Votes 2021 — Assemblée nationale et Sénat
202 scrutins publics en 2021. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°157Sénat2020-2021
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021
11 juillet 2021OrdinaireBudget
245935 abs.
AdoptéScrutin n°156Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
4 juillet 2021OrdinaireEnvironnement
2101275 abs.
AdoptéScrutin n°155Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2021
30 juin 2021OrdinaireBudget
2472869 abs.
AdoptéScrutin n°154Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
28 juin 2021OrdinaireSecurite,Education
2512766 abs.
AdoptéScrutin n°153Sénat2020-2021
sur l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
28 juin 2021OrdinaireSecurite,Education
2271170 abs.
AdoptéScrutin n°152Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Morin-Desailly et plusieurs de ses collègues, à l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement\r\n
28 juin 2021OrdinaireSecurite,Education,Europe
1172270 abs.
RejetéScrutin n°151Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 63 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
28 juin 2021OrdinaireSecurite,Environnement,Education +1
1182260 abs.
RejetéScrutin n°150Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Morin-Desailly et plusieurs de ses collègues, à l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
28 juin 2021OrdinaireSecurite,Education,Europe
582860 abs.
RejetéScrutin n°149Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 106, présenté par Mme Agnès Canayer et M. Marc-Philippe Daubresse au nom de la commission des lois, à l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement\r\n
28 juin 2021OrdinaireSecurite,Education
2261180 abs.
AdoptéScrutin n°148Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
28 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
19310054 abs.
AdoptéScrutin n°147Sénat2020-2021
sur l'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 68 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
27 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
2377333 abs.
AdoptéScrutin n°146Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 198, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 917, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, de rédaction globale de l'article 52 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
27 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
922510 abs.
RejetéScrutin n°145Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 2181, présenté par le Gouvernement, à l'article 68 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets\r\n\r\n
24 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
028049 abs.
RejetéScrutin n°144Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 2180, présenté par le Gouvernement, à l'article 67 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
24 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
2329214 abs.
RejetéScrutin n°143Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 2195, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 58 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
24 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
030623 abs.
RejetéScrutin n°142Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 186, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 1130, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 1588, présenté par Mme Viviane Artigalas et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 42 bis AD du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
23 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
1272020 abs.
RejetéScrutin n°141Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 1124, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 42 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
23 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
1272020 abs.
RejetéScrutin n°140Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 1131, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires et n° 1583, présenté par Mme Viviane Artigalas et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 41 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
23 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
1272020 abs.
RejetéScrutin n°139Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 182, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 1585, présenté par Mme Viviane Artigalas et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 41 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
23 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
902390 abs.
RejetéScrutin n°138Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 1859 rectifié nonies, présenté par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 32 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
23 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
7824915 abs.
RejetéScrutin n°137Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 760, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 32 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
23 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
7725115 abs.
RejetéScrutin n°136Sénat2020-2021
sur la motion n° 1, présentée par Mmes Muriel Jourda et Corinne Imbert et M. Olivier Henno au nom de la commission spéciale sur la bioéthique, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la bioéthique
23 juin 2021OrdinaireEurope
1916191 abs.
AdoptéScrutin n°134Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 109 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, n° 162, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 418, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 623 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Corbisez et plusieurs de ses collègues, et n° 1604 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Michau et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
16 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
1262170 abs.
RejetéScrutin n°133Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 772 rectifié, présenté par Mme Sophie Taillé-Polian et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
13 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
9223615 abs.
RejetéScrutin n°132Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 770 rectifié, présenté par Mme Sophie Taillé-Polian et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
13 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
922510 abs.
RejetéScrutin n°131Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 126, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 128 rectifié ter, présenté par M. Jean-François Longeot et les membres du groupe Union Centriste, n° 141, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 235, présenté par M. Didier Mandelli, n° 673 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Corbisez et plusieurs de ses collègues, et n° 1684, présenté par M. Joël Bigot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant le titre Ier A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
13 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
34102 abs.
AdoptéScrutin n°130Sénat2020-2021
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale globale
8 juin 2021OrdinaireEurope
9223814 abs.
RejetéScrutin n°129Sénat2020-2021
sur l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles
26 mai 2021OrdinaireEurope
1012393 abs.
RejetéScrutin n°128Sénat2020-2021
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles
26 mai 2021OrdinaireEurope
1012263 abs.
RejetéScrutin n°127Sénat2020-2021
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles
26 mai 2021OrdinaireEurope
8622618 abs.
RejetéScrutin n°126Sénat2020-2021
sur l'article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal
25 mai 2021OrdinaireEurope
3321991 abs.
RejetéScrutin n°125Sénat2020-2021
sur l'article 1er de la proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise
25 mai 2021Ordinaire
922510 abs.
RejetéScrutin n°124Sénat2020-2021
sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (procédure accélérée)
19 mai 2021OrdinaireEurope
34400 abs.
AdoptéScrutin n°123Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
17 mai 2021Ordinaire
22110220 abs.
AdoptéScrutin n°122Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 80, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
17 mai 2021Ordinaire
03431 abs.
RejetéScrutin n°121Sénat2020-2021
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
17 mai 2021Ordinaire
22110914 abs.
AdoptéScrutin n°120Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 15 rectifié, présenté par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, n° 16 rectifié septies, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, et n° 67, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
17 mai 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
4322279 abs.
RejetéScrutin n°119Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
16 mai 2021Ordinaire
327215 abs.
AdoptéScrutin n°118Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
9 mai 2021OrdinaireEnvironnement
2121248 abs.
AdoptéScrutin n°117Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 2, présenté par M. François-Noël Buffet au nom de la commission des lois, n° 3, présenté par M. Guillaume Chevrollier au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, et n° 5 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l'article unique du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
9 mai 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
2161233 abs.
AdoptéScrutin n°116Sénat2020-2021
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales
5 mai 2021Ordinaire
304019 abs.
AdoptéScrutin n°115Sénat2020-2021
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA
14 avril 2021Ordinaire
309035 abs.
AdoptéScrutin n°114Sénat2020-2021
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux
14 avril 2021Ordinaire
28170145 abs.
RejetéScrutin n°112Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
11 avril 2021OrdinaireEurope
20810927 abs.
AdoptéScrutin n°111Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 285 rectifié bis, présenté par Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'intitulé du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
11 avril 2021OrdinaireEurope
20311524 abs.
AdoptéScrutin n°110Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 691 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 55 (supprimé) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
11 avril 2021OrdinaireEurope
2432873 abs.
AdoptéScrutin n°109Sénat2020-2021
sur le sous-amendement n° 692, présenté par M. François-Noël Buffet, à l'amendement n° 691, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 55 (supprimé) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
11 avril 2021OrdinaireEurope
2433665 abs.
AdoptéScrutin n°108Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 514 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 30 sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
11 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
2424179 abs.
RejetéScrutin n°107Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 232 rectifié quater, présenté par M. Stéphane Artano et plusieurs de ses collègues, à l'article 47 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
11 avril 2021OrdinaireEurope
3323775 abs.
RejetéScrutin n°106Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (procédure accélérée)
7 avril 2021Ordinaire
330015 abs.
Adopté