Votes 2023 — Assemblée nationale et Sénat
2 726 scrutins publics en 2023. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°2770Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 139 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
23450 abs.
RejetéScrutin n°2769Assemblée nationaleXVIe
l'article 14 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
2900 abs.
AdoptéScrutin n°2768Assemblée nationaleXVIe
l'article 13 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
2501 abs.
AdoptéScrutin n°2767Assemblée nationaleXVIe
l'article 12 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
2613 abs.
AdoptéScrutin n°2766Assemblée nationaleXVIe
l'article 11 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
2750 abs.
AdoptéScrutin n°2765Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1140 de la commission spéciale et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
3900 abs.
AdoptéScrutin n°2764Assemblée nationaleXVIe
l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
3301 abs.
AdoptéScrutin n°2763Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 683 de M. Coulomme à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
13241 abs.
RejetéScrutin n°2762Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 684 de M. Kerbrat à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
10230 abs.
RejetéScrutin n°2761Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1048 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
3301 abs.
AdoptéScrutin n°2760Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de rédaction globale n° 1047 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis B du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
32010 abs.
AdoptéScrutin n°2759Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 676 de M. Saintoul après l'article 10 bis A du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
7160 abs.
RejetéScrutin n°2758Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture).
12 octobre 2023OrdinaireEurope
127833 abs.
AdoptéScrutin n°2757Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 14 de Mme Bregeon à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).
12 octobre 2023OrdinaireEurope
108865 abs.
AdoptéScrutin n°2756Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bregeon à l'article premier de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).
12 octobre 2023OrdinaireEurope
100894 abs.
AdoptéScrutin n°2755Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 1 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (première lecture).
12 octobre 2023OrdinaireEurope
151892 abs.
AdoptéScrutin n°2754Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 14 de M. Ray après l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
12 octobre 2023Ordinaire
941224 abs.
RejetéScrutin n°2753Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
12 octobre 2023Ordinaire
851720 abs.
RejetéScrutin n°2752Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 18 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
12 octobre 2023Ordinaire
9712510 abs.
RejetéScrutin n°2751Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
12 octobre 2023Ordinaire
1181368 abs.
RejetéScrutin n°2750Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
12 octobre 2023Ordinaire
961774 abs.
RejetéScrutin n°2749Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
143242 abs.
AdoptéScrutin n°2748Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1143 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
74922 abs.
RejetéScrutin n°2747Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1139 de M. Marleix et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
16731 abs.
AdoptéScrutin n°2746Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1152 de M. Coulomme à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
73952 abs.
RejetéScrutin n°2745Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1144 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
73927 abs.
RejetéScrutin n°2744Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1141 de Mme Amiot et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
78932 abs.
RejetéScrutin n°2743Assemblée nationaleXVIe
l'article 10 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
13105 abs.
AdoptéScrutin n°2742Assemblée nationaleXVIe
l'article 9 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
112014 abs.
AdoptéScrutin n°2741Assemblée nationaleXVIe
l'article 8 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
102013 abs.
AdoptéScrutin n°2740Assemblée nationaleXVIe
l'article 7 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
9902 abs.
AdoptéScrutin n°2739Assemblée nationaleXVIe
l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
10700 abs.
AdoptéScrutin n°2738Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 591 de Mme Chikirou à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
39664 abs.
RejetéScrutin n°2737Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1121 (rect.) de la commission spéciale à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
103160 abs.
AdoptéScrutin n°2736Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 110 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
46570 abs.
RejetéScrutin n°2735Assemblée nationaleXVIe
l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
67110 abs.
AdoptéScrutin n°2734Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 564 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
10670 abs.
RejetéScrutin n°2733Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 770 de M. Studer après l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
7803 abs.
AdoptéScrutin n°2732Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
69142 abs.
AdoptéScrutin n°2731Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1126 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 5 ter du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
55231 abs.
AdoptéScrutin n°2730Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 327 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
138724 abs.
AdoptéScrutin n°2729Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1044 de Mme Riotton après l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
11710 abs.
AdoptéScrutin n°2728Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
80741 abs.
AdoptéScrutin n°2727Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 737 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
813340 abs.
AdoptéScrutin n°2726Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 930 de Mme Carel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
362410 abs.
AdoptéScrutin n°3Sénat2023-2024
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'industrie verte
10 octobre 2023Ordinaire
2431783 abs.
AdoptéScrutin n°2Sénat2023-2024
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
10 octobre 2023OrdinaireEurope
2331892 abs.
AdoptéScrutin n°2725Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 936 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
10 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
54125 abs.
AdoptéScrutin n°2724Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 768 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
10 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
50155 abs.
AdoptéScrutin n°2723Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 654 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
10 octobre 2023OrdinaireSante,Europe
75210 abs.
Adopté