Votes 2019 — Assemblée nationale et Sénat
1 005 scrutins publics en 2019. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°76Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 68, présenté par le Gouvernement, l'amendement n° 143 rectifié, présenté par M. Jean-Michel Houllegatte et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 156, présenté par M. Guillaume Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
9 avril 2019OrdinaireSecurite,Environnement,Europe
1192129 abs.
RejetéScrutin n°1833Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).
9 avril 2019OrdinaireBudget,Europe
81743 abs.
AdoptéScrutin n°1832Assemblée nationaleXVe
l'article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).
9 avril 2019OrdinaireBudget,Europe
603421 abs.
AdoptéScrutin n°1828Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° x de Mme x à article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).
9 avril 2019OrdinaireBudget,Europe
5545 abs.
AdoptéScrutin n°75Sénat2018-2019
sur la motion n° 1, présentée par M. Michel Canevet et plusieurs de ses collègues, au nom de la commission spéciale, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
8 avril 2019OrdinaireEurope
1915010 abs.
AdoptéScrutin n°1831Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 112 de Mme Rubin après l'article premier du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).
8 avril 2019OrdinaireBudget,Europe
10461 abs.
RejetéScrutin n°1830Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 14 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).
8 avril 2019OrdinaireBudget,Europe
6473 abs.
RejetéScrutin n°1829Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 110 de Mme Rubin après l'article premier du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).
8 avril 2019OrdinaireBudget,Europe
7463 abs.
RejetéScrutin n°1827Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (première lecture).
4 avril 2019Ordinaire
49333 abs.
AdoptéScrutin n°1826Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares (première lecture).
4 avril 2019Ordinaire
6430 abs.
AdoptéScrutin n°1825Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 7 de M. Vatin à l'article premier de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines (première lecture).
4 avril 2019Ordinaire
30340 abs.
RejetéScrutin n°1824Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).
4 avril 2019Ordinaire
90541 abs.
AdoptéScrutin n°74Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 19 rectifié bis, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 38, présenté par Mme Anne-Catherine Loisier, au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 3 de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires
2 avril 2019OrdinaireEurope
1971450 abs.
AdoptéScrutin n°73Sénat2018-2019
sur l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)
1 avril 2019Ordinaire
2481879 abs.
AdoptéScrutin n°1823Assemblée nationaleXVe
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (première lecture).
29 mars 2019OrdinaireSecurite,Europe
2102 abs.
AdoptéScrutin n°1822Assemblée nationaleXVe
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture (première lecture).
29 mars 2019OrdinaireSecurite,Sante,Travail +2
2000 abs.
AdoptéScrutin n°1821Assemblée nationaleXVe
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STVW-F) (première lecture).
29 mars 2019OrdinaireEurope
2500 abs.
AdoptéScrutin n°72Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 198, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 620 rectifié, présenté par M. Jean-Michel Houllegatte et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 943, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 44 bis du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)
27 mars 2019OrdinaireEnvironnement
1182177 abs.
RejetéScrutin n°71Sénat2018-2019
sur l'article 38 du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)
27 mars 2019Ordinaire
3101616 abs.
AdoptéScrutin n°1820Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (première lecture).
27 mars 2019Ordinaire
2101 abs.
AdoptéScrutin n°1819Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture).
27 mars 2019OrdinaireSante
511013 abs.
AdoptéScrutin n°1818Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 3 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture).
27 mars 2019OrdinaireSante,Europe
13363 abs.
RejetéScrutin n°1817Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture).
27 mars 2019OrdinaireSante
6538 abs.
RejetéScrutin n°70Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 165, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et l'amendement n° 611 rectifié, présenté par M. Claude Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)
26 mars 2019OrdinaireEnvironnement
1062297 abs.
RejetéScrutin n°1816Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture).
26 mars 2019Ordinaire
3200 abs.
AdoptéScrutin n°1815Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 9 de M. Acquaviva après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture).
26 mars 2019Ordinaire
6122 abs.
RejetéScrutin n°1814Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
26 mars 2019SolennelSante
34917240 abs.
AdoptéScrutin n°69Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 800 rectifié, présenté par M. Fréderic Marchand et les membres du groupe La République En Marche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 21 du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)
25 mars 2019OrdinaireEurope
11920617 abs.
RejetéScrutin n°1813Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 159 de M.Chiche et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
22 mars 2019OrdinaireSante,Europe
6464 abs.
RejetéScrutin n°1812Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1357 de M. Dharréville après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
22 mars 2019OrdinaireSante
10441 abs.
RejetéScrutin n°1811Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 604 de M. Daniel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
22 mars 2019OrdinaireSante,Europe
15412 abs.
RejetéScrutin n°1810Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1563 de M. Aviragnet après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
22 mars 2019OrdinaireSante
7445 abs.
RejetéScrutin n°1809Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1485 de M. Aviragnet après l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
22 mars 2019OrdinaireSante
5371 abs.
RejetéScrutin n°1808Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 2087 de M. Aviragnet à l'amendement n° 2053 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
22 mars 2019OrdinaireSante
6353 abs.
RejetéScrutin n°1807Assemblée nationaleXVe
l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
22 mars 2019OrdinaireSante
32134 abs.
AdoptéScrutin n°1806Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1540 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
22 mars 2019OrdinaireSante
14274 abs.
RejetéScrutin n°1805Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1539 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
22 mars 2019OrdinaireSante
11282 abs.
RejetéScrutin n°1804Assemblée nationaleXVe
l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
22 mars 2019OrdinaireSante
4398 abs.
AdoptéScrutin n°1803Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 930 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
22 mars 2019OrdinaireSante,Europe
15433 abs.
RejetéScrutin n°1802Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1513 de Mme Bagarry à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
22 mars 2019OrdinaireSante
4901 abs.
AdoptéScrutin n°1801Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2062 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
22 mars 2019OrdinaireSante
5208 abs.
AdoptéScrutin n°1800Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 2088 de M. Aviragnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2062 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
22 mars 2019OrdinaireSante,Europe
16385 abs.
RejetéScrutin n°1799Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1649 de M. Aviragnet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
22 mars 2019OrdinaireSante
13354 abs.
RejetéScrutin n°1798Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1439 de M. Ratenon après l'article 7 quinquies du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
21 mars 2019OrdinaireSante
22382 abs.
RejetéScrutin n°1797Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 258 de M. Lurton et l'amendement identique suivant après l'article 7 quinquies du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
21 mars 2019OrdinaireSante,Europe
8196 abs.
RejetéScrutin n°1796Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
21 mars 2019OrdinaireSante
21316 abs.
RejetéScrutin n°1795Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2050 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
21 mars 2019OrdinaireSante,Europe
42255 abs.
AdoptéScrutin n°1794Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2049 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
21 mars 2019OrdinaireSante
60187 abs.
AdoptéScrutin n°1793Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
21 mars 2019OrdinaireSante,Europe
15613 abs.
RejetéScrutin n°1792Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1894 de M. Isaac-Sibille et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
21 mars 2019OrdinaireSante,Europe
5910 abs.
Adopté