Votes 2019 — Assemblée nationale et Sénat
1 005 scrutins publics en 2019. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°1743Assemblée nationaleXVe
l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
15 mars 2019Ordinaire
4352 abs.
AdoptéScrutin n°1742Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 651 de M. Ruffin à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
15 mars 2019Ordinaire
16311 abs.
RejetéScrutin n°1741Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 298 de M. Fasquelle à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
15 mars 2019OrdinaireEurope
11381 abs.
RejetéScrutin n°1740Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 18 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
15 mars 2019OrdinaireEurope
13292 abs.
RejetéScrutin n°1739Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 48 de M. Potier à l'article 52 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
14 mars 2019Ordinaire
16303 abs.
RejetéScrutin n°1738Assemblée nationaleXVe
l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
14 mars 2019Ordinaire
41151 abs.
AdoptéScrutin n°1737Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 914 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
14 mars 2019OrdinaireEurope
16422 abs.
RejetéScrutin n°1736Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 15 de M. Juanico et les amendements identiques suivants à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
14 mars 2019OrdinaireEurope
14431 abs.
RejetéScrutin n°1735Assemblée nationaleXVe
l'article 50 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
14 mars 2019Ordinaire
44150 abs.
AdoptéScrutin n°1734Assemblée nationaleXVe
l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
14 mars 2019Ordinaire
42171 abs.
AdoptéScrutin n°1733Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°822 de M. Woerth à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
14 mars 2019Ordinaire
11417 abs.
RejetéScrutin n°1732Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n°13 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
14 mars 2019OrdinaireEurope
14431 abs.
RejetéScrutin n°1731Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 318 de M. Saint-Martin à l'article 45 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
14 mars 2019Ordinaire
46217 abs.
AdoptéScrutin n°1730Assemblée nationaleXVe
l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
14 mars 2019Ordinaire
47242 abs.
AdoptéScrutin n°1729Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 616 de M. Woerth à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
14 mars 2019Ordinaire
30551 abs.
RejetéScrutin n°1728Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 8 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
14 mars 2019OrdinaireEurope
32651 abs.
RejetéScrutin n°66Sénat2018-2019
sur l'ensemble de la proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
13 mars 2019OrdinaireEurope
34300 abs.
AdoptéScrutin n°1727Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
13 mars 2019Ordinaire
39112 abs.
AdoptéScrutin n°1726Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
13 mars 2019Ordinaire
38891 abs.
RejetéScrutin n°1725Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
13 mars 2019Ordinaire
42851 abs.
RejetéScrutin n°1724Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).
12 mars 2019Ordinaire
43149 abs.
AdoptéScrutin n°1723Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).
12 mars 2019OrdinaireEurope
26572 abs.
RejetéScrutin n°1722Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 492 de M. Wulfranc à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).
12 mars 2019Ordinaire
33710 abs.
RejetéScrutin n°1721Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).
12 mars 2019OrdinaireEurope
32420 abs.
RejetéScrutin n°65Sénat2018-2019
sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations
11 mars 2019Ordinaire
21011518 abs.
AdoptéScrutin n°64Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 23, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communistre républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 3 bis de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations
11 mars 2019OrdinaireEnvironnement
1042206 abs.
RejetéScrutin n°63Sénat2018-2019
sur la motion n° 1, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations
11 mars 2019Ordinaire
9024212 abs.
RejetéScrutin n°1720Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 391 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).
11 mars 2019Ordinaire
16722 abs.
RejetéScrutin n°1719Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (première lecture).
7 mars 2019OrdinaireEurope
22011 abs.
AdoptéScrutin n°1718Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture).
7 mars 2019Ordinaire
35250 abs.
AdoptéScrutin n°1717Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture).
7 mars 2019Ordinaire
37280 abs.
AdoptéScrutin n°1716Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (première lecture).
7 mars 2019OrdinaireBudget,Justice
58452 abs.
AdoptéScrutin n°62Sénat2018-2019
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre
6 mars 2019OrdinaireSecurite,Travail,Europe
932490 abs.
RejetéScrutin n°61Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 2, présenté par M. Jean-Pierre Grand, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre
6 mars 2019OrdinaireSecurite,Travail,Europe
248931 abs.
AdoptéScrutin n°60Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 1, présenté par M. Jean-Pierre Grand, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
6 mars 2019Ordinaire
248931 abs.
AdoptéScrutin n°59Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 3, présenté par M. Henri Cabanel et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale
5 mars 2019Ordinaire
1471950 abs.
RejetéScrutin n°1715Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture).
21 février 2019Ordinaire
5700 abs.
AdoptéScrutin n°1714Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°44 (rect.) de M. Véran après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture).
21 février 2019Ordinaire
4911 abs.
AdoptéScrutin n°1713Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosate (première lecture).
21 février 2019Ordinaire
53311 abs.
AdoptéScrutin n°1712Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (première lecture).
21 février 2019Ordinaire
91503 abs.
AdoptéScrutin n°58Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
20 février 2019OrdinaireEurope
1132140 abs.
RejetéScrutin n°1711Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).
20 février 2019SolennelEurope
3332109 abs.
AdoptéScrutin n°57Sénat2018-2019
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires
19 février 2019Ordinaire
305040 abs.
AdoptéScrutin n°1710Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (première lecture).
19 février 2019Ordinaire
7000 abs.
AdoptéScrutin n°1709Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
19 février 2019SolennelEducation
35317131 abs.
AdoptéScrutin n°56Sénat2018-2019
sur l'ensemble du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (procédure accélérée)
18 février 2019OrdinaireEurope
34301 abs.
AdoptéScrutin n°1708Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice (lecture définitive).
18 février 2019OrdinaireJustice
31110 abs.
AdoptéScrutin n°1707Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon (art. 34-1 de la Constitution).
18 février 2019OrdinaireEurope
3171 abs.
AdoptéScrutin n°1706Assemblée nationaleXVe
l'article premier bis A du projet de loi pour une école de la confiance (seconde délibération) (première lecture).
15 février 2019OrdinaireEducation
29105 abs.
AdoptéScrutin n°1705Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
15 février 2019OrdinaireEducation,Europe
19331 abs.
Rejeté