Votes 2020 — Assemblée nationale et Sénat
1 030 scrutins publics en 2020. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°2865Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
16 septembre 2020OrdinaireTravail,Europe
10700 abs.
AdoptéScrutin n°2864Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 95 de M. Colombani après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
16 septembre 2020OrdinaireTravail,Europe
24463 abs.
RejetéScrutin n°2863Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 79 de M. Vallaud après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
16 septembre 2020OrdinaireTravail,Europe
24493 abs.
RejetéScrutin n°2862Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
16 septembre 2020OrdinaireTravail,Europe
32461 abs.
RejetéScrutin n°2861Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 272 de Mme Six après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
16 septembre 2020OrdinaireTravail,Europe
30443 abs.
RejetéScrutin n°2860Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 126 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
16 septembre 2020OrdinaireTravail,Europe
33461 abs.
RejetéScrutin n°2859Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
16 septembre 2020OrdinaireTravail,Europe
8900 abs.
AdoptéScrutin n°2858Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 423 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
15 septembre 2020OrdinaireTravail,Europe
73130 abs.
AdoptéScrutin n°2857Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
15 septembre 2020OrdinaireTravail,Europe
5700 abs.
AdoptéScrutin n°2856Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
31 juillet 2020OrdinaireEurope
60374 abs.
AdoptéScrutin n°2855Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 942 de M. Lachaud à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
31 juillet 2020OrdinaireEurope
4651 abs.
RejetéScrutin n°2854Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 946 de M. Lachaud à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
31 juillet 2020OrdinaireEurope
7711 abs.
RejetéScrutin n°2853Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 944 de Mme Obono à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
31 juillet 2020OrdinaireEurope
9725 abs.
RejetéScrutin n°2852Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 2169 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
31 juillet 2020OrdinaireEurope
78246 abs.
AdoptéScrutin n°2851Assemblée nationaleXVe
l'article 19 bis A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
31 juillet 2020OrdinaireEurope
48302 abs.
AdoptéScrutin n°2850Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 110 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 19 bis A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
31 juillet 2020OrdinaireEurope
31493 abs.
RejetéScrutin n°2849Assemblée nationaleXVe
l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
31 juillet 2020OrdinaireEurope
56226 abs.
AdoptéScrutin n°2848Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 390 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
31 juillet 2020OrdinaireEurope
21504 abs.
RejetéScrutin n°2847Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 733 de Mme Thill et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
31 juillet 2020OrdinaireEurope
19460 abs.
RejetéScrutin n°2846Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1074 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
31 juillet 2020OrdinaireEurope
17552 abs.
RejetéScrutin n°2845Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1003 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
31 juillet 2020OrdinaireEurope
18544 abs.
RejetéScrutin n°2844Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1002 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
31 juillet 2020OrdinaireEurope
20530 abs.
RejetéScrutin n°2843Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 541 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
31 juillet 2020OrdinaireEurope
22571 abs.
RejetéScrutin n°2842Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 80 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
31 juillet 2020OrdinaireEurope
15500 abs.
RejetéScrutin n°2841Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 363 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
31 juillet 2020OrdinaireEurope
12351 abs.
RejetéScrutin n°2840Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 888 de M. Bazin à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
31 juillet 2020OrdinaireEurope
12371 abs.
RejetéScrutin n°2839Assemblée nationaleXVe
l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
30 juillet 2020OrdinaireEurope
62153 abs.
AdoptéScrutin n°2838Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 411 de M. Chiche à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
30 juillet 2020OrdinaireEurope
13763 abs.
RejetéScrutin n°2837Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 508 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
30 juillet 2020OrdinaireEurope
9463 abs.
RejetéScrutin n°2836Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 408 de M. Chiche à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
30 juillet 2020OrdinaireEurope
7630 abs.
RejetéScrutin n°2835Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 930 de Mme Obono à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
30 juillet 2020OrdinaireEurope
8752 abs.
RejetéScrutin n°2834Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2156 de Mme Battistel à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
30 juillet 2020OrdinaireEurope
10693 abs.
RejetéScrutin n°2833Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 359 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
30 juillet 2020OrdinaireEurope
18754 abs.
RejetéScrutin n°2832Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 553 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
30 juillet 2020OrdinaireEurope
15733 abs.
RejetéScrutin n°2831Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 405 de M. Chiche à l'article 2 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
30 juillet 2020OrdinaireEurope
12565 abs.
RejetéScrutin n°2830Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
29 juillet 2020OrdinaireEurope
66273 abs.
AdoptéScrutin n°2829Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 846 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
29 juillet 2020OrdinaireEurope
21684 abs.
RejetéScrutin n°2828Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 493 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
29 juillet 2020OrdinaireEurope
11572 abs.
RejetéScrutin n°2827Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2166 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
29 juillet 2020OrdinaireEurope
74213 abs.
AdoptéScrutin n°2826Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2177 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
29 juillet 2020OrdinaireEurope
43892 abs.
RejetéScrutin n°2825Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 489 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
29 juillet 2020OrdinaireEurope
37923 abs.
RejetéScrutin n°2824Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2176 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
29 juillet 2020OrdinaireEurope
41882 abs.
RejetéScrutin n°2823Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 488 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
29 juillet 2020OrdinaireEurope
37953 abs.
RejetéScrutin n°2822Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 492 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
29 juillet 2020OrdinaireEurope
317814 abs.
RejetéScrutin n°2821Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 172 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
28 juillet 2020OrdinaireEurope
22917 abs.
RejetéScrutin n°2820Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 27 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
28 juillet 2020OrdinaireEurope
361006 abs.
RejetéScrutin n°2819Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 339 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article premier A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
28 juillet 2020OrdinaireEurope
37615 abs.
RejetéScrutin n°2818Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1398 de M. Le Fur à l'article premier A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
28 juillet 2020OrdinaireEurope
39604 abs.
RejetéScrutin n°2817Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (texte de la commission mixte paritaire).
23 juillet 2020OrdinaireBudget
6445 abs.
AdoptéScrutin n°2816Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive).
23 juillet 2020SolennelEurope
3315643 abs.
Adopté