Proposition de résolution relative aux ressortissants de nationalités roumaine et bulgare

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier portait sur une proposition de résolution concernant les ressortissants roumains et bulgares. Le texte, non contraignant, visait à exprimer une position politique sur leur situation en France. Il a été rejeté en séance publique à l'Assemblée nationale, ce qui signifie qu'il ne sera pas transmis au Sénat pour examen. Comme il s'agit d'une proposition de résolution, son rejet n'a pas d'impact direct sur une loi ou des mesures administratives. Aucun changement n'est donc à attendre pour les citoyens sur la base de ce texte. --- POSITIONS Le groupe UMP [droite] s'est opposé à la proposition, avec 129 voix contre et aucune pour ou abstention. Le groupe SOC [centre gauche] l'a soutenue à l'unanimité, avec 116 voix pour. L'UC [centre] a rejeté le texte, avec 29 voix contre et aucune pour ou abstention. Le groupe CRC [gauche] l'a approuvé à l'unanimité, avec 22 voix pour. Le groupe RDSE [centre] s'est majoritairement abstenu, avec 12 abstentions, 3 voix contre et 3 pour. Le groupe LREM [centre] l'a soutenu à l'unanimité, avec 11 voix pour. Le groupe NI [centre] était divisé, avec 3 voix pour et 3 contre. Le groupe RTLI [centre] s'y est opposé, avec 3 voix contre. Le groupe GEST [centre gauche] l'a soutenu à l'unanimité, avec 1 voix pour.