Votes 2019 — Assemblée nationale et Sénat
1 005 scrutins publics en 2019. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°2333Assemblée nationaleXVe
l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
26 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante
49173 abs.
AdoptéScrutin n°2332Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 239 de M. Aviragnet à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
26 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante
33550 abs.
RejetéScrutin n°2331Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 94 de M. Door et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
26 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante,Europe
37570 abs.
RejetéScrutin n°2330Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 175 de M. Lurton à l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
26 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante
24490 abs.
RejetéScrutin n°2329Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).
26 novembre 2019SolennelEurope
39533126 abs.
AdoptéScrutin n°45Sénat2019-2020
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019
25 novembre 2019OrdinaireBudget
251872 abs.
AdoptéScrutin n°44Sénat2019-2020
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
25 novembre 2019OrdinaireBudget
19519130 abs.
AdoptéScrutin n°2328Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 474 de M. Véran et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
25 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante,Europe
4016 abs.
AdoptéScrutin n°2327Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 535 du Gouvernement à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
25 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante
37112 abs.
AdoptéScrutin n°2326Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 218 de M. Aviragnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
25 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante,Europe
10330 abs.
RejetéScrutin n°2325Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Verdier-Jouclas et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
25 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante,Europe
22263 abs.
RejetéScrutin n°2324Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 211 de M. Aviragnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
25 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante,Europe
6420 abs.
RejetéScrutin n°2323Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 99 de M. Christophe et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
25 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante,Europe
13262 abs.
RejetéScrutin n°2322Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 98 de M. Christophe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
25 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante,Europe
13304 abs.
RejetéScrutin n°2321Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
25 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante
10320 abs.
RejetéScrutin n°43Sénat2019-2020
sur l'amendement n° I-1020 rectifié, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 13 bis du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
24 novembre 2019OrdinaireBudget,Environnement,Europe
892520 abs.
RejetéScrutin n°42Sénat2019-2020
sur les amendements identiques n° I-69, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, et n° I-510, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
22 novembre 2019OrdinaireBudget,Europe
2387516 abs.
AdoptéScrutin n°41Sénat2019-2020
sur l'amendement n° I-1018, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 quinquies du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
22 novembre 2019OrdinaireBudget,Environnement,Europe
8821821 abs.
RejetéScrutin n°2320Assemblée nationaleXVe
l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
21 novembre 2019OrdinaireEurope
48210 abs.
AdoptéScrutin n°2319Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1146 de M. Peu à l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
21 novembre 2019OrdinaireEurope
7435 abs.
RejetéScrutin n°2318Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 408 (rect.) de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
21 novembre 2019OrdinaireEurope
17413 abs.
RejetéScrutin n°2317Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 381 de Mme Pau-Langevin après l'article 15 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
21 novembre 2019OrdinaireEurope
7464 abs.
RejetéScrutin n°2316Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1633 (rect.) du Gouvernement après l'article 13 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
21 novembre 2019OrdinaireEurope
6600 abs.
AdoptéScrutin n°40Sénat2019-2020
sur la motion n° I-639, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
20 novembre 2019OrdinaireBudget,Environnement,Europe
163241 abs.
RejetéScrutin n°2315Assemblée nationaleXVe
l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
20 novembre 2019OrdinaireEurope
85186 abs.
AdoptéScrutin n°2314Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1135 de M. Chassaigne à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
20 novembre 2019OrdinaireEurope
21883 abs.
RejetéScrutin n°2313Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 771 (rect.) de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
20 novembre 2019OrdinaireEurope
21893 abs.
RejetéScrutin n°2312Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1280 de Mme Jacquier-Laforge à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
20 novembre 2019OrdinaireEurope
27842 abs.
RejetéScrutin n°2311Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1496 de M. Benoit après l'article 8 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
20 novembre 2019OrdinaireEurope
30369 abs.
RejetéScrutin n°39Sénat2019-2020
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
19 novembre 2019OrdinaireEurope
902493 abs.
RejetéScrutin n°2310Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 639 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
19 novembre 2019OrdinaireEurope
47597 abs.
RejetéScrutin n°2309Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 132 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
19 novembre 2019OrdinaireEurope
48588 abs.
RejetéScrutin n°2308Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (lecture définitive)
19 novembre 2019Ordinaire
116499 abs.
AdoptéScrutin n°2307Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
19 novembre 2019SolennelBudget
35419116 abs.
AdoptéScrutin n°2306Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 860 de M. Schellenberger à l'article premier du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).
18 novembre 2019OrdinaireEurope
13494 abs.
RejetéScrutin n°38Sénat2019-2020
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
17 novembre 2019OrdinaireBudget
1598994 abs.
AdoptéScrutin n°2305Assemblée nationaleXVe
l'article 72 quater de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture).
15 novembre 2019OrdinaireBudget
2580 abs.
RejetéScrutin n°2304Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 3051 de M. Castellani et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2956 du Gouvernement après l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
15 novembre 2019OrdinaireBudget,Europe
16322 abs.
RejetéScrutin n°2303Assemblée nationaleXVe
l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
15 novembre 2019OrdinaireBudget
34119 abs.
AdoptéScrutin n°2302Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2528 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
15 novembre 2019OrdinaireBudget,Europe
4811 abs.
AdoptéScrutin n°2301Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3083 du Gouvernement après l'article 72 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
14 novembre 2019OrdinaireBudget
37226 abs.
AdoptéScrutin n°2300Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°118 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
14 novembre 2019OrdinaireBudget,Europe
12430 abs.
RejetéScrutin n°2299Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°117 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
14 novembre 2019OrdinaireBudget,Europe
13420 abs.
RejetéScrutin n°2298Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°116 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
14 novembre 2019OrdinaireBudget,Europe
14370 abs.
RejetéScrutin n°2297Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n°16 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
14 novembre 2019OrdinaireBudget,Europe
23411 abs.
RejetéScrutin n°37Sénat2019-2020
sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 \r\n
13 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante
028160 abs.
RejetéScrutin n°36Sénat2019-2020
sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
13 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante
028124 abs.
RejetéScrutin n°35Sénat2019-2020
sur l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
13 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante
2457114 abs.
AdoptéScrutin n°2296Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2570 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
13 novembre 2019OrdinaireBudget,Europe
10510 abs.
AdoptéScrutin n°2295Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 157 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
13 novembre 2019OrdinaireBudget,Europe
21668 abs.
Rejeté