Votes 2020 — Assemblée nationale et Sénat
1 030 scrutins publics en 2020. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°2715Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1660 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
4 mars 2020OrdinaireTravail,Europe
10692 abs.
RejetéScrutin n°2714Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 208 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
4 mars 2020OrdinaireTravail,Europe
12724 abs.
RejetéScrutin n°2713Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 379 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
4 mars 2020OrdinaireTravail,Europe
11773 abs.
RejetéScrutin n°2712Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1074 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
4 mars 2020OrdinaireTravail,Europe
107812 abs.
RejetéScrutin n°2711Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 191 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
4 mars 2020OrdinaireTravail,Europe
11692 abs.
RejetéScrutin n°2710Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 174 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
4 mars 2020OrdinaireTravail,Europe
14784 abs.
RejetéScrutin n°2709Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 157 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
4 mars 2020OrdinaireTravail,Europe
10685 abs.
RejetéScrutin n°2708Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 3 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
4 mars 2020OrdinaireTravail,Europe
23792 abs.
RejetéScrutin n°2707Assemblée nationaleXVeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 60 membres de l'Assemblée.
3 mars 2020Solennel
9100 abs.
RejetéScrutin n°2706Assemblée nationaleXVeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Damien Abad et 80 membres de l'Assemblée.
3 mars 2020Solennel
14800 abs.
RejetéScrutin n°94Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 108 rectifié, présenté par Mme Viviane Artigalas et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (procédure accélérée)
2 mars 2020OrdinaireEurope
1062144 abs.
RejetéScrutin n°93Sénat2019-2020
sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (procédure accélérée)
2 mars 2020OrdinaireJustice,Europe
318319 abs.
AdoptéScrutin n°2705Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 16756 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
29 février 2020OrdinaireTravail,Europe
4661 abs.
RejetéScrutin n°2704Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 26765 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
29 février 2020OrdinaireTravail,Europe
4710 abs.
RejetéScrutin n°2703Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 25271 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
29 février 2020OrdinaireTravail,Europe
6650 abs.
RejetéScrutin n°2702Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 24982 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
29 février 2020OrdinaireTravail,Europe
4681 abs.
RejetéScrutin n°2701Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 24999 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
29 février 2020OrdinaireTravail,Europe
4700 abs.
RejetéScrutin n°2700Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 11915 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
29 février 2020OrdinaireTravail,Europe
14610 abs.
RejetéScrutin n°2699Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 16669 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
29 février 2020OrdinaireTravail,Europe
4411 abs.
RejetéScrutin n°2698Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 961 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
29 février 2020OrdinaireTravail,Europe
10470 abs.
RejetéScrutin n°2697Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2370 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
29 février 2020OrdinaireTravail,Europe
6651 abs.
RejetéScrutin n°2696Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2353 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
29 février 2020OrdinaireTravail,Europe
8631 abs.
RejetéScrutin n°2695Assemblée nationaleXVe
l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
29 février 2020OrdinaireTravail
5599 abs.
AdoptéScrutin n°2694Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 26842 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
29 février 2020OrdinaireTravail,Europe
9612 abs.
RejetéScrutin n°2693Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 22734 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
29 février 2020OrdinaireTravail,Europe
10642 abs.
RejetéScrutin n°2692Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 12 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
29 février 2020OrdinaireTravail,Europe
16390 abs.
RejetéScrutin n°2691Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 26840 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
28 février 2020OrdinaireTravail,Europe
10562 abs.
RejetéScrutin n°2690Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 25187 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
28 février 2020OrdinaireTravail,Europe
3254 abs.
RejetéScrutin n°2689Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 18814 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
28 février 2020OrdinaireTravail,Europe
10533 abs.
RejetéScrutin n°2688Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1499 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
28 février 2020OrdinaireTravail,Europe
23402 abs.
RejetéScrutin n°2687Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 18780 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
28 février 2020OrdinaireTravail,Europe
9494 abs.
RejetéScrutin n°2686Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 18763 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
28 février 2020OrdinaireTravail,Europe
8422 abs.
RejetéScrutin n°2685Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 18746 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
28 février 2020OrdinaireTravail,Europe
7514 abs.
RejetéScrutin n°2684Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 17935 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
28 février 2020OrdinaireTravail,Europe
5603 abs.
RejetéScrutin n°2683Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 406 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
28 février 2020OrdinaireTravail,Europe
10552 abs.
RejetéScrutin n°2682Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 17886 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
28 février 2020OrdinaireTravail,Europe
8623 abs.
RejetéScrutin n°2681Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 17869 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
28 février 2020OrdinaireTravail,Europe
9692 abs.
RejetéScrutin n°2680Assemblée nationaleXVe
l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
28 février 2020OrdinaireTravail
59145 abs.
AdoptéScrutin n°2679Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 26822 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
28 février 2020OrdinaireTravail,Europe
10439 abs.
RejetéScrutin n°2678Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 230 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
28 février 2020OrdinaireTravail,Europe
23511 abs.
RejetéScrutin n°2677Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2254 de M. Pueyo et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
28 février 2020OrdinaireTravail,Europe
124810 abs.
RejetéScrutin n°2676Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 21749 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
28 février 2020OrdinaireTravail,Europe
85311 abs.
RejetéScrutin n°2675Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 37726 de M. Gouffier-Cha à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
28 février 2020OrdinaireTravail
63026 abs.
AdoptéScrutin n°2674Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 21679 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
28 février 2020OrdinaireTravail,Europe
11488 abs.
RejetéScrutin n°2673Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 229 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
28 février 2020OrdinaireTravail,Europe
17452 abs.
RejetéScrutin n°2672Assemblée nationaleXVe
l'opposition à la demande de constitution de la commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste.
27 février 2020OrdinaireTravail
79311 abs.
AdoptéScrutin n°2671Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 21629 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
27 février 2020OrdinaireTravail,Europe
178016 abs.
RejetéScrutin n°2670Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 492 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
27 février 2020OrdinaireTravail,Europe
31600 abs.
RejetéScrutin n°2669Assemblée nationaleXVe
l'article 5 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
27 février 2020OrdinaireTravail
742012 abs.
AdoptéScrutin n°2668Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n°491 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
27 février 2020OrdinaireTravail,Europe
29610 abs.
Rejeté