Votes 2019 — Assemblée nationale et Sénat
1 005 scrutins publics en 2019. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°2294Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 59 de Mme Rabault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture).
13 novembre 2019OrdinaireBudget
18503 abs.
RejetéScrutin n°2293Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 60 (rect.) de Mme Rabault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture).
13 novembre 2019OrdinaireBudget
23581 abs.
RejetéScrutin n°2292Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture).
13 novembre 2019OrdinaireBudget
33591 abs.
RejetéScrutin n°34Sénat2019-2020
sur les amendements identiques n° 27 rectifié bis, présenté par M. Daniel Laurent et plusieurs de ses collègues, n° 277 rectifié bis, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 351, présenté par Mme Vivette Lopez, n° 384 rectifié ter, présenté par M. Claude Bérit-Débat et plusieurs de ses collègues, et n° 391 rectifié, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
12 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante,Europe
12718416 abs.
RejetéScrutin n°33Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 579, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
12 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
872550 abs.
RejetéScrutin n°2291Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 523 de Mme Descamps à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture
12 novembre 2019OrdinaireBudget
21491 abs.
RejetéScrutin n°2290Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2319 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture
12 novembre 2019OrdinaireBudget
19462 abs.
RejetéScrutin n°2289Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2275 de Mme Cattelot à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture
12 novembre 2019OrdinaireBudget
41399 abs.
AdoptéScrutin n°2288Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2316 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture
12 novembre 2019OrdinaireBudget
19500 abs.
RejetéScrutin n°2287Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2323 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture
12 novembre 2019OrdinaireBudget
20545 abs.
RejetéScrutin n°32Sénat2019-2020
sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
11 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante
2301695 abs.
AdoptéScrutin n°31Sénat2019-2020
sur l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
11 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante
301400 abs.
AdoptéScrutin n°30Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 573, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
11 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
872410 abs.
RejetéScrutin n°29Sénat2019-2020
sur la motion n° 792, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
11 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
872531 abs.
RejetéScrutin n°2286Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1681 de M. Zumkeller à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative
8 novembre 2019OrdinaireBudget
3185 abs.
RejetéScrutin n°2285Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1860 de M. Juanico à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative
8 novembre 2019OrdinaireBudget
7181 abs.
RejetéScrutin n°2284Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1857 de M. Juanico à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative
8 novembre 2019OrdinaireBudget
7220 abs.
RejetéScrutin n°2283Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1682 de M. Zumkeller à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative
8 novembre 2019OrdinaireBudget
4211 abs.
RejetéScrutin n°2282Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1859 de M. Juanico à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative
8 novembre 2019OrdinaireBudget
6210 abs.
RejetéScrutin n°2281Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 299 de M. Acquaviva après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales
8 novembre 2019OrdinaireBudget
5244 abs.
RejetéScrutin n°2280Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1775 de Mme Pires Beaune après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales
8 novembre 2019OrdinaireBudget
13221 abs.
RejetéScrutin n°2279Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1634 de M. Bazin à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Cohésion des territoires
7 novembre 2019OrdinaireBudget
17312 abs.
RejetéScrutin n°2278Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1702 de Mme Louwagie après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé
7 novembre 2019OrdinaireBudget,Sante
5283 abs.
RejetéScrutin n°2277Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2156 (rect.) du Gouvernement après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé
7 novembre 2019OrdinaireBudget,Sante
50146 abs.
AdoptéScrutin n°2276Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2155 du Gouvernement après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé
7 novembre 2019OrdinaireBudget,Sante
65145 abs.
AdoptéScrutin n°2275Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1701 de Mme Louwagie après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé
7 novembre 2019OrdinaireBudget,Sante
12672 abs.
RejetéScrutin n°2274Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1164 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé
7 novembre 2019OrdinaireBudget,Sante,Europe
33404 abs.
RejetéScrutin n°2273Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2288 de Mme Bagarry à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé
7 novembre 2019OrdinaireBudget,Sante
23622 abs.
RejetéScrutin n°2272Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1697 de Mme Louwagie à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé
7 novembre 2019OrdinaireBudget,Sante
15751 abs.
RejetéScrutin n°2271Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2180 du Gouvernement à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé
7 novembre 2019OrdinaireBudget,Sante
90438 abs.
AdoptéScrutin n°2270Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Outre-mer à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
6 novembre 2019OrdinaireBudget
62915 abs.
AdoptéScrutin n°2269Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1226 de Mme Ramassamy à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Outre-mer
6 novembre 2019OrdinaireBudget
23453 abs.
RejetéScrutin n°2268Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1219 de Mme Ramassamy à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Outre-mer
6 novembre 2019OrdinaireBudget
24552 abs.
RejetéScrutin n°28Sénat2019-2020
sur l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille
5 novembre 2019Ordinaire
247095 abs.
AdoptéScrutin n°27Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 85 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille
5 novembre 2019OrdinaireEurope
1292130 abs.
RejetéScrutin n°26Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 60 rectifié, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille
5 novembre 2019Ordinaire
11621413 abs.
RejetéScrutin n°25Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 59 rectifié, présenté par Mme Catherine Conconne et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille\r\n\r\n
5 novembre 2019Ordinaire
11021913 abs.
RejetéScrutin n°24Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 58 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille
5 novembre 2019Ordinaire
10921914 abs.
RejetéScrutin n°23Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 102 rectifié, présenté par Mme Josiane Costes et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille
5 novembre 2019OrdinaireEurope
21220101 abs.
RejetéScrutin n°22Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par Mme Laure Darcos et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille
5 novembre 2019OrdinaireEurope
11421513 abs.
RejetéScrutin n°21Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 57 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille
5 novembre 2019Ordinaire
892530 abs.
RejetéScrutin n°2267Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1205 de M. Kamardine après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Immigration, asile et intégration
5 novembre 2019OrdinaireBudget,Immigration
7181 abs.
RejetéScrutin n°2266Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1392 de M. Cinieri à l'article 40 et état D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
5 novembre 2019OrdinaireBudget
20454 abs.
RejetéScrutin n°2265Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 991 de M. Cinieri à l'article 40 et état D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
5 novembre 2019OrdinaireBudget
20465 abs.
RejetéScrutin n°2264Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1391 de M. Naegelen après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sécurités
5 novembre 2019OrdinaireBudget,Securite,Sante
31582 abs.
RejetéScrutin n°2263Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 709 de M. Viala après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sécurités
5 novembre 2019OrdinaireBudget,Securite,Sante
31535 abs.
RejetéScrutin n°2262Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Sécurités à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
5 novembre 2019OrdinaireBudget,Securite,Sante
55262 abs.
AdoptéScrutin n°2261Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1026 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État
5 novembre 2019OrdinaireBudget
28423 abs.
RejetéScrutin n°2260Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 893 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables
4 novembre 2019OrdinaireBudget,Environnement,Europe
57140 abs.
AdoptéScrutin n°2259Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1173 de M. Coquerel à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables
4 novembre 2019OrdinaireBudget,Environnement,Europe
13567 abs.
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