Votes 2021 — Assemblée nationale et Sénat
1 133 scrutins publics en 2021. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°4216Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1 de M. Benoit après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
2 décembre 2021OrdinaireSante
22394 abs.
RejetéScrutin n°4215Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2 de M. Benoit après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
2 décembre 2021OrdinaireSante
22403 abs.
RejetéScrutin n°4214Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 13 de Mme Rist à l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
2 décembre 2021OrdinaireSante
45230 abs.
AdoptéScrutin n°4213Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 12 de Mme Rist et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
2 décembre 2021OrdinaireSante,Europe
48251 abs.
AdoptéScrutin n°4212Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 11 de Mme Rist à l'article premier de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
2 décembre 2021OrdinaireSante
49260 abs.
AdoptéScrutin n°4211Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).
1 décembre 2021Ordinaire
6905 abs.
AdoptéScrutin n°4210Assemblée nationaleXVe
l'article 7 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).
1 décembre 2021Ordinaire
6205 abs.
AdoptéScrutin n°4209Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 22 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).
1 décembre 2021OrdinaireEurope
5740 abs.
AdoptéScrutin n°4208Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 114 de Mme Park après l'article 4 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).
1 décembre 2021Ordinaire
6460 abs.
AdoptéScrutin n°4207Assemblée nationaleXVe
l'article 4 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).
1 décembre 2021Ordinaire
6373 abs.
AdoptéScrutin n°4206Assemblée nationaleXVe
l'article 3 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).
1 décembre 2021Ordinaire
7602 abs.
AdoptéScrutin n°4205Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).
1 décembre 2021Ordinaire
8702 abs.
AdoptéScrutin n°4204Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
30 novembre 2021Ordinaire
79368 abs.
AdoptéScrutin n°4203Assemblée nationaleXVe
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
30 novembre 2021Ordinaire
63620 abs.
AdoptéScrutin n°4202Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 4 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
30 novembre 2021OrdinaireEurope
28613 abs.
RejetéScrutin n°4201Assemblée nationaleXVe
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
30 novembre 2021Ordinaire
42140 abs.
AdoptéScrutin n°4200Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 438 de Mme Battistel à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
30 novembre 2021Ordinaire
41132 abs.
AdoptéScrutin n°4199Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
30 novembre 2021Ordinaire
63306 abs.
AdoptéScrutin n°4198Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Son-Forget, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
29 novembre 2021Ordinaire
10821 abs.
RejetéScrutin n°4197Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique (article 34-1 de la Constitution).
29 novembre 2021OrdinaireEurope
2500 abs.
AdoptéScrutin n°4196Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution en faveur de l'association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale (article 34-1 de la Constitution).
29 novembre 2021Ordinaire
3923 abs.
AdoptéScrutin n°4195Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak (art. 34-1 de la Constitution).
26 novembre 2021Ordinaire
9171 abs.
RejetéScrutin n°4194Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 10 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture).
26 novembre 2021OrdinaireTravail,Europe
11260 abs.
RejetéScrutin n°4193Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture).
26 novembre 2021OrdinaireTravail,Europe
11260 abs.
RejetéScrutin n°4192Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 8 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture).
26 novembre 2021OrdinaireTravail,Europe
11250 abs.
RejetéScrutin n°4191Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (première lecture).
26 novembre 2021OrdinaireEurope
4600 abs.
AdoptéScrutin n°4190Assemblée nationaleXVe
l'article 5 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).
26 novembre 2021Ordinaire
7230 abs.
RejetéScrutin n°4189Assemblée nationaleXVe
l'article 4 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).
26 novembre 2021Ordinaire
14250 abs.
RejetéScrutin n°4188Assemblée nationaleXVe
l'article 2 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).
26 novembre 2021Ordinaire
18270 abs.
RejetéScrutin n°4187Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).
26 novembre 2021Ordinaire
14260 abs.
RejetéScrutin n°4186Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (première lecture).
26 novembre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Europe
4910 abs.
AdoptéScrutin n°4185Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français (article 34-1 de la Constitution).
25 novembre 2021OrdinaireEurope
3633 abs.
AdoptéScrutin n°4184Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective (article 34-1 de la Constitution).
25 novembre 2021Ordinaire
4620 abs.
AdoptéScrutin n°4183Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (première lecture).
25 novembre 2021Ordinaire
6112 abs.
AdoptéScrutin n°4182Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).
25 novembre 2021OrdinaireEurope
8300 abs.
AdoptéScrutin n°4181Assemblée nationaleXVe
l'article 3 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).
25 novembre 2021OrdinaireEurope
6900 abs.
AdoptéScrutin n°4180Assemblée nationaleXVe
l'article 2 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).
25 novembre 2021OrdinaireEurope
6700 abs.
AdoptéScrutin n°4179Assemblée nationaleXVe
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).
25 novembre 2021OrdinaireEurope
6400 abs.
AdoptéScrutin n°4178Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (première lecture).
25 novembre 2021Ordinaire
6901 abs.
AdoptéScrutin n°4177Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (deuxième lecture).
25 novembre 2021OrdinaireSante
6000 abs.
AdoptéScrutin n°4176Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan (article 34-1 de la Constitution).
25 novembre 2021Ordinaire
8200 abs.
AdoptéScrutin n°52Sénat2021-2022
sur la motion n° 6, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2022
24 novembre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Europe
277660 abs.
AdoptéScrutin n°4175Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (lecture définitive).
24 novembre 2021OrdinaireBudget
39123 abs.
AdoptéScrutin n°4174Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).
23 novembre 2021OrdinaireBudget
49134 abs.
AdoptéScrutin n°4173Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 34 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).
23 novembre 2021OrdinaireBudget
16453 abs.
RejetéScrutin n°4172Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 33 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).
23 novembre 2021OrdinaireBudget
16484 abs.
RejetéScrutin n°4171Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 31 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).
23 novembre 2021OrdinaireBudget
14476 abs.
RejetéScrutin n°4170Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 30 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).
23 novembre 2021OrdinaireBudget
14486 abs.
RejetéScrutin n°4169Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 29 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).
23 novembre 2021OrdinaireBudget
16472 abs.
RejetéScrutin n°4168Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 25 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).
23 novembre 2021OrdinaireBudget
19451 abs.
Rejeté