Votes 2020 — Assemblée nationale et Sénat
1 030 scrutins publics en 2020. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°2667Assemblée nationaleXVe
l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
27 février 2020OrdinaireTravail
68311 abs.
AdoptéScrutin n°2666Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 13716 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
27 février 2020OrdinaireTravail,Europe
147111 abs.
RejetéScrutin n°2665Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 13699 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
27 février 2020OrdinaireTravail,Europe
117019 abs.
RejetéScrutin n°2664Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 24940 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
27 février 2020OrdinaireTravail,Europe
29680 abs.
RejetéScrutin n°2663Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 13595 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
27 février 2020OrdinaireTravail,Europe
65318 abs.
RejetéScrutin n°2662Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 13578 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
27 février 2020OrdinaireTravail,Europe
97015 abs.
RejetéScrutin n°2661Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 13561 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
27 février 2020OrdinaireTravail,Europe
127716 abs.
RejetéScrutin n°2660Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 13544 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
27 février 2020OrdinaireTravail,Europe
157614 abs.
RejetéScrutin n°2659Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 227 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
27 février 2020OrdinaireTravail,Europe
27621 abs.
RejetéScrutin n°2658Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 26831 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
26 février 2020OrdinaireTravail,Europe
261024 abs.
RejetéScrutin n°2657Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 8089 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
26 février 2020OrdinaireTravail,Europe
129316 abs.
RejetéScrutin n°2656Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 487 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
26 février 2020OrdinaireTravail,Europe
351031 abs.
RejetéScrutin n°2655Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 42467 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
26 février 2020OrdinaireTravail,Europe
95301 abs.
AdoptéScrutin n°2654Assemblée nationaleXVe
l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
26 février 2020OrdinaireTravail
97380 abs.
AdoptéScrutin n°2653Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 26854 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
26 février 2020OrdinaireTravail,Europe
32926 abs.
RejetéScrutin n°2652Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 95 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
26 février 2020OrdinaireTravail,Europe
43980 abs.
RejetéScrutin n°2651Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 24159 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
26 février 2020OrdinaireTravail,Europe
441000 abs.
RejetéScrutin n°2650Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 53 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
26 février 2020OrdinaireTravail,Europe
50891 abs.
RejetéScrutin n°2649Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 26855 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
26 février 2020OrdinaireTravail,Europe
159213 abs.
RejetéScrutin n°92Sénat2019-2020
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
25 février 2020OrdinaireEurope
324160 abs.
AdoptéScrutin n°2648Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 33318 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
25 février 2020OrdinaireTravail,Europe
1912311 abs.
RejetéScrutin n°2647Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 33350 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
25 février 2020OrdinaireTravail,Europe
1912311 abs.
RejetéScrutin n°2646Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 33414 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
25 février 2020OrdinaireTravail,Europe
1912312 abs.
RejetéScrutin n°2645Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 24929 de Mme Vainqueur-Christophe à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
25 février 2020OrdinaireTravail,Europe
2512721 abs.
RejetéScrutin n°2644Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 26739 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
25 février 2020OrdinaireTravail,Europe
2313927 abs.
RejetéScrutin n°2643Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 23430 de M. Diard à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
25 février 2020OrdinaireTravail
43720 abs.
RejetéScrutin n°2642Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 23429 de M. Diard à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
25 février 2020OrdinaireTravail
451060 abs.
RejetéScrutin n°2641Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5970 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
24 février 2020OrdinaireTravail,Europe
16937 abs.
RejetéScrutin n°2640Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 10 de M. Woerth et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
24 février 2020OrdinaireTravail,Europe
361145 abs.
RejetéScrutin n°2639Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 26737 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
24 février 2020OrdinaireTravail,Europe
401142 abs.
RejetéScrutin n°2638Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 26735 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
24 février 2020OrdinaireTravail,Europe
126912 abs.
RejetéScrutin n°2637Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 10000 de la commission après l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
24 février 2020OrdinaireTravail
93299 abs.
AdoptéScrutin n°2636Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
24 février 2020OrdinaireTravail
89463 abs.
AdoptéScrutin n°2635Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 40762 de M.Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
24 février 2020OrdinaireTravail
37933 abs.
RejetéScrutin n°2634Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 11297 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
24 février 2020OrdinaireTravail,Europe
44871 abs.
RejetéScrutin n°2633Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 69 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
24 février 2020OrdinaireTravail,Europe
38710 abs.
RejetéScrutin n°2632Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 9998 de la commission spéciale et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
24 février 2020OrdinaireTravail,Europe
9204 abs.
AdoptéScrutin n°2631Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 24157 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
24 février 2020OrdinaireTravail,Europe
20552 abs.
RejetéScrutin n°2630Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 24779 de Mme Bonnivard à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
24 février 2020OrdinaireTravail
20575 abs.
RejetéScrutin n°2629Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 26731 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
24 février 2020OrdinaireTravail,Europe
116813 abs.
RejetéScrutin n°2628Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 50 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
24 février 2020OrdinaireTravail,Europe
23712 abs.
RejetéScrutin n°2627Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 35712 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
24 février 2020OrdinaireTravail,Europe
18725 abs.
RejetéScrutin n°2626Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 26732 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
24 février 2020OrdinaireTravail,Europe
157710 abs.
RejetéScrutin n°2625Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3975 de Mme Taurine et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
24 février 2020OrdinaireTravail,Europe
125512 abs.
RejetéScrutin n°2624Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 39959 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
24 février 2020OrdinaireTravail,Europe
22610 abs.
RejetéScrutin n°2623Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 39552 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
24 février 2020OrdinaireTravail,Europe
34652 abs.
RejetéScrutin n°2622Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 42521 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
24 février 2020OrdinaireTravail
33632 abs.
RejetéScrutin n°2621Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 28089 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
24 février 2020OrdinaireTravail,Europe
10675 abs.
RejetéScrutin n°2620Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 27574 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
24 février 2020OrdinaireTravail,Europe
12651 abs.
RejetéScrutin n°2619Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 27558 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
24 février 2020OrdinaireTravail,Europe
8747 abs.
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