Votes 2023 — Assemblée nationale et Sénat
2 726 scrutins publics en 2023. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°1714Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1647 de Mme Lingemann à l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
30 mai 2023OrdinaireSecurite
7202 abs.
AdoptéScrutin n°1713Assemblée nationaleXVIe
l'article 13 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
30 mai 2023OrdinaireSecurite
11700 abs.
AdoptéScrutin n°1712Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1140 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
30 mai 2023OrdinaireSecurite,Europe
12031 abs.
AdoptéScrutin n°1711Assemblée nationaleXVIe
l'article 12 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
30 mai 2023OrdinaireSecurite
12303 abs.
AdoptéScrutin n°1710Assemblée nationaleXVIe
l'article 11 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
30 mai 2023OrdinaireSecurite
12713 abs.
AdoptéScrutin n°1709Assemblée nationaleXVIe
l'article 10 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
30 mai 2023OrdinaireSecurite
143312 abs.
AdoptéScrutin n°1708Assemblée nationaleXVIe
l'article 9 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
30 mai 2023OrdinaireSecurite
16603 abs.
AdoptéScrutin n°1707Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1645 de M. Bourlanges à l'article 9 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
30 mai 2023OrdinaireSecurite
421235 abs.
RejetéScrutin n°1706Assemblée nationaleXVIe
l'article 9 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
30 mai 2023OrdinaireSecurite
14193 abs.
AdoptéScrutin n°1705Assemblée nationaleXVIe
l'article 8 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
30 mai 2023OrdinaireSecurite
16402 abs.
AdoptéScrutin n°1704Assemblée nationaleXVIe
l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
30 mai 2023OrdinaireSecurite
12106 abs.
AdoptéScrutin n°1703Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1207 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
30 mai 2023OrdinaireSecurite,Europe
11730 abs.
AdoptéScrutin n°1702Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 255 de Mme D'Intorni et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
30 mai 2023OrdinaireSecurite,Europe
33745 abs.
RejetéScrutin n°1701Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1294 de Mme Pic à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
30 mai 2023OrdinaireSecurite
147927 abs.
RejetéScrutin n°1700Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 112 de M. Di Filippo à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
30 mai 2023OrdinaireSecurite
37791 abs.
RejetéScrutin n°1699Assemblée nationaleXVIe
l'article 6 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
30 mai 2023OrdinaireSecurite
120105 abs.
AdoptéScrutin n°1698Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1288 de Mme Thomin à l'article 6 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
30 mai 2023OrdinaireSecurite
41641 abs.
RejetéScrutin n°1697Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 95 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
30 mai 2023OrdinaireSecurite
146027 abs.
RejetéScrutin n°1696Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
30 mai 2023OrdinaireSecurite
10201 abs.
AdoptéScrutin n°1695Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1443 de Mme Chatelain à l'article 5 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
30 mai 2023OrdinaireSecurite
71233 abs.
AdoptéScrutin n°1694Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 998 de M. Lachaud à l'article 5 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
30 mai 2023OrdinaireSecurite
531122 abs.
AdoptéScrutin n°292Sénat2022-2023
sur l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
29 mai 2023Ordinaire
3131512 abs.
AdoptéScrutin n°1693Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
26 mai 2023OrdinaireSecurite
5663 abs.
AdoptéScrutin n°1692Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
26 mai 2023OrdinaireSecurite
41620 abs.
AdoptéScrutin n°1691Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1450 de Mme Chatelain à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
26 mai 2023OrdinaireSecurite
1645 abs.
RejetéScrutin n°1690Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1707 de M. Thiériot à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
26 mai 2023OrdinaireSecurite
2672 abs.
RejetéScrutin n°1689Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1235 de Mme Tabarot à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
26 mai 2023OrdinaireSecurite
3660 abs.
RejetéScrutin n°1688Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1697 de M. Giletti à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
26 mai 2023OrdinaireSecurite
15521 abs.
RejetéScrutin n°1687Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1202 de Mme Rabault à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
26 mai 2023OrdinaireSecurite
5606 abs.
RejetéScrutin n°1686Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 490 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
26 mai 2023OrdinaireSecurite,Europe
9602 abs.
RejetéScrutin n°1685Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 480 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
26 mai 2023OrdinaireSecurite,Europe
9602 abs.
RejetéScrutin n°1684Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1221 de Mme Rabault à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
26 mai 2023OrdinaireSecurite
11600 abs.
RejetéScrutin n°1683Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
26 mai 2023OrdinaireSecurite
46518 abs.
AdoptéScrutin n°1682Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1644 de M. Bourlanges à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
26 mai 2023OrdinaireSecurite
6105 abs.
AdoptéScrutin n°1681Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1061 de M. Le Gayic à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
26 mai 2023OrdinaireSecurite
134314 abs.
RejetéScrutin n°1680Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1059 de M. Le Gayic à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
26 mai 2023OrdinaireSecurite
143914 abs.
RejetéScrutin n°1679Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1757 de M. Fiévet à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
26 mai 2023OrdinaireSecurite
55111 abs.
AdoptéScrutin n°1678Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 297 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
26 mai 2023OrdinaireSecurite
5752 abs.
AdoptéScrutin n°1677Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1100 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
26 mai 2023OrdinaireSecurite
5066 abs.
AdoptéScrutin n°1676Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1548 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
26 mai 2023OrdinaireSecurite,Europe
4958 abs.
AdoptéScrutin n°1675Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 291 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
26 mai 2023OrdinaireSecurite
6421 abs.
AdoptéScrutin n°1674Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1769 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
26 mai 2023OrdinaireSecurite,Europe
84913 abs.
RejetéScrutin n°1673Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1169 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
26 mai 2023OrdinaireSecurite,Europe
7300 abs.
AdoptéScrutin n°1672Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 919 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
26 mai 2023OrdinaireSecurite,Europe
19433 abs.
RejetéScrutin n°1671Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 917 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
26 mai 2023OrdinaireSecurite,Europe
8614 abs.
RejetéScrutin n°1670Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1575 de M. Haddad à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
26 mai 2023OrdinaireSecurite
53166 abs.
AdoptéScrutin n°1669Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 632 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
26 mai 2023OrdinaireSecurite,Europe
9760 abs.
RejetéScrutin n°1668Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1505 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
26 mai 2023OrdinaireSecurite
45291 abs.
AdoptéScrutin n°1667Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1414 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
26 mai 2023OrdinaireSecurite
43160 abs.
AdoptéScrutin n°1666Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 360 de M. Jacobelli et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
26 mai 2023OrdinaireSecurite,Europe
23431 abs.
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