Votes 2019 — Assemblée nationale et Sénat
61 scrutins publics en 2019. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°11Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 293 rectifié, présenté par M. Philippe Dominati et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)
16 octobre 2019OrdinaireEurope
6226214 abs.
RejetéScrutin n°10Sénat2019-2020
sur les amendements identiques n° 101 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 137 rectifié, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 28 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)
16 octobre 2019OrdinaireEurope
2729915 abs.
RejetéScrutin n°9Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 512 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 28 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)
16 octobre 2019OrdinaireEurope
882502 abs.
RejetéScrutin n°8Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 985, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 28 quater du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)
16 octobre 2019OrdinaireEurope
34001 abs.
AdoptéScrutin n°7Sénat2019-2020
sur les amendements identiques n° 132 rectifié bis, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, n° 208 rectifié ter, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, et n° 662, présenté par Mme Angèle Préville, tendant à insérer un article additionnel après l'article 19 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)
16 octobre 2019OrdinaireEurope
8421541 abs.
RejetéScrutin n°6Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 731 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 15 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)
15 octobre 2019OrdinaireEurope
7222839 abs.
RejetéScrutin n°5Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 743 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)
14 octobre 2019OrdinaireEurope
1122229 abs.
RejetéScrutin n°4Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 834, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er ter du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)
8 octobre 2019OrdinaireEurope
1011993 abs.
RejetéScrutin n°3Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 172 rectifié ter, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et les membres du groupe Union Centriste, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)\r\n
7 octobre 2019OrdinaireEurope
15715627 abs.
AdoptéScrutin n°2Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 384 rectifié, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)
7 octobre 2019OrdinaireEurope
9322127 abs.
RejetéScrutin n°1Sénat2019-2020
sur l'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi
30 septembre 2019OrdinaireEurope
1928067 abs.
Adopté