Votes 2019 — Assemblée nationale et Sénat
1 005 scrutins publics en 2019. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°2212Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1194 de M. Door à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
25 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
11260 abs.
RejetéScrutin n°2211Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 670 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
25 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
10270 abs.
RejetéScrutin n°2210Assemblée nationaleXVe
l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
25 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
2807 abs.
AdoptéScrutin n°2209Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1 de M. Véran à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (seconde délibération) (première lecture).
24 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
72192 abs.
AdoptéScrutin n°2208Assemblée nationaleXVe
l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
24 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
4459 abs.
AdoptéScrutin n°2207Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1402 de M. Door à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
24 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
5083 abs.
AdoptéScrutin n°2206Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 163 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
24 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante,Europe
22391 abs.
RejetéScrutin n°2205Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1193 de M. Door à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
24 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
10330 abs.
RejetéScrutin n°2204Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1192 de M. Woerth après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
24 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
16300 abs.
RejetéScrutin n°2203Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 839 de Mme Valentin et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
24 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante,Europe
16300 abs.
RejetéScrutin n°2202Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 621 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
24 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante,Europe
18381 abs.
RejetéScrutin n°2201Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 595 (rect.) de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
24 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
22381 abs.
RejetéScrutin n°2200Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1305 de Mme Sanquer après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
24 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante,Europe
6329 abs.
RejetéScrutin n°2199Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 705 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
24 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante,Europe
32445 abs.
RejetéScrutin n°2198Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 469 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
24 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante,Europe
273810 abs.
RejetéScrutin n°16Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Catherine Troendlé au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
23 octobre 2019OrdinaireEurope
2290111 abs.
AdoptéScrutin n°15Sénat2019-2020
sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
23 octobre 2019OrdinaireEurope
34000 abs.
AdoptéScrutin n°2197Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 617 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
23 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
35799 abs.
RejetéScrutin n°2196Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1626 (rect.) de M. Girardin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
23 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
246916 abs.
RejetéScrutin n°2195Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1584 de M. Christophe après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
23 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
127919 abs.
RejetéScrutin n°2194Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1605 de M. Christophe après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
23 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
128218 abs.
RejetéScrutin n°2193Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 703 de la commission des affaires sociales après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
23 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
127521 abs.
RejetéScrutin n°2192Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 920 de M. Cubertafon après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
23 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
38605 abs.
RejetéScrutin n°2191Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 593 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
23 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante,Europe
19381 abs.
RejetéScrutin n°2190Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1975 de M. Houlié après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
23 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
42756 abs.
RejetéScrutin n°2189Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1973 (rect.) de M. Houlié après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
23 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
38825 abs.
RejetéScrutin n°2188Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1040 de M. Aviragnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
23 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
18976 abs.
RejetéScrutin n°2187Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 616 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
23 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
15956 abs.
RejetéScrutin n°2186Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 152 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
23 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante,Europe
36552 abs.
RejetéScrutin n°2185Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 960 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
23 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante,Europe
14700 abs.
RejetéScrutin n°2184Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 701 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
23 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante,Europe
881011 abs.
AdoptéScrutin n°2183Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 2064 de M. Le Fur à l'amendement n° 701 de la commission des affaires sociales à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
23 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
37617 abs.
RejetéScrutin n°2182Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 700 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
23 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante,Europe
49513 abs.
RejetéScrutin n°2181Assemblée nationaleXVe
l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
23 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
76129 abs.
AdoptéScrutin n°2180Assemblée nationaleXVe
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
22 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
89421 abs.
AdoptéScrutin n°2179Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 697 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
22 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante,Europe
51931 abs.
RejetéScrutin n°2178Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
22 octobre 2019OrdinaireSecurite,Sante
48853 abs.
RejetéScrutin n°2177Assemblée nationaleXVeImportant
la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
22 octobre 2019SolennelBudget
35418616 abs.
AdoptéScrutin n°14Sénat2019-2020
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)
21 octobre 2019OrdinaireEurope
33820 abs.
AdoptéScrutin n°2176Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture).
21 octobre 2019OrdinaireBudget
29212 abs.
AdoptéScrutin n°2175Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 26 bis du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture).
21 octobre 2019OrdinaireBudget
32221 abs.
AdoptéScrutin n°2174Assemblée nationaleXVe
l'article 35 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
21 octobre 2019OrdinaireBudget
42181 abs.
AdoptéScrutin n°2173Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2327 de M. Gaultier et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
21 octobre 2019OrdinaireBudget,Europe
89774 abs.
AdoptéScrutin n°2172Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2120 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
21 octobre 2019OrdinaireBudget
79796 abs.
RejetéScrutin n°2171Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2122 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
21 octobre 2019OrdinaireBudget
80814 abs.
RejetéScrutin n°2170Assemblée nationaleXVe
l'article 36 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
21 octobre 2019OrdinaireBudget
5256 abs.
AdoptéScrutin n°2169Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1714 de Mme Pires Beaune à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
18 octobre 2019OrdinaireBudget
9252 abs.
RejetéScrutin n°2168Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2245 de Mme Rubin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
18 octobre 2019OrdinaireBudget
3341 abs.
RejetéScrutin n°2167Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2244 de Mme Rubin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
18 octobre 2019OrdinaireBudget
3340 abs.
RejetéScrutin n°2166Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2182 de M. Coquerel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
18 octobre 2019OrdinaireBudget,Europe
8221 abs.
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