Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

Commissions saisies

• FondCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSénat

En clair

Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010, qui instaurait des mesures contre l'absentéisme scolaire. La proposition de loi a été adoptée en première lecture par les députés, puis rejetée par une motion visant à bloquer sa discussion, permettant ainsi la poursuite du parcours législatif. Le texte a finalement été promulgué, ce qui signifie que la loi de 2010 est désormais abrogée. Cette abrogation supprime les dispositifs antérieurs, comme les sanctions financières contre les parents d'élèves absentéistes ou les mesures de suivi renforcé des absences. Pour les citoyens, cela implique la fin des obligations et des sanctions associées à l'absentéisme scolaire, mais aussi la disparition des mécanismes de prévention et de suivi mis en place par la loi de 2010. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est opposé à la proposition de loi, avec 129 votes contre et aucun pour ou abstention. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a voté massivement en faveur du texte, avec 117 votes pour et aucun contre ou abstention. Le groupe UC (Union Centriste) [centre] s'est montré très opposé, avec 29 votes contre contre 1 pour et aucune abstention. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a voté très favorablement, avec 22 votes pour et aucun contre ou abstention. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a majoritairement soutenu le texte, avec 16 votes pour, 1 contre et 1 abstention. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a également voté en faveur, avec 11 votes pour et aucun contre ou abstention. Le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] a adopté une position plutôt favorable, avec 3 votes pour contre 2 contre et aucune abstention. Enfin, le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] s'est opposé au texte, avec 3 votes contre et aucun pour ou abstention. Aucune divergence interne majeure n'est signalée dans les votes globaux des groupes.