Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

Commissions saisies

• FondCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSénat

En clair

Ce dossier porte sur l'abrogation de la loi de 2010 contre l'absentéisme scolaire, qui instaurait des sanctions pour les parents d'élèves en cas d'absences répétées. Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à supprimer cette loi, mettant fin aux mesures comme les amendes ou les stages de responsabilité parentale. La procédure a abouti à l'adoption définitive du texte, qui a été promulgué. Cette abrogation signifie que les dispositifs de lutte contre l'absentéisme scolaire par la sanction des parents ne s'appliquent plus. Le texte a été approuvé en l'état par le Sénat après avoir rejeté une motion visant à interrompre son examen. Le groupe SOC [centre gauche] s'est montré très favorable à l'abrogation de la loi de 2010, votant à l'unanimité pour le texte. Le groupe UMP [droite] s'est opposé en bloc, rejetant la proposition sans aucune voix favorable. Le groupe UC [centre] a majoritairement rejeté le texte, avec seulement un sénateur votant pour. Le groupe CRC [gauche] a voté massivement en faveur de l'abrogation. Le groupe RDSE [centre] a adopté une position très favorable, avec une large majorité de votes pour. Le groupe NI [centre] s'est opposé au texte, sans aucun vote favorable. Le groupe LREM [centre] a également voté en faveur de l'abrogation, avec deux voix pour et aucune contre.