Votes 2020 — Assemblée nationale et Sénat
1 030 scrutins publics en 2020. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°111Sénat2019-2020
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
3 juin 2020OrdinaireEurope
9522816 abs.
RejetéScrutin n°2750Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire).
3 juin 2020SolennelEurope
35818825 abs.
AdoptéScrutin n°110Sénat2019-2020
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19
2 juin 2020OrdinaireBudget,Justice,Europe
8322927 abs.
RejetéScrutin n°2749Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture).
2 juin 2020SolennelEurope
38864122 abs.
AdoptéScrutin n°2748Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture).
2 juin 2020SolennelEurope
57004 abs.
AdoptéScrutin n°109Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 210 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er septies A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (procédure accélérée)
27 mai 2020OrdinaireEnvironnement,Europe
13318816 abs.
RejetéScrutin n°108Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 58 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er septies A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (procédure accélérée)
27 mai 2020OrdinaireEurope
14315637 abs.
RejetéScrutin n°107Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 211 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er septies A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (procédure accélérée)
27 mai 2020OrdinaireEnvironnement,Europe
8722528 abs.
RejetéScrutin n°106Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 6 rectifié quater, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires
27 mai 2020OrdinaireEurope
10819933 abs.
RejetéScrutin n°2747Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture).
27 mai 2020Solennel
57301 abs.
AdoptéScrutin n°2746Assemblée nationaleXVeImportant
la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
27 mai 2020SolennelEurope
33821521 abs.
AdoptéScrutin n°2745Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture).
26 mai 2020SolennelTravail
57400 abs.
AdoptéScrutin n°2744Assemblée nationaleXVeImportant
la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution).
26 mai 2020Solennel
57301 abs.
AdoptéScrutin n°2743Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)
15 mai 2020SolennelEurope
36217434 abs.
AdoptéScrutin n°2742Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive).
13 mai 2020Solennel
35515047 abs.
AdoptéScrutin n°2741Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire).
9 mai 2020Solennel
4508428 abs.
AdoptéScrutin n°104Sénat2019-2020
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
8 mai 2020Ordinaire
252874 abs.
AdoptéScrutin n°2740Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture).
8 mai 2020Solennel
36717629 abs.
AdoptéScrutin n°103Sénat2019-2020
sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (procédure accélérée)
4 mai 2020Ordinaire
2402580 abs.
AdoptéScrutin n°102Sénat2019-2020
sur l'article 6 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (procédure accélérée)
4 mai 2020Ordinaire
2782934 abs.
AdoptéScrutin n°101Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 194 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (procédure accélérée)
3 mai 2020Ordinaire
032713 abs.
RejetéScrutin n°2739Assemblée nationaleXVeImportant
la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
28 avril 2020Solennel
368100103 abs.
AdoptéScrutin n°2738Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire).
23 avril 2020SolennelBudget
5273015 abs.
AdoptéScrutin n°99Sénat2019-2020
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2)
22 avril 2020OrdinaireBudget
3171512 abs.
AdoptéScrutin n°98Sénat2019-2020
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (2)
21 avril 2020OrdinaireBudget
320166 abs.
AdoptéScrutin n°2737Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture).
17 avril 2020SolennelBudget
5283016 abs.
AdoptéScrutin n°2736Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire).
22 mars 2020Solennel
5063828 abs.
AdoptéScrutin n°2735Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture).
21 mars 2020SolennelEurope
5093630 abs.
AdoptéScrutin n°2734Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture)
21 mars 2020Solennel
5103728 abs.
AdoptéScrutin n°97Sénat2019-2020
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
19 mars 2020OrdinaireBudget
327016 abs.
AdoptéScrutin n°2733Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
19 mars 2020SolennelBudget
57200 abs.
AdoptéScrutin n°96Sénat2019-2020
sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (procédure accélérée)
18 mars 2020OrdinaireEurope
238286 abs.
AdoptéScrutin n°95Sénat2019-2020
sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (procédure accélérée)
18 mars 2020Ordinaire
252290 abs.
AdoptéScrutin n°2732Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
5 mars 2020OrdinaireTravail,Europe
9811 abs.
AdoptéScrutin n°2731Assemblée nationaleXVe
l'article 4 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
5 mars 2020OrdinaireTravail,Europe
6535 abs.
AdoptéScrutin n°2730Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 49 de M. Benoit à l'article 4 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
5 mars 2020OrdinaireTravail,Europe
32288 abs.
AdoptéScrutin n°2729Assemblée nationaleXVe
l'article 3 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
5 mars 2020OrdinaireTravail,Europe
5708 abs.
AdoptéScrutin n°2728Assemblée nationaleXVe
l'article 2 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
5 mars 2020OrdinaireTravail,Europe
4691 abs.
AdoptéScrutin n°2727Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
4 mars 2020OrdinaireTravail,Europe
77212 abs.
AdoptéScrutin n°2726Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 311 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
4 mars 2020OrdinaireTravail,Europe
13806 abs.
RejetéScrutin n°2725Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1006 de M. Woerth à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
4 mars 2020OrdinaireTravail,Europe
17652 abs.
RejetéScrutin n°2724Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1592 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
4 mars 2020OrdinaireTravail,Europe
10486 abs.
RejetéScrutin n°2723Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1004 de M. Woerth et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
4 mars 2020OrdinaireTravail,Europe
15642 abs.
RejetéScrutin n°2722Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 293 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
4 mars 2020OrdinaireTravail,Europe
12617 abs.
RejetéScrutin n°2721Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1626 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
4 mars 2020OrdinaireTravail,Europe
7565 abs.
RejetéScrutin n°2720Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1575 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
4 mars 2020OrdinaireTravail,Europe
8506 abs.
RejetéScrutin n°2719Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 276 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
4 mars 2020OrdinaireTravail,Europe
7435 abs.
RejetéScrutin n°2718Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 242 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
4 mars 2020OrdinaireTravail,Europe
10615 abs.
RejetéScrutin n°2717Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 225 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
4 mars 2020OrdinaireTravail,Europe
9665 abs.
RejetéScrutin n°2716Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1005 de M. Woerth et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
4 mars 2020OrdinaireTravail,Europe
11690 abs.
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