Votes 2021 — Assemblée nationale et Sénat
1 133 scrutins publics en 2021. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3943Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021Ordinaire
1178628 abs.
AdoptéScrutin n°3942Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 349 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021Ordinaire
3315510 abs.
RejetéScrutin n°3941Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 698 de Mme Fiat après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021Ordinaire
2415315 abs.
RejetéScrutin n°3940Assemblée nationaleXVe
l'article 7 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021Ordinaire
816211 abs.
AdoptéScrutin n°3939Assemblée nationaleXVe
l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021Ordinaire
139457 abs.
AdoptéScrutin n°3938Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1171 de Mme El Aaraje à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021Ordinaire
2014414 abs.
RejetéScrutin n°3937Assemblée nationaleXVe
l'article 4 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021Ordinaire
1247010 abs.
AdoptéScrutin n°3936Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021Ordinaire
1321065 abs.
AdoptéScrutin n°3935Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 580 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021Ordinaire
5413421 abs.
RejetéScrutin n°3934Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 705 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021Ordinaire
164636 abs.
AdoptéScrutin n°3933Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021Ordinaire
1149410 abs.
AdoptéScrutin n°3932Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1220 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021OrdinaireEurope
751068 abs.
RejetéScrutin n°3931Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1235 de Mme El Aaraje à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021Ordinaire
721086 abs.
RejetéScrutin n°3930Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1219 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021OrdinaireEurope
751088 abs.
RejetéScrutin n°3929Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1217 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021OrdinaireEurope
741077 abs.
RejetéScrutin n°3928Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1216 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021Ordinaire
761039 abs.
RejetéScrutin n°3927Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1215 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021Ordinaire
6210710 abs.
RejetéScrutin n°3926Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1214 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021Ordinaire
611118 abs.
RejetéScrutin n°3925Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 92 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021OrdinaireEurope
76827 abs.
RejetéScrutin n°3924Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 573 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021Ordinaire
33907 abs.
RejetéScrutin n°3923Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 574 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021Ordinaire
36727 abs.
RejetéScrutin n°3922Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 975 de M. Molac à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021Ordinaire
718712 abs.
RejetéScrutin n°3921Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 140 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021OrdinaireEurope
74983 abs.
RejetéScrutin n°3920Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 46 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021OrdinaireEurope
67851 abs.
RejetéScrutin n°3919Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 372 de M. Hemedinger et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021OrdinaireEurope
70679 abs.
AdoptéScrutin n°3918Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 974 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021Ordinaire
55492 abs.
AdoptéScrutin n°3917Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive).
22 juillet 2021OrdinaireSecurite,Education
108203 abs.
AdoptéScrutin n°3916Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 64 de M. Emmanuel Maquet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021OrdinaireEurope
871143 abs.
RejetéScrutin n°3915Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 500 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021Ordinaire
831183 abs.
RejetéScrutin n°3914Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 621 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021OrdinaireEurope
671222 abs.
RejetéScrutin n°3913Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 499 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021Ordinaire
941288 abs.
RejetéScrutin n°3912Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 568 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021Ordinaire
9512811 abs.
RejetéScrutin n°3911Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 139 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021OrdinaireEurope
10212711 abs.
RejetéScrutin n°3910Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 620 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021OrdinaireEurope
581025 abs.
RejetéScrutin n°3909Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 135 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021OrdinaireEurope
45682 abs.
RejetéScrutin n°3908Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 781 de M. Becht à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
21 juillet 2021Ordinaire
8712329 abs.
RejetéScrutin n°3907Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1085 de Mme Genetet à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
21 juillet 2021Ordinaire
8911532 abs.
RejetéScrutin n°3906Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 269 de M. Eliaou et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
21 juillet 2021OrdinaireEurope
1802836 abs.
AdoptéScrutin n°3905Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 148 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
21 juillet 2021OrdinaireEurope
921251 abs.
RejetéScrutin n°3904Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 141 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
21 juillet 2021OrdinaireEurope
921271 abs.
RejetéScrutin n°3903Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 20 de M. Cordier à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
21 juillet 2021Ordinaire
7013418 abs.
RejetéScrutin n°3902Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5 de Mme Porte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
21 juillet 2021OrdinaireEurope
7213418 abs.
RejetéScrutin n°3901Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 702 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
21 juillet 2021Ordinaire
6813716 abs.
RejetéScrutin n°3900Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 615 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
21 juillet 2021OrdinaireEurope
3118420 abs.
RejetéScrutin n°3899Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 618 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
21 juillet 2021Ordinaire
6417314 abs.
RejetéScrutin n°3898Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 738 de M. Rupin à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
21 juillet 2021Ordinaire
761674 abs.
RejetéScrutin n°3897Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 564 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
21 juillet 2021Ordinaire
741688 abs.
RejetéScrutin n°3896Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 497 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
21 juillet 2021Ordinaire
551823 abs.
RejetéScrutin n°3895Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 496 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
21 juillet 2021Ordinaire
621845 abs.
RejetéScrutin n°3894Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 495 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
21 juillet 2021OrdinaireEurope
1301337 abs.
Rejeté