Votes 2020 — Assemblée nationale et Sénat
1 030 scrutins publics en 2020. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°2779Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 816 de Mme Rubin après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
1 juillet 2020OrdinaireBudget
6601 abs.
RejetéScrutin n°2778Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 454 rectifié de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
1 juillet 2020OrdinaireBudget,Europe
22623 abs.
RejetéScrutin n°2777Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1123 de M. Chiche avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
1 juillet 2020OrdinaireBudget
24716 abs.
RejetéScrutin n°2776Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 727 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
1 juillet 2020OrdinaireBudget,Europe
25742 abs.
RejetéScrutin n°2775Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 724 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
1 juillet 2020OrdinaireBudget,Europe
26720 abs.
RejetéScrutin n°2774Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 730 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
1 juillet 2020OrdinaireBudget,Europe
26732 abs.
RejetéScrutin n°132Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 10, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée)
30 juin 2020OrdinaireEnvironnement
1629823 abs.
RejetéScrutin n°131Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée)
30 juin 2020OrdinaireEurope
1561792 abs.
RejetéScrutin n°130Sénat2019-2020
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée)
30 juin 2020OrdinaireEurope
2288623 abs.
AdoptéScrutin n°129Sénat2019-2020
sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 9, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er bis du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée)
30 juin 2020OrdinaireEnvironnement,Europe
1092280 abs.
RejetéScrutin n°128Sénat2019-2020
sur la motion n° 2, présentée par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée)
30 juin 2020OrdinaireEurope
862510 abs.
RejetéScrutin n°127Sénat2019-2020
sur la motion n° 8, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée)
30 juin 2020OrdinaireEnvironnement,Europe
862510 abs.
RejetéScrutin n°2773Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 120 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
30 juin 2020OrdinaireBudget,Europe
44763 abs.
RejetéScrutin n°2772Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 11 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
30 juin 2020OrdinaireBudget,Europe
44744 abs.
RejetéScrutin n°2771Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 12 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
29 juin 2020OrdinaireBudget,Europe
18370 abs.
RejetéScrutin n°2770Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi pour une éthique de l'urgence (première lecture).
25 juin 2020OrdinaireEurope
4201 abs.
AdoptéScrutin n°2769Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi pour une éthique de l'urgence (première lecture).
25 juin 2020OrdinaireEurope
4700 abs.
AdoptéScrutin n°2768Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 4 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant (première lecture).
25 juin 2020OrdinaireEurope
3500 abs.
AdoptéScrutin n°2767Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé (première lecture).
25 juin 2020OrdinaireSante
20332 abs.
RejetéScrutin n°2766Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise (article 34-1 de la Constitution).
25 juin 2020Ordinaire
28380 abs.
RejetéScrutin n°126Sénat2019-2020
sur l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19
24 juin 2020Ordinaire
862520 abs.
RejetéScrutin n°2765Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (première lecture).
24 juin 2020OrdinaireEducation
55611 abs.
AdoptéScrutin n°2764Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 233 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école (première lecture).
24 juin 2020OrdinaireEducation
46195 abs.
AdoptéScrutin n°2763Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 237 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation à l'article 2 de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école (première lecture).
24 juin 2020OrdinaireEducation
60107 abs.
AdoptéScrutin n°125Sénat2019-2020
sur les amendements identiques n° 13, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, n° 15, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 17, présenté par MM. Joël Labbé et Henri Cabanel, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (procédure accélérée)
21 juin 2020OrdinaireEnvironnement,Europe
1002154 abs.
RejetéScrutin n°2762Assemblée nationaleXVeImportant
la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution).
18 juin 2020SolennelEurope
8444730 abs.
RejetéScrutin n°2761Assemblée nationaleXVeImportant
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution).
18 juin 2020Solennel
8246921 abs.
RejetéScrutin n°2760Assemblée nationaleXVeImportant
l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture).
18 juin 2020SolennelSante,Europe
10243041 abs.
RejetéScrutin n°2759Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture).
18 juin 2020SolennelTravail
57102 abs.
AdoptéScrutin n°2758Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
17 juin 2020Solennel
3472197 abs.
AdoptéScrutin n°124Sénat2019-2020
sur l'ensemble du projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (procédure accélérée)
16 juin 2020OrdinaireEurope
262733 abs.
AdoptéScrutin n°123Sénat2019-2020
sur l'article 1er du projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (procédure accélérée)
16 juin 2020OrdinaireEurope
264731 abs.
AdoptéScrutin n°122Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mme Évelyne Renaud-Garabedian et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (procédure accélérée)
16 juin 2020OrdinaireEurope
752621 abs.
RejetéScrutin n°2757Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire).
16 juin 2020SolennelSante
548222 abs.
AdoptéScrutin n°121Sénat2019-2020
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (procédure accélérée)
15 juin 2020OrdinaireEurope
1698982 abs.
AdoptéScrutin n°2756Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture).
15 juin 2020Solennel
35081136 abs.
AdoptéScrutin n°2755Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture).
15 juin 2020SolennelEurope
35082126 abs.
AdoptéScrutin n°2754Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture).
10 juin 2020SolennelBudget
37717617 abs.
AdoptéScrutin n°120Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 36 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les victimes de violences conjugales (procédure accélérée)
8 juin 2020Ordinaire
1132130 abs.
RejetéScrutin n°119Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 78, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les victimes de violences conjugales (procédure accélérée)
8 juin 2020OrdinaireEnvironnement
1112150 abs.
RejetéScrutin n°118Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 35 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les victimes de violences conjugales (procédure accélérée)
8 juin 2020Ordinaire
1162130 abs.
RejetéScrutin n°117Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 70 rectifié, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les victimes de violences conjugales (procédure accélérée)
8 juin 2020Ordinaire
1132251 abs.
RejetéScrutin n°2753Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture).
8 juin 2020Solennel
539332 abs.
AdoptéScrutin n°2752Assemblée nationaleXVeImportant
la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution).
4 juin 2020SolennelEurope
3649135 abs.
RejetéScrutin n°2751Assemblée nationaleXVeImportant
la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution).
4 juin 2020SolennelEnvironnement,Europe
3347164 abs.
RejetéScrutin n°116Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 33 rectifié, présenté par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, à l'article 1er bis de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
3 juin 2020OrdinaireEurope
1831570 abs.
AdoptéScrutin n°115Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Martin Lévrier et les membres du groupe La République En Marche, à l'article 1er bis de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
3 juin 2020OrdinaireEurope
1461940 abs.
RejetéScrutin n°114Sénat2019-2020
sur les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par Mme Anne-Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, et n° 19 rectifié bis, présenté par M. François Bonhomme et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er bis de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
3 juin 2020OrdinaireEurope
422980 abs.
RejetéScrutin n°113Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 12, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 1er bis de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
3 juin 2020OrdinaireEurope
1092310 abs.
RejetéScrutin n°112Sénat2019-2020
sur les amendements identiques n° 1, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 17 rectifié, présenté par M. François Bonhomme et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 1er A de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
3 juin 2020OrdinaireEnvironnement,Europe
11121414 abs.
Rejeté