Votes 2021 — Assemblée nationale et Sénat
202 scrutins publics en 2021. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°54Sénat2020-2021
sur l'article 1er de la proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans
19 janvier 2021Ordinaire
9323218 abs.
RejetéScrutin n°53Sénat2020-2021
sur la motion n° 1, présentée par Mme Corinne Imbert et les membres du groupe Les Républicains, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement
19 janvier 2021OrdinaireEurope
2011421 abs.
Adopté