Proposition de loi relative aux écoles de production

Commissions saisies

• FondCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à créer et encadrer des écoles de production en France. Ces structures, inspirées du modèle allemand, combinent formation professionnelle et production réelle pour des jeunes en difficulté ou en décrochage scolaire. Le Sénat a décidé, le 21 novembre 2012, de ne pas poursuivre l'examen de ce texte en adoptant une motion de question préalable présentée par le groupe socialiste. Cette procédure met fin à la discussion sans rejeter explicitement le texte, ce qui signifie que la proposition de loi n'a pas abouti à ce stade. Pour les citoyens, cela signifie que le projet de développement des écoles de production n'a pas été adopté sous cette forme au Sénat, sans préjuger de futures initiatives sur le sujet. Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques.