Votes 2019 — Assemblée nationale et Sénat
1 005 scrutins publics en 2019. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°2369Assemblée nationaleXVe
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles.
12 décembre 2019OrdinaireEurope
18150 abs.
AdoptéScrutin n°2368Assemblée nationaleXVe
l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (première lecture).
12 décembre 2019OrdinaireEnvironnement,Europe
9301 abs.
RejetéScrutin n°2367Assemblée nationaleXVe
l'article 2 de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (première lecture).
12 décembre 2019OrdinaireEnvironnement,Europe
11310 abs.
RejetéScrutin n°2366Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (première lecture).
12 décembre 2019OrdinaireEnvironnement,Europe
11290 abs.
RejetéScrutin n°2365Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 19 de M. Garot à l'article 6 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture).
12 décembre 2019Ordinaire
17290 abs.
RejetéScrutin n°2364Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 18 de M. Garot à l'article 5 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture).
12 décembre 2019Ordinaire
13300 abs.
RejetéScrutin n°2363Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 16 de M. Garot à l'article 2 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture).
12 décembre 2019Ordinaire
16260 abs.
RejetéScrutin n°2362Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 15 de M. Garot à l'article premier de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture).
12 décembre 2019Ordinaire
15300 abs.
RejetéScrutin n°2361Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 37 de M. Bouillon après l'article 12 de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (première lecture).
12 décembre 2019Ordinaire
16282 abs.
RejetéScrutin n°2360Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 38 de M. Bouillon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (première lecture).
12 décembre 2019OrdinaireEurope
11261 abs.
RejetéScrutin n°2359Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 22 de M. Vallaud à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture).
12 décembre 2019OrdinaireEnvironnement,Europe
17340 abs.
RejetéScrutin n°2358Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 21 de M. Vallaud à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture).
12 décembre 2019OrdinaireEnvironnement,Europe
16340 abs.
RejetéScrutin n°2357Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 24 de M. Vallaud après l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture).
12 décembre 2019OrdinaireEnvironnement,Europe
13310 abs.
RejetéScrutin n°2356Assemblée nationaleXVe
l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture).
12 décembre 2019OrdinaireEnvironnement,Europe
14320 abs.
RejetéScrutin n°2355Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture).
12 décembre 2019OrdinaireEnvironnement,Europe
15361 abs.
RejetéScrutin n°2354Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 8 de M. Vallaud à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture).
12 décembre 2019OrdinaireEnvironnement,Europe
11440 abs.
RejetéScrutin n°2353Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 31 de M. Vallaud à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture).
12 décembre 2019OrdinaireEnvironnement,Europe
11410 abs.
RejetéScrutin n°2352Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (première lecture).
12 décembre 2019Ordinaire
3300 abs.
AdoptéScrutin n°2351Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (première lecture).
12 décembre 2019OrdinaireEurope
10190 abs.
RejetéScrutin n°60Sénat2019-2020
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale
11 décembre 2019OrdinaireSecurite,Sante
14115724 abs.
RejetéScrutin n°2350Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 940 de Mme Trastour-Isnart après l'article 5 A du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
11 décembre 2019Ordinaire
9397 abs.
RejetéScrutin n°2349Assemblée nationaleXVe
l'article 4 quater C du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
11 décembre 2019Ordinaire
6800 abs.
AdoptéScrutin n°2348Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire).
11 décembre 2019Ordinaire
9203 abs.
AdoptéScrutin n°2347Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1 de M. Pradié à l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire).
11 décembre 2019Ordinaire
9600 abs.
AdoptéScrutin n°2346Assemblée nationaleXVe
l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
10 décembre 2019Ordinaire
10110 abs.
AdoptéScrutin n°2345Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1171 de M. Potier à l'article premier bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
10 décembre 2019Ordinaire
343213 abs.
AdoptéScrutin n°2344Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2524 de la commission de développement durable et de l'aménagement du territoire et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
10 décembre 2019OrdinaireEurope
10302 abs.
AdoptéScrutin n°2343Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2357 (2ème rect.) de Mme Maillart-Méhaignerie à l'article 1er AD du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
9 décembre 2019Ordinaire
4764 abs.
AdoptéScrutin n°58Sénat2019-2020
sur l'amendement II-1083 rectifié bis, présenté par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 57 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
8 décembre 2019OrdinaireBudget,Europe
822090 abs.
RejetéScrutin n°57Sénat2019-2020
sur les amendements identiques n° II-912 rectifié ter, présenté par Mme Brigitte Micouleau et plusieurs de ses collègues, et n° II-967, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 48 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
5 décembre 2019OrdinaireBudget,Europe
1081825 abs.
RejetéScrutin n°56Sénat2019-2020
sur les crédits de la mission "Justice" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
4 décembre 2019OrdinaireBudget,Justice
422918 abs.
RejetéScrutin n°55Sénat2019-2020
sur les crédits de la mission "Médias, livre et industries culturelles" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
4 décembre 2019OrdinaireBudget
254870 abs.
AdoptéScrutin n°2342Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture).
4 décembre 2019Ordinaire
3800 abs.
AdoptéScrutin n°2341Assemblée nationaleXVe
l'article 8 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture).
4 décembre 2019Ordinaire
3002 abs.
AdoptéScrutin n°2340Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 68 de M. Benoit après l'article 5 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture).
4 décembre 2019Ordinaire
4110 abs.
AdoptéScrutin n°2339Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 64 de Mme Degois après l'article 5 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture).
4 décembre 2019Ordinaire
18303 abs.
RejetéScrutin n°54Sénat2019-2020
sur l'amendement II-323 rectifié, présenté par M. Loïc Hervé au nom de la commission des lois, à l'article 78 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
3 décembre 2019OrdinaireBudget
2227527 abs.
AdoptéScrutin n°2338Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution).
3 décembre 2019Ordinaire
1547243 abs.
AdoptéScrutin n°2337Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive).
3 décembre 2019SolennelSecurite,Sante
34718317 abs.
AdoptéScrutin n°53Sénat2019-2020
sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020
29 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante
19311334 abs.
AdoptéScrutin n°52Sénat2019-2020
sur les amendements identiques n° 40 rectifié ter, présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, n° 154, présenté par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, et n° 227, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 59 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020
29 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
281590 abs.
AdoptéScrutin n°51Sénat2019-2020
sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020
29 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante
20516119 abs.
AdoptéScrutin n°50Sénat2019-2020
sur la motion n° 237, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020
29 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
1625371 abs.
RejetéScrutin n°49Sénat2019-2020
sur l'amendement II-37, présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances, à l'article 78 duodecies du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
28 novembre 2019OrdinaireBudget
14614229 abs.
AdoptéScrutin n°48Sénat2019-2020
sur l'amendement n° II-36, présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances, à l'article 38 (crédits de la mission Santé) (État B) du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
28 novembre 2019OrdinaireBudget,Sante
14714821 abs.
RejetéScrutin n°47Sénat2019-2020
sur les crédits de la mission "Aide publique au développement" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
28 novembre 2019OrdinaireBudget,Europe
18318140 abs.
AdoptéScrutin n°2336Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (première lecture).
28 novembre 2019OrdinaireEurope
4000 abs.
AdoptéScrutin n°2335Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (première lecture).
28 novembre 2019Ordinaire
80010 abs.
AdoptéScrutin n°46Sénat2019-2020
sur les crédits de la mission "Sport, jeunesse et vie associative" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
27 novembre 2019OrdinaireBudget
2416301 abs.
AdoptéScrutin n°2334Assemblée nationaleXVe
l'article 59 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
26 novembre 2019OrdinaireSecurite,Sante
54172 abs.
Adopté