Votes 2019 — Assemblée nationale et Sénat
1 005 scrutins publics en 2019. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°1861Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 13 de Mme Bergé après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
9 mai 2019Ordinaire
14564 abs.
RejetéScrutin n°1860Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 17 de Mme Tolmont après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
9 mai 2019Ordinaire
18534 abs.
RejetéScrutin n°1859Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
9 mai 2019OrdinaireEurope
14563 abs.
RejetéScrutin n°1858Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
9 mai 2019OrdinaireEurope
17526 abs.
RejetéScrutin n°1857Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 14 de Mme Bergé et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
9 mai 2019OrdinaireEurope
7211 abs.
AdoptéScrutin n°1856Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 19 de Mme Tolmont à l'article 2 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
9 mai 2019Ordinaire
7674 abs.
RejetéScrutin n°1855Assemblée nationaleXVe
l'article 1er bis de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
9 mai 2019Ordinaire
7800 abs.
AdoptéScrutin n°1854Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 20 de Mme Tolmont à l'article 1er bis de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
9 mai 2019Ordinaire
7500 abs.
AdoptéScrutin n°1853Assemblée nationaleXVe
l'article unique de la proposition de loi relative aux pré-enseignes (première lecture).
9 mai 2019OrdinaireEurope
8107 abs.
AdoptéScrutin n°1852Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (deuxième lecture).
9 mai 2019Ordinaire
5300 abs.
AdoptéScrutin n°1851Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (deuxième lecture).
9 mai 2019Ordinaire
5210 abs.
AdoptéScrutin n°1850Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture).
7 mai 2019Ordinaire
4261 abs.
AdoptéScrutin n°1849Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 107 (rect.) du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture).
7 mai 2019Ordinaire
3802 abs.
AdoptéScrutin n°1848Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 123 de Mme Goulet à l'amendement n° 117 du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture).
7 mai 2019Ordinaire
4700 abs.
AdoptéScrutin n°1847Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 108 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture).
7 mai 2019OrdinaireEurope
50194 abs.
AdoptéScrutin n°98Sénat2018-2019
sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois
6 mai 2019Ordinaire
326016 abs.
AdoptéScrutin n°97Sénat2018-2019
sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne sur la réforme de la politique agricole commune (PAC)
6 mai 2019OrdinaireEurope
34100 abs.
AdoptéScrutin n°1846Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).
6 mai 2019OrdinaireEurope
7601 abs.
AdoptéScrutin n°1845Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 29 de Mme Kuster à l'article 4 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).
6 mai 2019OrdinaireEurope
23503 abs.
RejetéScrutin n°1844Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 71 de Mme Frédérique Dumas et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).
6 mai 2019OrdinaireEurope
19461 abs.
RejetéScrutin n°1843Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).
6 mai 2019OrdinaireEurope
19470 abs.
RejetéScrutin n°1842Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 28 de Mme Kuster à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).
6 mai 2019OrdinaireEurope
19423 abs.
RejetéScrutin n°1841Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 12 de Mme Kuster après l'article premier de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).
6 mai 2019OrdinaireEurope
16342 abs.
RejetéScrutin n°96Sénat2018-2019
sur l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide
1 mai 2019Ordinaire
9220742 abs.
RejetéScrutin n°95Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide
1 mai 2019OrdinaireEurope
962450 abs.
RejetéScrutin n°94Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide
1 mai 2019OrdinaireEnvironnement
922410 abs.
RejetéScrutin n°93Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide
1 mai 2019OrdinaireEurope
2222990 abs.
RejetéScrutin n°92Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Josiane Costes et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide
1 mai 2019OrdinaireEurope
1112300 abs.
RejetéScrutin n°91Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par Mme Josiane Costes et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide
1 mai 2019OrdinaireEurope
1112300 abs.
RejetéScrutin n°90Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide
1 mai 2019OrdinaireEurope
1112300 abs.
RejetéScrutin n°89Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide
1 mai 2019OrdinaireEurope
1112300 abs.
RejetéScrutin n°88Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
1 mai 2019Ordinaire
7325315 abs.
RejetéScrutin n°87Sénat2018-2019
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
1 mai 2019OrdinaireSante
22510213 abs.
AdoptéScrutin n°86Sénat2018-2019
sur les amendements identiques n°s 5 rectifié, présenté par M. Vincent Segouin et plusieurs de ses collègues, 11 rectifié, présenté par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, et 18, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 bis AA de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après l'engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
1 mai 2019OrdinaireSante,Europe
772640 abs.
RejetéScrutin n°85Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 3 rectifié ter, présenté par M. Philippe Dallier et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après l'engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
1 mai 2019OrdinaireSante,Europe
22610212 abs.
AdoptéScrutin n°84Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Philippe Dallier et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
1 mai 2019OrdinaireSante,Europe
22610212 abs.
AdoptéScrutin n°83Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par M. Philippe Dallier et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après l'engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
1 mai 2019OrdinaireSante,Europe
22610212 abs.
AdoptéScrutin n°82Sénat2018-2019
sur le sous-amendement n° 24, présenté par M. Vincent Segouin, à l'amendement n° 1 rectifié ter présenté par M. Philippe Dallier et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
1 mai 2019OrdinaireSante,Europe
93274 abs.
RejetéScrutin n°1840Assemblée nationaleXVeImportant
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
30 avril 2019Solennel
33418117 abs.
AdoptéScrutin n°1839Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).
11 avril 2019Ordinaire
147508 abs.
AdoptéScrutin n°1838Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).
11 avril 2019Ordinaire
25890 abs.
RejetéScrutin n°1837Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).
11 avril 2019Ordinaire
19963 abs.
RejetéScrutin n°81Sénat2018-2019
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
10 avril 2019OrdinaireEurope
240089 abs.
AdoptéScrutin n°80Sénat2018-2019
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
10 avril 2019OrdinaireSecurite,Environnement
235094 abs.
AdoptéScrutin n°79Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 117 rectifié, présenté par Mme Michèle Vullien et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
10 avril 2019OrdinaireSecurite,Environnement,Europe
721596 abs.
RejetéScrutin n°78Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 173, présenté par M. Guillaume Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 3 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
10 avril 2019OrdinaireSecurite,Environnement
981703 abs.
RejetéScrutin n°77Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 148 rectifié, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, et l'amendement 191 rectifié, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, portant article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
10 avril 2019OrdinaireSecurite,Environnement,Europe
2229010 abs.
AdoptéScrutin n°1836Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture).
10 avril 2019OrdinaireSecurite,Sante,Europe
6901 abs.
AdoptéScrutin n°1835Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (seconde délibération) (première lecture).
10 avril 2019OrdinaireSecurite,Sante,Europe
6702 abs.
AdoptéScrutin n°1834Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture).
10 avril 2019OrdinaireSecurite,Sante,Europe
6301 abs.
Adopté