Proposition de loi faisant du19 mars la journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à instituer le 19 mars comme journée nationale de recueillement et de mémoire en l'honneur des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie ainsi que des combats au Maroc et en Tunisie. Le Sénat a adopté cette proposition le 8 novembre 2012, après que l'Assemblée nationale l'eut déjà approuvée. Le texte reconnaît ainsi une date symbolique pour honorer ces victimes, sans modifier d'autres aspects juridiques ou historiques. Cependant, la procédure législative s'est arrêtée sans vote final, ce qui rend le texte caduc. Cette reconnaissance officielle aurait permis à la société française de commémorer collectivement ces conflits et leurs conséquences humaines. Le groupe SOC [centre gauche] s'est montré très favorable au texte, votant pour l'ensemble de la proposition de loi ainsi que pour chaque article. Le groupe UMP [droite] a systématiquement voté contre, tant sur le texte dans son ensemble que sur les articles 1 et 2. Le groupe UC [centre] a également rejeté le texte et ses articles, avec une seule abstention sur l'article 1. Le groupe CRC [gauche] a soutenu le texte et ses articles à l'unanimité. Le groupe RDSE [centre] a majoritairement voté pour, avec une seule opposition sur l'article 1 et une abstention sur l'article 2. Le groupe NI [centre] s'est opposé au texte et à ses articles, tandis que le groupe LREM [centre] a voté en faveur du texte et de ses articles sans opposition. Aucune divergence n'a été observée entre les votes sur l'ensemble du texte et ceux sur les articles.