Proposition de loi faisant du19 mars la journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à instituer le 19 mars comme journée nationale de recueillement et de mémoire en hommage aux victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie (1954-1962) ainsi qu'aux combats au Maroc et en Tunisie. Le texte, déjà adopté par l'Assemblée nationale, a été rejeté par le Sénat lors d'une motion visant à le bloquer, ce qui signifie que cette journée commémorative sera bien mise en place. Concrètement, cette loi n'a pas d'impact juridique ou financier direct, mais elle permet l'organisation chaque année de cérémonies officielles et de moments de recueillement à l'échelle nationale. La date du 19 mars a été choisie car elle correspond à la fin des combats en Algérie en 1962, bien que son choix reste sujet à débat parmi les acteurs historiques. Le groupe UMP [droite] s'est systématiquement opposé à l'ensemble du texte, ainsi qu'à chaque article clé, avec des votes massivement contre (119 à 120 voix contre, 6 pour). Le groupe SOC [centre gauche] a au contraire soutenu très largement la proposition, votant à l'unanimité (115 à 116 pour) ou avec une seule abstention. Le groupe UC [centre] a majoritairement rejeté le texte, avec seulement 1 voix pour contre 26 contre et 1 abstention. Le groupe CRC [gauche] a voté en bloc pour la loi, sans aucune opposition (22 pour). Le groupe RDSE [centre] a également soutenu le texte de manière très majoritaire (17 pour, 1 contre, 1 abstention). Enfin, le groupe LREM [centre] a approuvé sans réserve la proposition (11 pour, 0 contre).