sénat
2 726 scrutins publics en 2023. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°2722Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture).
10 octobre 2023Ordinaire
20420 abs.
AdoptéScrutin n°2721Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire).
10 octobre 2023Ordinaire
2316219 abs.
AdoptéScrutin n°2720Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).
10 octobre 2023OrdinaireEurope
2795813 abs.
AdoptéScrutin n°2719Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).
10 octobre 2023OrdinaireJustice
2605824 abs.
AdoptéScrutin n°2718Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).
10 octobre 2023OrdinaireJustice
391975 abs.
RejetéScrutin n°2717Assemblée nationaleXVIeImportant
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
10 octobre 2023SolennelTravail
3102517 abs.
AdoptéScrutin n°1Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 9, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux
9 octobre 2023OrdinaireEnvironnement,Europe
992460 abs.
RejetéScrutin n°2716Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 497 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
9 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
33452 abs.
RejetéScrutin n°2715Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 490 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
9 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
38480 abs.
RejetéScrutin n°2714Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 288 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
9 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
37605 abs.
RejetéScrutin n°2713Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 292 de Mme Moutchou et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
9 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
68323 abs.
AdoptéScrutin n°2712Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 456 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
9 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
37701 abs.
RejetéScrutin n°2711Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
9 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
92110 abs.
AdoptéScrutin n°2710Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
9 octobre 2023Ordinaire
695134 abs.
AdoptéScrutin n°2709Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 26 de M. de Fournas après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
9 octobre 2023OrdinaireEurope
18614 abs.
RejetéScrutin n°2708Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 79 de M. Potier après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
9 octobre 2023OrdinaireEurope
57510 abs.
AdoptéScrutin n°2707Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 22 de Meizonnet après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
9 octobre 2023OrdinaireEurope
21526 abs.
RejetéScrutin n°2706Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 101 de M. de Fournas à l'amendement n° 22 de Meizonnet après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
9 octobre 2023OrdinaireEurope
18547 abs.
RejetéScrutin n°2705Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 65 de Mme Hignet à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
9 octobre 2023OrdinaireEurope
23675 abs.
RejetéScrutin n°2704Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 31 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
9 octobre 2023OrdinaireEurope
204413 abs.
RejetéScrutin n°2703Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 73 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
9 octobre 2023OrdinaireEurope
305215 abs.
RejetéScrutin n°2702Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
9 octobre 2023OrdinaireEurope
394027 abs.
RejetéScrutin n°2701Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
9 octobre 2023OrdinaireEurope
80318 abs.
AdoptéScrutin n°2700Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 103 de M. Hajjar à l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
9 octobre 2023OrdinaireEurope
75221 abs.
AdoptéScrutin n°2699Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 71 de Mme Babault à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
9 octobre 2023OrdinaireEurope
53364 abs.
AdoptéScrutin n°2698Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 23 de M. Nury à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
9 octobre 2023OrdinaireEurope
27578 abs.
RejetéScrutin n°2697Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 19 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
9 octobre 2023OrdinaireEurope
48584 abs.
RejetéScrutin n°2696Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 10 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
9 octobre 2023OrdinaireEurope
345220 abs.
RejetéScrutin n°2695Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
9 octobre 2023Ordinaire
389012 abs.
RejetéScrutin n°2694Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
43180 abs.
AdoptéScrutin n°2693Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 8 de Mme Parmentier à l'article 4 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
13421 abs.
RejetéScrutin n°2692Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 433 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
174514 abs.
RejetéScrutin n°2691Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 581 de M. Raux à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
174314 abs.
RejetéScrutin n°2690Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 478 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
31450 abs.
RejetéScrutin n°2689Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 914 de M. Alfandari après l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
56330 abs.
AdoptéScrutin n°2688Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
53360 abs.
AdoptéScrutin n°2687Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 438 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
29500 abs.
RejetéScrutin n°2686Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 80 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
31541 abs.
RejetéScrutin n°2685Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
7200 abs.
AdoptéScrutin n°2684Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 941 de Mme Carel et l'amendement identique suivant à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
6700 abs.
AdoptéScrutin n°2683Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 901 de Mme Guévenoux et l'amendement identique suivant à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
6510 abs.
AdoptéScrutin n°2682Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 539 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
14430 abs.
RejetéScrutin n°2681Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 416 de M. Kerbrat après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
14457 abs.
RejetéScrutin n°2680Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1043 de Mme Riotton après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
6455 abs.
AdoptéScrutin n°2679Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
8220 abs.
AdoptéScrutin n°2678Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 56 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
16681 abs.
RejetéScrutin n°2677Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 55 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
15701 abs.
RejetéScrutin n°2676Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 746 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
284012 abs.
RejetéScrutin n°2675Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 744 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
282814 abs.
RejetéScrutin n°2674Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
8293 abs.
Adopté