Votes 2021 — Assemblée nationale et Sénat
1 133 scrutins publics en 2021. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°4096Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 448 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 novembre 2021Ordinaire
811283 abs.
RejetéScrutin n°4095Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 453 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 novembre 2021Ordinaire
831312 abs.
RejetéScrutin n°4094Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 462 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 novembre 2021Ordinaire
901395 abs.
RejetéScrutin n°4093Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 11 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 novembre 2021OrdinaireEurope
931390 abs.
RejetéScrutin n°4092Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 22 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 novembre 2021OrdinaireEurope
931400 abs.
RejetéScrutin n°4091Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 novembre 2021Ordinaire
66980 abs.
RejetéScrutin n°4090Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 346 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 novembre 2021Ordinaire
58994 abs.
RejetéScrutin n°4089Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 39 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 novembre 2021OrdinaireEurope
801061 abs.
RejetéScrutin n°4088Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 novembre 2021Ordinaire
114930 abs.
AdoptéScrutin n°4087Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 199 de M. Diard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 novembre 2021OrdinaireEurope
901130 abs.
RejetéScrutin n°4086Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 9 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 novembre 2021OrdinaireEurope
1001521 abs.
RejetéScrutin n°4085Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 1er BA du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 novembre 2021OrdinaireEurope
821290 abs.
RejetéScrutin n°4084Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 novembre 2021Ordinaire
971750 abs.
RejetéScrutin n°20Sénat2021-2022
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
2 novembre 2021Ordinaire
2318230 abs.
AdoptéScrutin n°19Sénat2021-2022
sur les amendements identiques n° 10 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Anglars, n° 24 rectifié bis, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, n° 46, présenté par le Gouvernement, n° 51, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 113 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, n° 136 rectifié bis, présenté par M. Pierre Louault et plusieurs de ses collègues, n° 156 rectifié bis, présenté par M. Laurent Somon et plusieurs de ses collègues, et n° 175, présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
2 novembre 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
1451980 abs.
RejetéScrutin n°18Sénat2021-2022
sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
2 novembre 2021Ordinaire
2367731 abs.
AdoptéScrutin n°17Sénat2021-2022
sur les amendements identiques n° 44, présenté par le Gouvernement, n° 69 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, n° 107 rectifié, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 124 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, n° 133 rectifié bis, présenté par M. Pierre Louault et plusieurs de ses collègues et n° 170, présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
2 novembre 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
822620 abs.
RejetéScrutin n°16Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 196, présenté par M. Olivier Rietmann au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
2 novembre 2021OrdinaireEurope
1971470 abs.
AdoptéScrutin n°15Sénat2021-2022
sur les amendements identiques n° 71 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, n° 87 rectifié, présenté par M. Christian Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 110, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 162, présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
2 novembre 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
1312130 abs.
RejetéScrutin n°4083Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Plan de relance à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
2 novembre 2021OrdinaireBudget
7072 abs.
AdoptéScrutin n°4082Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1134 de Mme Rabault à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Mission Plan de relance (première lecture).
2 novembre 2021OrdinaireBudget
10652 abs.
RejetéScrutin n°4081Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
29 octobre 2021OrdinaireBudget,Education
2880 abs.
AdoptéScrutin n°4080Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1489 de Mme Ressiguier à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
29 octobre 2021OrdinaireBudget,Education
6243 abs.
RejetéScrutin n°4079Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1350 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
29 octobre 2021OrdinaireBudget,Education,Europe
3600 abs.
AdoptéScrutin n°4078Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1490 de Mme Ressiguier à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
29 octobre 2021OrdinaireBudget,Education
10263 abs.
RejetéScrutin n°4077Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1486 de Mme Ressiguier à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
29 octobre 2021OrdinaireBudget,Education
9262 abs.
RejetéScrutin n°4076Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1454 de Mme Manin à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
29 octobre 2021OrdinaireBudget,Education
10261 abs.
RejetéScrutin n°4075Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1492 du Gouvernement à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
29 octobre 2021OrdinaireBudget,Education
3406 abs.
AdoptéScrutin n°4074Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Cohésion des territoires à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
28 octobre 2021OrdinaireBudget
2250 abs.
AdoptéScrutin n°4073Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1167 de M. Cazeneuve après l'article 47 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
28 octobre 2021OrdinaireBudget
32103 abs.
AdoptéScrutin n°4072Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1664 du Gouvernement à l'amendement n° 1167 de M. Cazeneuve après l'article 47 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
28 octobre 2021OrdinaireBudget
3294 abs.
AdoptéScrutin n°4071Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1270 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
28 octobre 2021OrdinaireBudget,Europe
10296 abs.
RejetéScrutin n°4070Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
28 octobre 2021OrdinaireBudget
3153 abs.
AdoptéScrutin n°14Sénat2021-2022
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
27 octobre 2021Ordinaire
15810680 abs.
AdoptéScrutin n°13Sénat2021-2022
sur le sous-amendement n° 85, présenté par M. Jérôme Bascher, à l'amendement n° 41, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
27 octobre 2021OrdinaireEnvironnement
2646020 abs.
AdoptéScrutin n°12Sénat2021-2022
sur les amendements identiques n° 7 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 27, présenté par Mme Sylviane Noël, et n° 65, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
27 octobre 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
5826522 abs.
RejetéScrutin n°4069Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Immigration, asile et intégration à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
27 octobre 2021OrdinaireBudget,Immigration
40122 abs.
AdoptéScrutin n°4068Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 117 de M. Cordier à l'article 22 et État D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (première lecture).
27 octobre 2021OrdinaireBudget
20360 abs.
RejetéScrutin n°4067Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
26 octobre 2021OrdinaireBudget
6458 abs.
AdoptéScrutin n°4066Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 910 de M. Dufrègne à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
26 octobre 2021OrdinaireBudget
35540 abs.
RejetéScrutin n°4065Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Défense à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
26 octobre 2021OrdinaireBudget,Securite
59428 abs.
AdoptéScrutin n°4064Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
26 octobre 2021SolennelSecurite,Sante
3442027 abs.
AdoptéScrutin n°4063Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
25 octobre 2021OrdinaireBudget
3181 abs.
AdoptéScrutin n°4062Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1301 de M. Castaner à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.
25 octobre 2021OrdinaireBudget
4852 abs.
AdoptéScrutin n°4061Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Enseignement scolaire à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
25 octobre 2021OrdinaireBudget,Education
2470 abs.
AdoptéScrutin n°4060Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 683 de M. Jumel et l'amendement identique suivant à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
25 octobre 2021OrdinaireBudget,Education,Europe
13271 abs.
RejetéScrutin n°4059Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 668 de M. Ruffin à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
25 octobre 2021OrdinaireBudget,Education
9280 abs.
RejetéScrutin n°4058Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 491 de M. Viry à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
25 octobre 2021OrdinaireBudget,Education
12282 abs.
RejetéScrutin n°4057Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 541 de Mme Tolmont à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
25 octobre 2021OrdinaireBudget,Education
15392 abs.
RejetéScrutin n°4056Assemblée nationaleXVe
l'article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
22 octobre 2021OrdinaireSecurite,Sante
5111 abs.
Adopté