Votes 2018 — Assemblée nationale et Sénat
1 480 scrutins publics en 2018. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°108Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 232, présenté par M. Olivier Jacquin et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
29 mai 2018Ordinaire
922503 abs.
RejetéScrutin n°728Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 209 de M. Dive après l'article 16 B du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
29 mai 2018Ordinaire
36486 abs.
RejetéScrutin n°727Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2456 de M. Garot après l'article 16 B du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
29 mai 2018Ordinaire
315913 abs.
RejetéScrutin n°726Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2454 de M. Garot après l'article 15 bis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
29 mai 2018Ordinaire
16741 abs.
RejetéScrutin n°725Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1472 de Mme Genevard après l'article 15 bis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
29 mai 2018Ordinaire
44668 abs.
RejetéScrutin n°724Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1751 de M. Chassaigne après l'article 15 bis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
29 mai 2018Ordinaire
11831 abs.
AdoptéScrutin n°723Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 262 de M. Falorni après l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
29 mai 2018Ordinaire
419014 abs.
RejetéScrutin n°722Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2452 de M. Garot après l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
29 mai 2018Ordinaire
1711019 abs.
RejetéScrutin n°721Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2451 de M. Garot après l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
29 mai 2018Ordinaire
1910921 abs.
RejetéScrutin n°720Assemblée nationaleXVe
l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
29 mai 2018Ordinaire
89438 abs.
AdoptéScrutin n°719Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 219 de M. Herth et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
29 mai 2018OrdinaireEurope
42654 abs.
RejetéScrutin n°718Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2464 de M. Potier après l'article 14 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
29 mai 2018Ordinaire
105613 abs.
RejetéScrutin n°717Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 16 de M. Breton et les amendements identiques suivants après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
29 mai 2018OrdinaireEurope
41625 abs.
RejetéScrutin n°716Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2447 de M. Garot après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
29 mai 2018Ordinaire
45703 abs.
RejetéScrutin n°715Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 962 de la commission du développement durable et l'amendement identique suivant après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
29 mai 2018OrdinaireEurope
255425 abs.
RejetéScrutin n°714Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2004 de M. Prud'homme après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
29 mai 2018Ordinaire
187224 abs.
RejetéScrutin n°107Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 48, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
28 mai 2018OrdinaireEnvironnement
1524980 abs.
RejetéScrutin n°106Sénat2017-2018
sur la motion n° 1, présentée par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
28 mai 2018OrdinaireEurope
153290 abs.
RejetéScrutin n°105Sénat2017-2018
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
28 mai 2018OrdinaireSecurite
326154 abs.
AdoptéScrutin n°713Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1570 de M. Orphelin après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
28 mai 2018Ordinaire
20632 abs.
RejetéScrutin n°712Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 964 de la commission du développement durable et les amendements identiques après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
28 mai 2018OrdinaireEurope
9696 abs.
RejetéScrutin n°711Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1995 de M. Prud'homme après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
28 mai 2018Ordinaire
11682 abs.
RejetéScrutin n°710Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1997 de M. Ruffin après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
28 mai 2018Ordinaire
4740 abs.
RejetéScrutin n°709Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2009 de Mme Taurine après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
28 mai 2018Ordinaire
2752 abs.
RejetéScrutin n°708Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 418 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
28 mai 2018OrdinaireEurope
18696 abs.
RejetéScrutin n°707Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1437 de Mme Batho et les amendements identiques à l'article 14 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
28 mai 2018OrdinaireEurope
7863 abs.
RejetéScrutin n°706Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 967 de la commission du développement durable à l'article 14 quater du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
28 mai 2018Ordinaire
13763 abs.
RejetéScrutin n°705Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2449 de M. Garot à l'article 14 quater du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
28 mai 2018Ordinaire
7891 abs.
RejetéScrutin n°704Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2121 de M. Serville à l'article 14 quater du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
28 mai 2018Ordinaire
6703 abs.
RejetéScrutin n°703Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1433 de Mme Batho et l'amendement identique à l'article 14 quater du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
28 mai 2018OrdinaireEurope
245413 abs.
RejetéScrutin n°702Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2006 de M. Ruffin à l'article 14 quater du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
28 mai 2018Ordinaire
2573 abs.
RejetéScrutin n°701Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 965 de la commission du développement durable et les amendements identiques à l'article 14 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
28 mai 2018OrdinaireEurope
47308 abs.
AdoptéScrutin n°700Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2211 de M. Jumel à l'article 14 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
28 mai 2018Ordinaire
175413 abs.
RejetéScrutin n°699Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 85 de M. Descoeur et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
28 mai 2018OrdinaireEurope
20640 abs.
RejetéScrutin n°698Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 222 de M. Falorni après l'article 13 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
27 mai 2018Ordinaire
13614 abs.
RejetéScrutin n°697Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2011 de Mme Taurine après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
27 mai 2018Ordinaire
5583 abs.
RejetéScrutin n°696Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 227 de M. Falorni et l'amendements identique suivant après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
27 mai 2018OrdinaireEurope
13525 abs.
RejetéScrutin n°695Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 228 de M. Falorni et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
27 mai 2018OrdinaireEurope
8544 abs.
RejetéScrutin n°694Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2014 de M. Prud'homme après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
27 mai 2018Ordinaire
9602 abs.
RejetéScrutin n°693Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 224 de M. Falorni et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
27 mai 2018OrdinaireEurope
10563 abs.
RejetéScrutin n°692Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1622 de M. Dombreval après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
27 mai 2018Ordinaire
14593 abs.
RejetéScrutin n°691Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1575 de M. Diard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
27 mai 2018OrdinaireEurope
8644 abs.
RejetéScrutin n°690Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2020 de Mme Panot après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
27 mai 2018Ordinaire
5592 abs.
RejetéScrutin n°689Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°2347 de Mme Limon après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
27 mai 2018Ordinaire
7204 abs.
AdoptéScrutin n°688Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°2018 de Mme Taurine après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
27 mai 2018Ordinaire
10606 abs.
RejetéScrutin n°687Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2036 de Mme Panot après l'article 11 septdedies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
27 mai 2018Ordinaire
6504 abs.
RejetéScrutin n°686Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1063 de M. Ramos et l'amendement identique après l'article 11 septdedies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
27 mai 2018OrdinaireEurope
18453 abs.
RejetéScrutin n°685Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2446 de M. Garot après l'article 11 septdedies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
27 mai 2018Ordinaire
13497 abs.
RejetéScrutin n°684Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2439 de M. Garot après l'article 11 quindecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
27 mai 2018Ordinaire
10564 abs.
RejetéScrutin n°683Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1452 de Mme Batho et l'amendement identique après l'article 11 quindecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
27 mai 2018OrdinaireEurope
4276 abs.
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