Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi vise à mobiliser davantage de terrains publics pour construire des logements, en particulier sociaux, et à renforcer les obligations des communes en matière de production de logements abordables. Adopté définitivement par les députés et les sénateurs, il devrait accélérer la construction de logements dans les zones où la demande est forte, comme les grandes villes. L'objectif est de rendre le logement social plus accessible aux ménages modestes en simplifiant l'utilisation des terrains appartenant à l'État ou aux collectivités. Plusieurs articles clés, comme l'article 1er et l'article 4, ont été adoptés malgré l'opposition de certains groupes. En revanche, des motions visant à bloquer ou modifier le texte ont été rejetées. Le groupe UMP [droite] s'est opposé systématiquement à l'ensemble du texte, ainsi qu'aux articles 1er et 4, avec des scores de vote contre quasi unanimes (129 contre sur 130 votants). Le groupe SOC [centre gauche] a voté massivement en faveur du projet de loi et de ses articles clés, avec un soutien total (117 à 118 pour, 0 contre). Le groupe UC [centre] a rejeté le texte dans son ensemble (28 contre) et ne s'est pas exprimé sur les articles. Le groupe CRC [gauche] a apporté un soutien sans réserve au projet et à ses articles (21 à 22 pour, 0 contre). Le groupe RDSE [centre] a globalement soutenu le texte, avec une abstention sur l'article 1er et un vote favorable à l'article 4. Le groupe LREM [centre] a voté en faveur du projet et de ses articles sans exception (11 pour). Le groupe NI [centre] s'est montré divisé, avec des votes partagés à la fois sur l'ensemble du texte et sur les articles 1er et 4. Enfin, le groupe RTLI [centre droit] a rejeté le texte et ses articles (3 contre). Le groupe GEST [gauche] a apporté un soutien marginal au projet (1 pour).