Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur l'abrogation de la loi de 2010 contre l'absentéisme scolaire, qui permettait aux préfets de sanctionner financièrement les familles dont les enfants étaient régulièrement absents de l'école. La proposition de loi adoptée supprime ces dispositifs, notamment les amendes et les stages de responsabilisation pour les parents. Les familles concernées ne seront plus soumises à ces mesures, mais l'État devra trouver d'autres moyens pour lutter contre les absences répétées. Cette décision marque un changement dans la politique publique en matière de scolarité obligatoire. L'impact principal concerne les parents d'élèves absentéistes, qui ne seront plus sanctionnés, ainsi que les établissements scolaires et les services préfectoraux, dont les outils d'intervention sont modifiés. La proposition de loi a été adoptée avec une forte division entre les groupes politiques. Le groupe UMP [droite], traditionnellement opposé à ce type de mesures coercitives, s'est massivement opposé au texte, avec 129 voix contre et aucune pour. À l'inverse, le groupe SOC [centre gauche] et le groupe CRC [gauche] ont voté très favorablement, avec respectivement 117 et 22 voix pour, sans aucune opposition. Le groupe UC [centre], bien que proche du centre, s'est majoritairement opposé, avec 29 voix contre contre seulement 1 pour. Le groupe RDSE [centre], plus nuancé, a voté très favorablement avec 16 voix pour, 1 contre et 1 abstention. Le groupe LREM [centre], majoritairement favorable, a voté à l'unanimité pour avec 11 voix. Enfin, le groupe NI [centre], plus dispersé, a voté plutôt favorablement avec 3 voix pour et 2 contre. Aucun groupe de droite ou de centre droit, à l'exception du groupe NI [centre], n'a soutenu le texte.