Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers

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En clair

La proposition de loi visant à interdire les licenciements motivés par des raisons purement financières ou boursières a été rejetée par le Sénat le 16 février 2012. Le texte, qui cherchait à encadrer les licenciements dits "boursiers", n’a pas été adopté dans sa forme initiale ni dans ses amendements, mettant fin à sa procédure législative à cette étape. Cette mesure aurait pu avoir un impact direct sur les salariés concernés par des suppressions d’emplois liées à des stratégies financières, en renforçant leur protection contre des licenciements jugés abusifs. Cependant, son rejet signifie que le droit français n’a pas évolué sur ce point à l’issue de ce vote. Les débats parlementaires n’ont pas permis d’aboutir à une adoption, laissant le texte sans suite concrète. Le groupe SOC [centre gauche] s’est montré très favorable à l’interdiction des licenciements boursiers, votant pour l’article 1er à l’unanimité. À l’inverse, l’UMP [droite] et l’UC [centre] ont massivement rejeté cette mesure, s’opposant à l’article 1er sans aucune voix favorable. Le groupe CRC [gauche] a également soutenu le texte sans réserve, votant en bloc pour l’article 1er. Le RDSE [centre] a adopté une position nuancée, avec une majorité d’abstentions sur l’article 1er malgré quelques voix favorables. Le groupe LREM [centre] a voté très favorablement pour l’article 1er, tandis que les sénateurs non inscrits (NI) [centre] ont tous rejeté cette mesure. Aucune divergence interne n’est signalée dans les votes fournis.