Proposition de loi faisant du19 mars la journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à instituer le 19 mars comme journée nationale de recueillement et de mémoire en hommage aux victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie ainsi que des combats en Tunisie et au Maroc. Le texte a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, mais il n'a pas pu être examiné jusqu'au bout par le Sénat avant la fin de la législature, ce qui a rendu la procédure caduque. Si elle avait abouti, cette loi aurait permis de reconnaître officiellement cette date comme un moment de commémoration nationale, aux côtés d'autres journées de mémoire existantes. La proposition s'inscrit dans un contexte de reconnaissance des souffrances liées à ces conflits, notamment pour les anciens combattants et les populations civiles concernées. Son adoption aurait eu un impact symbolique fort, en officialisant une date déjà marquée par des commémorations informelles dans certaines communes ou associations. Le groupe Les Républicains [droite] s'est systématiquement opposé à cette proposition de loi, tant sur l'ensemble du texte que sur chaque article examiné, avec 119 à 120 votes contre et seulement 6 pour. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] a, à l'inverse, voté en faveur du texte sans aucune opposition, tant sur l'ensemble que sur les articles, avec 115 à 116 votes pour. Le groupe Union Centriste [centre] a majoritairement rejeté la proposition, avec 26 votes contre sur l'ensemble et sur chaque article, ne comptant qu'un seul vote pour et une abstention. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] a soutenu le texte sans réserve, avec 22 votes pour et aucun contre ou abstention. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] a globalement approuvé la proposition, avec 17 votes pour et seulement 1 contre ou abstention selon les votes. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] a également voté en faveur du texte, avec 11 votes pour et aucun contre. La Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe [centre] s'est montrée plutôt favorable, avec 4 votes pour et 2 contre sur l'ensemble, sans divergence notable entre les articles. Enfin, le groupe Les Indépendants - République et Territoires [centre] a rejeté la proposition, avec 2 à 3 votes contre et aucun pour. Aucune divergence n'a été observée entre les votes sur l'ensemble du texte et ceux sur les articles individuels pour aucun groupe.