Votes 2023 — Assemblée nationale et Sénat
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Scrutin n°91Sénat2023-2024
sur l'amendement n° II-538 rectifié ter, présenté par M. François Patriat et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024
6 décembre 2023OrdinaireBudget,Europe
1570184 abs.
AdoptéScrutin n°90Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° II-1113 rectifié, présenté par M. Victorin Lurel et plusieurs de ses collègues, et n° II-1131, présenté par Mme Micheline Jacques, à l'article 55 rattaché à l'examen des crédits de la mission Outre-mer du projet de loi de finances pour 2024
6 décembre 2023OrdinaireBudget,Europe
2384063 abs.
AdoptéScrutin n°3182Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 46 de M. Colombani à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Ordinaire
8963 abs.
RejetéScrutin n°3181Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 14 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Ordinaire
51110 abs.
RejetéScrutin n°3180Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 15 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Ordinaire
51091 abs.
RejetéScrutin n°3179Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 16 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Ordinaire
61101 abs.
RejetéScrutin n°3178Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 105 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023OrdinaireEurope
82326 abs.
AdoptéScrutin n°3177Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 11 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Ordinaire
321051 abs.
RejetéScrutin n°3176Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 68 de Mme Le Meur à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Ordinaire
113143 abs.
AdoptéScrutin n°3175Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 67 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Ordinaire
105127 abs.
AdoptéScrutin n°3174Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 65 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Ordinaire
111324 abs.
AdoptéScrutin n°3173Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Ordinaire
241146 abs.
RejetéScrutin n°3172Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 64 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Ordinaire
1091314 abs.
AdoptéScrutin n°3171Assemblée nationaleXVIe
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Ordinaire
134210 abs.
AdoptéScrutin n°3170Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 90 de M. de Lépinau à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Ordinaire
231109 abs.
RejetéScrutin n°3169Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 30 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023OrdinaireEurope
241054 abs.
RejetéScrutin n°3168Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4 de M. Falcon à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Ordinaire
22768 abs.
RejetéScrutin n°3167Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suprression n° 98 de M. Emmanuel Maquet à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023OrdinaireEurope
18880 abs.
RejetéScrutin n°3166Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Ordinaire
1182713 abs.
AdoptéScrutin n°3165Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 88 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Ordinaire
341242 abs.
RejetéScrutin n°3164Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 59 de M. jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023OrdinaireEurope
381181 abs.
RejetéScrutin n°3163Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 39 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023OrdinaireEurope
531050 abs.
RejetéScrutin n°3162Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 54 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Ordinaire
301208 abs.
RejetéScrutin n°3161Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 34 de Mme Florence Goulet à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Ordinaire
311236 abs.
RejetéScrutin n°3160Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 28 de M. Tivoli à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Ordinaire
381272 abs.
RejetéScrutin n°3159Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 109 de Mme Ferrari à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Ordinaire
571093 abs.
RejetéScrutin n°3158Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 136 de M. Zgainski à l'amendement n° 109 de Mme Ferrari à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Ordinaire
60961 abs.
RejetéScrutin n°3157Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 29 de M. Tivoli à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Ordinaire
371234 abs.
RejetéScrutin n°3156Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 97 de M. Emmanuel Maquet à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023OrdinaireEurope
411220 abs.
RejetéScrutin n°3155Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 85 de M. de Lapinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Ordinaire
361191 abs.
RejetéScrutin n°3154Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 92 de M. Lottiaux à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Ordinaire
371224 abs.
RejetéScrutin n°3153Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 84 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Ordinaire
281177 abs.
RejetéScrutin n°3152Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023OrdinaireEurope
301194 abs.
RejetéScrutin n°3151Assemblée nationaleXVIe
l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Ordinaire
107262 abs.
AdoptéScrutin n°3150Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Ordinaire
25942 abs.
RejetéScrutin n°3149Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 49 de M. Falcon à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Ordinaire
17734 abs.
RejetéScrutin n°3148Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 31 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Ordinaire
14842 abs.
RejetéScrutin n°3147Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 32 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Ordinaire
14821 abs.
RejetéScrutin n°3146Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 33 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Ordinaire
14801 abs.
RejetéScrutin n°3145Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 78 de M. de Lépinau à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023Ordinaire
13740 abs.
RejetéScrutin n°3144Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
6 décembre 2023OrdinaireEurope
102810 abs.
AdoptéScrutin n°3143Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
6 décembre 2023OrdinaireEurope
107440 abs.
AdoptéScrutin n°3142Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 10 de M. Serva et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
6 décembre 2023OrdinaireEurope
102472 abs.
AdoptéScrutin n°3141Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
6 décembre 2023OrdinaireEurope
94450 abs.
AdoptéScrutin n°3140Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 24 de Mme Chassaniol et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
6 décembre 2023OrdinaireEurope
99390 abs.
AdoptéScrutin n°3139Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
6 décembre 2023OrdinaireEurope
72664 abs.
AdoptéScrutin n°3138Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 19 de Mme Karamanli à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
6 décembre 2023OrdinaireEurope
74861 abs.
RejetéScrutin n°3137Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 46 de M. Taché à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
6 décembre 2023OrdinaireEurope
113282 abs.
AdoptéScrutin n°3136Assemblée nationaleXVIe
l'article unique de la proposition de loi visant à assurer la pérénnité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (première lecture).
5 décembre 2023OrdinaireEurope
9508 abs.
AdoptéScrutin n°3135Assemblée nationaleXVIe
l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture).
5 décembre 2023OrdinaireEurope
145487 abs.
Adopté