Votes 2021 — Assemblée nationale et Sénat
1 133 scrutins publics en 2021. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°4006Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1763 de M. Zulesi après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
14 octobre 2021OrdinaireBudget
4620 abs.
AdoptéScrutin n°10Sénat2021-2022
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables
13 octobre 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
143219 abs.
RejetéScrutin n°9Sénat2021-2022
sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance
12 octobre 2021OrdinaireSante,Immigration
1072370 abs.
RejetéScrutin n°8Sénat2021-2022
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2
12 octobre 2021OrdinaireSante,Europe
6426214 abs.
RejetéScrutin n°7Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 1er rectifié quater, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2
12 octobre 2021OrdinaireSante,Europe
53382 abs.
RejetéScrutin n°4005Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 578 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
12 octobre 2021OrdinaireBudget,Europe
16720 abs.
RejetéScrutin n°4004Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1191 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
12 octobre 2021OrdinaireBudget,Europe
16720 abs.
RejetéScrutin n°4003Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 453 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
12 octobre 2021OrdinaireBudget,Europe
20734 abs.
RejetéScrutin n°4002Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 582 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
12 octobre 2021OrdinaireBudget,Europe
24510 abs.
RejetéScrutin n°4001Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 299 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
12 octobre 2021OrdinaireBudget,Europe
25570 abs.
RejetéScrutin n°4000Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2106 de M. Barrot après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
12 octobre 2021OrdinaireBudget
7235 abs.
AdoptéScrutin n°6Sénat2021-2022
sur l'ensemble de la proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires
11 octobre 2021OrdinaireEurope
19711925 abs.
AdoptéScrutin n°5Sénat2021-2022
sur les amendements identiques n° 1, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4, présenté par M. Jean Louis Masson, et n° 22, présenté par M. Guy Benarroche et et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires
11 octobre 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
1202018 abs.
RejetéScrutin n°4Sénat2021-2022
sur la motion n° 25, présentée par M. Jean Louis Masson, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires
11 octobre 2021OrdinaireEurope
1244100 abs.
RejetéScrutin n°3Sénat2021-2022
sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements
11 octobre 2021Ordinaire
318027 abs.
AdoptéScrutin n°2Sénat2021-2022
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale
11 octobre 2021OrdinaireJustice
320230 abs.
AdoptéScrutin n°3999Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2046 de Mme Bergé à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
11 octobre 2021OrdinaireBudget
9491 abs.
RejetéScrutin n°3998Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 828 de Mme Rabault à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
11 octobre 2021OrdinaireBudget
22460 abs.
RejetéScrutin n°3997Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
11 octobre 2021OrdinaireBudget
17600 abs.
RejetéScrutin n°3996Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire (art. 34-1 de la Constitution).
7 octobre 2021OrdinaireEurope
4000 abs.
AdoptéScrutin n°3995Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (première lecture).
7 octobre 2021Ordinaire
34147 abs.
AdoptéScrutin n°3994Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3 de Mme Blin à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant (première lecture).
7 octobre 2021Ordinaire
16382 abs.
RejetéScrutin n°3993Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 47 de M. Perea à l'article 3 de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture).
7 octobre 2021Ordinaire
37293 abs.
AdoptéScrutin n°3992Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 46 de M. Perea et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture).
7 octobre 2021OrdinaireEurope
50291 abs.
AdoptéScrutin n°3991Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution visant à lutter contre la disparition des abeilles (art. 34-1 de la Constitution).
7 octobre 2021Ordinaire
11002 abs.
AdoptéScrutin n°3990Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 18 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 7 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).
7 octobre 2021OrdinaireJustice
78533 abs.
AdoptéScrutin n°3989Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 17 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 6 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).
7 octobre 2021OrdinaireJustice
67401 abs.
AdoptéScrutin n°3988Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 16 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 5 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).
7 octobre 2021OrdinaireJustice
99724 abs.
AdoptéScrutin n°3987Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 15 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 4 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).
7 octobre 2021OrdinaireJustice
92773 abs.
AdoptéScrutin n°3986Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 14 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 3 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).
7 octobre 2021OrdinaireJustice
97691 abs.
AdoptéScrutin n°3985Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 13 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 2 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).
7 octobre 2021OrdinaireJustice
100703 abs.
AdoptéScrutin n°3984Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 12 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article premier de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).
7 octobre 2021OrdinaireJustice
115755 abs.
AdoptéScrutin n°3983Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (texte de la commission mixte paritaire).
6 octobre 2021OrdinaireAgriculture
7903 abs.
AdoptéScrutin n°3982Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (première lecture).
6 octobre 2021Ordinaire
5800 abs.
AdoptéScrutin n°3981Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture).
6 octobre 2021OrdinaireEurope
8200 abs.
AdoptéScrutin n°3980Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 42 de M. Molac à l'article premier de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture).
6 octobre 2021OrdinaireEurope
17342 abs.
RejetéScrutin n°1Sénat2021-2022
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État
5 octobre 2021OrdinaireEurope
3222519 abs.
RejetéScrutin n°3979Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture).
5 octobre 2021OrdinaireEurope
11503 abs.
AdoptéScrutin n°3978Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture).
5 octobre 2021OrdinaireEurope
6903 abs.
AdoptéScrutin n°190Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 127 rectifié bis, présenté par M. Arnaud Bazin et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
29 septembre 2021OrdinaireEurope
1622997 abs.
RejetéScrutin n°189Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 176, présenté par M. Bernard Buis, à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
29 septembre 2021Ordinaire
5021379 abs.
RejetéScrutin n°188Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 70, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
29 septembre 2021OrdinaireEurope
1624581 abs.
RejetéScrutin n°187Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 126 rectifié bis, présenté par M. Arnaud Bazin et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
29 septembre 2021OrdinaireEurope
303120 abs.
RejetéScrutin n°186Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 19, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
29 septembre 2021OrdinaireEnvironnement
3122982 abs.
RejetéScrutin n°185Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 79 rectifié, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
29 septembre 2021OrdinaireEurope
1924615 abs.
RejetéScrutin n°184Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 205 rectifié bis, présenté par Mme Anne Chain-Larché au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 4 sexies de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
29 septembre 2021OrdinaireEurope
19938106 abs.
AdoptéScrutin n°183Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 169, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 4 quinquies de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
29 septembre 2021Ordinaire
2322991 abs.
RejetéScrutin n°182Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 145 rectifié, présenté par Mme Nadine Bellurot et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 quinquies de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
29 septembre 2021OrdinaireEurope
33371 abs.
RejetéScrutin n°181Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 98 rectifié bis, présenté par M. Arnaud Bazin et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
29 septembre 2021OrdinaireEurope
972440 abs.
RejetéScrutin n°180Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 96 rectifié, présenté par M. Arnaud Bazin et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
29 septembre 2021OrdinaireEurope
343080 abs.
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