Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers

Commissions saisies

• FondCommission des affaires socialesSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à interdire les licenciements motivés par des raisons boursières, c'est-à-dire des licenciements décidés pour améliorer la rentabilité financière d'une entreprise plutôt que pour des motifs économiques ou sociaux réels. Le texte a été rejeté par l'Assemblée nationale, ce qui signifie qu'il n'a pas été adopté et que la procédure législative s'est close sans aboutir. Cette mesure aurait pu renforcer la protection des salariés en limitant les abus liés aux restructurations purement financières. Sans adoption, le texte ne devient pas loi et n'a donc pas d'impact direct sur les droits des travailleurs. Il pourrait éventuellement être réexaminé ultérieurement sous une autre forme. Le groupe SOC [centre gauche] et le groupe CRC [gauche] ont systématiquement soutenu la proposition de loi, votant en faveur de l'article 1er. À l'inverse, le groupe UMP [droite], le groupe UC [centre] et le groupe RTLI [centre] se sont fermement opposés à cet article, le rejetant massivement. Le groupe LREM [centre] a également voté en faveur de l'article 1er, mais son absence de vote sur les autres articles ne permet pas de conclure à une position systématique. Le groupe RDSE [centre] s'est majoritairement abstenu sur l'article 1er, reflétant une division interne. Enfin, le groupe NI [centre] apparaît divisé, avec des votes partagés pour et contre. Aucune divergence majeure n'est observable au sein des groupes ayant voté de manière unanime.