Votes 2019 — Assemblée nationale et Sénat
1 005 scrutins publics en 2019. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°1902Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 298 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
16 mai 2019OrdinaireEurope
4865 abs.
AdoptéScrutin n°1901Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 35 de M. Reda et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
16 mai 2019OrdinaireEurope
29341 abs.
RejetéScrutin n°1900Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 138 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
16 mai 2019OrdinaireEurope
17482 abs.
RejetéScrutin n°1899Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 593 de Mme Karamanli avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
16 mai 2019OrdinaireEurope
23421 abs.
RejetéScrutin n°1898Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 597 de M. Vallaud avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
16 mai 2019OrdinaireEurope
24382 abs.
RejetéScrutin n°1897Assemblée nationaleXVe
l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
16 mai 2019OrdinaireEurope
33162 abs.
AdoptéScrutin n°1896Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 79 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
16 mai 2019OrdinaireEurope
12520 abs.
RejetéScrutin n°1895Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 144 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
16 mai 2019OrdinaireEurope
19570 abs.
RejetéScrutin n°107Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 69 rectifié ter, présenté par M. Alain Marc et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 372 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
15 mai 2019OrdinaireEducation,Europe
11321414 abs.
RejetéScrutin n°106Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 67 rectifié bis, présenté par M. Alain Marc et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 377 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
15 mai 2019OrdinaireEducation,Europe
1282130 abs.
RejetéScrutin n°105Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 132, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 278 rectifié, présenté par Mme Maryvonne Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 453 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
15 mai 2019OrdinaireEnvironnement,Education,Europe
9923012 abs.
RejetéScrutin n°104Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 102 rectifié ter, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
15 mai 2019OrdinaireEducation,Europe
1441970 abs.
RejetéScrutin n°103Sénat2018-2019
sur l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
15 mai 2019OrdinaireEducation
2804417 abs.
AdoptéScrutin n°102Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 222 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
14 mai 2019OrdinaireEducation,Europe
83330 abs.
RejetéScrutin n°101Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 328 rectifié bis, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
14 mai 2019OrdinaireEducation
13319513 abs.
RejetéScrutin n°100Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 100 rectifié quater, présenté par M. Jérôme Bascher et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er bis G du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
14 mai 2019OrdinaireEducation,Europe
18410059 abs.
AdoptéScrutin n°1894Assemblée nationaleXVe
l'article 3 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
14 mai 2019OrdinaireEurope
38142 abs.
AdoptéScrutin n°1893Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
14 mai 2019OrdinaireEurope
66351 abs.
AdoptéScrutin n°1892Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 748 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
14 mai 2019OrdinaireEurope
34550 abs.
RejetéScrutin n°99Sénat2018-2019
sur les amendements identiques n°s 121, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, 198 rectifié bis, présenté par M. Philippe Dallier et plusieurs de ses collègues, et 269 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
13 mai 2019OrdinaireEnvironnement,Education,Europe
1112282 abs.
RejetéScrutin n°1891Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
13 mai 2019OrdinaireEurope
26530 abs.
RejetéScrutin n°1890Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
13 mai 2019OrdinaireEurope
20475 abs.
RejetéScrutin n°1889Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
10 mai 2019Ordinaire
32510 abs.
AdoptéScrutin n°1888Assemblée nationaleXVe
l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
10 mai 2019Ordinaire
25155 abs.
AdoptéScrutin n°1887Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 136 de Mme Kuster à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
10 mai 2019Ordinaire
17234 abs.
RejetéScrutin n°1886Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 197 de Mme Victory à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
10 mai 2019Ordinaire
9333 abs.
RejetéScrutin n°1885Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 102 de M. Dumont et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
10 mai 2019OrdinaireEurope
13301 abs.
RejetéScrutin n°1884Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 101 de M. Dumont à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
10 mai 2019Ordinaire
10333 abs.
RejetéScrutin n°1883Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 3 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
10 mai 2019OrdinaireEurope
15351 abs.
RejetéScrutin n°1882Assemblée nationaleXVe
l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
10 mai 2019Ordinaire
34114 abs.
AdoptéScrutin n°1881Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 181 de Mme Kuster à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
10 mai 2019Ordinaire
9331 abs.
RejetéScrutin n°1880Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 228 de Mme Le Grip à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
10 mai 2019Ordinaire
11332 abs.
RejetéScrutin n°1879Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 200 de Mme Victory à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
10 mai 2019Ordinaire
5363 abs.
RejetéScrutin n°1878Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 207 de Mme Victory à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
10 mai 2019Ordinaire
2308 abs.
RejetéScrutin n°1877Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 279 de M. Thiériot à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
10 mai 2019Ordinaire
10302 abs.
RejetéScrutin n°1876Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 224 de Mme Le Grip à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
10 mai 2019Ordinaire
12300 abs.
RejetéScrutin n°1875Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 29 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
10 mai 2019OrdinaireEurope
12291 abs.
RejetéScrutin n°1874Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 272 de Mme Brugnera à l'article 7 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
10 mai 2019Ordinaire
4210 abs.
AdoptéScrutin n°1873Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 144 de M. Mattei et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
10 mai 2019OrdinaireEurope
6402 abs.
RejetéScrutin n°1872Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 210 de Mme Rabault à l'article 5 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
10 mai 2019Ordinaire
3461 abs.
RejetéScrutin n°1871Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 258 de Mme Rabault à l'article 3 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
10 mai 2019Ordinaire
10324 abs.
RejetéScrutin n°1870Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 189 de Mme Dumas à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
10 mai 2019Ordinaire
16315 abs.
RejetéScrutin n°1869Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 257 de M. Gérard à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
10 mai 2019Ordinaire
4210 abs.
AdoptéScrutin n°1868Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 190 de Mme Dumas à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
10 mai 2019Ordinaire
5368 abs.
RejetéScrutin n°1867Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 206 de Mme Victory à l'article premier du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
10 mai 2019Ordinaire
5447 abs.
RejetéScrutin n°1866Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
10 mai 2019OrdinaireEurope
14435 abs.
RejetéScrutin n°1865Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 40 de Mme Thill et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
10 mai 2019OrdinaireEurope
13471 abs.
RejetéScrutin n°1864Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
10 mai 2019Ordinaire
13526 abs.
RejetéScrutin n°1863Assemblée nationaleXVe
l'article unique de la proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique (première lecture).
9 mai 2019OrdinaireEurope
5400 abs.
AdoptéScrutin n°1862Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
9 mai 2019Ordinaire
8011 abs.
Adopté