Votes 2021 — Assemblée nationale et Sénat
1 133 scrutins publics en 2021. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°4055Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2358 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
22 octobre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Europe
5500 abs.
AdoptéScrutin n°4054Assemblée nationaleXVe
l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
22 octobre 2021OrdinaireSecurite,Sante
5102 abs.
AdoptéScrutin n°4053Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2271 de Mme Fabre à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
22 octobre 2021OrdinaireSecurite,Sante
4902 abs.
AdoptéScrutin n°4052Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2283 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
22 octobre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Europe
5421 abs.
AdoptéScrutin n°4051Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 390 de M. Benoit après l'article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
22 octobre 2021OrdinaireSecurite,Sante
23391 abs.
RejetéScrutin n°4050Assemblée nationaleXVe
l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
22 octobre 2021OrdinaireSecurite,Sante
3491 abs.
AdoptéScrutin n°4049Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 101 de M. Maquet et les amendements identiques suivants à l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
22 octobre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Europe
11352 abs.
RejetéScrutin n°4048Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2278 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
22 octobre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Europe
5300 abs.
AdoptéScrutin n°4047Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2321 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
22 octobre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Europe
5200 abs.
AdoptéScrutin n°4046Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2333 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
22 octobre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Europe
4503 abs.
AdoptéScrutin n°4045Assemblée nationaleXVe
l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
22 octobre 2021OrdinaireSecurite,Sante
5400 abs.
AdoptéScrutin n°4044Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1724 de M. Ruffin à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
22 octobre 2021OrdinaireSecurite,Sante
7394 abs.
RejetéScrutin n°4043Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1855 de M. Ruffin à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
22 octobre 2021OrdinaireSecurite,Sante
10393 abs.
RejetéScrutin n°4042Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2032 rect. du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
22 octobre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Europe
4502 abs.
AdoptéScrutin n°4041Assemblée nationaleXVe
l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
22 octobre 2021OrdinaireSecurite,Sante
4800 abs.
AdoptéScrutin n°4040Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1995 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
21 octobre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Europe
6200 abs.
AdoptéScrutin n°4039Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
21 octobre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Europe
22426 abs.
RejetéScrutin n°4038Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 229 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
21 octobre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Europe
7700 abs.
AdoptéScrutin n°4037Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 994 de M. Blanchet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
21 octobre 2021OrdinaireSecurite,Sante
21410 abs.
RejetéScrutin n°4036Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1666 de M. Coquerel à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
21 octobre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Europe
11397 abs.
RejetéScrutin n°4035Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
21 octobre 2021OrdinaireSecurite,Sante
96613 abs.
RejetéScrutin n°4034Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 octobre 2021Ordinaire
1351251 abs.
AdoptéScrutin n°4033Assemblée nationaleXVe
l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 octobre 2021Ordinaire
1201142 abs.
AdoptéScrutin n°4032Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 68 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 octobre 2021OrdinaireEurope
1071205 abs.
RejetéScrutin n°4031Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 389 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 octobre 2021Ordinaire
1342947 abs.
AdoptéScrutin n°4030Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 367 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 octobre 2021Ordinaire
1482726 abs.
AdoptéScrutin n°4029Assemblée nationaleXVe
l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 octobre 2021Ordinaire
111970 abs.
AdoptéScrutin n°4028Assemblée nationaleXVe
l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 octobre 2021Ordinaire
104911 abs.
AdoptéScrutin n°4027Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 324 de Mme Panot après l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 octobre 2021Ordinaire
539213 abs.
RejetéScrutin n°4026Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 323 de Mme Panot après l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 octobre 2021Ordinaire
61915 abs.
RejetéScrutin n°4025Assemblée nationaleXVe
l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 octobre 2021Ordinaire
74733 abs.
AdoptéScrutin n°4024Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 337 de M. Ruffin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 octobre 2021Ordinaire
32784 abs.
RejetéScrutin n°4023Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 336 de M. Ruffin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 octobre 2021Ordinaire
38795 abs.
RejetéScrutin n°4022Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 242 de M. Coquerel à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 octobre 2021OrdinaireEurope
50773 abs.
RejetéScrutin n°4021Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 214 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 octobre 2021OrdinaireEurope
51774 abs.
RejetéScrutin n°4020Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 343 de M. Gouffier-Cha à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 octobre 2021Ordinaire
91586 abs.
AdoptéScrutin n°4019Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 116 de M. Savignat et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 octobre 2021OrdinaireEurope
791023 abs.
RejetéScrutin n°4018Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 octobre 2021OrdinaireEurope
791003 abs.
RejetéScrutin n°4017Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 120 de M. Savignat et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 octobre 2021OrdinaireEurope
63814 abs.
RejetéScrutin n°4016Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 206 de M. Savignat à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 octobre 2021Ordinaire
64804 abs.
RejetéScrutin n°4015Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 4 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 octobre 2021OrdinaireEurope
65743 abs.
RejetéScrutin n°4014Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 210 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 octobre 2021Ordinaire
52686 abs.
RejetéScrutin n°4013Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 209 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 octobre 2021Ordinaire
51706 abs.
RejetéScrutin n°4012Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 192 de Mme El Aaraje après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 octobre 2021Ordinaire
53705 abs.
RejetéScrutin n°4011Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
19 octobre 2021Ordinaire
109663 abs.
AdoptéScrutin n°4010Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 3 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
19 octobre 2021OrdinaireEurope
941273 abs.
RejetéScrutin n°4009Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
19 octobre 2021Ordinaire
1011530 abs.
RejetéScrutin n°4008Assemblée nationaleXVeImportant
la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
19 octobre 2021SolennelBudget
3492055 abs.
AdoptéScrutin n°11Sénat2021-2022
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
18 octobre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Justice
2352867 abs.
AdoptéScrutin n°4007Assemblée nationaleXVe
l'article 12 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
15 octobre 2021OrdinaireBudget
2703 abs.
Adopté